Les règles pour construire sur la parcelle D 295 à Pierrefitte
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- D 295
- Surface du terrain
- 490 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solDispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecterla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou en retrait d'1 mètre minimumla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSoit en limite séparative en tout point, soit en retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsPlantation d'un arbre pour cinq places
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en retrait d'1 mètre minimum.
- Côté voisins : soit en limite séparative en tout point, soit en retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 4Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
Emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone, les dispositions relatives à l'emprise au sol figurant à l'article 2 doivent être respectées.
Hauteur maximale
Article A 46 mètres à l'égout du toit au plus
Condition Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes
Un des 5 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
2. La hauteur : [...] à usage d'habitation, de logement de fonction agricole ou d'hôtel et autres hébergements touristiques: La hauteur maximale est limitée 6 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article A 4À l'alignement ou en retrait d'1 mètre minimum
Condition Autres constructions en secteur Ah
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
Les autres constructions doivent être implantées : [...] - Ou en observant un retrait d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement.
Distance aux limites
Article A 4Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
Par rapport aux limites séparatives : La construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
Espaces libres
Article A 6Plantation d'un arbre pour cinq places
Condition Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l'objet d'un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A
Usage
Emprise au sol des constructions limitée à 30m²
Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné
les constructions interdites
23 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditionsLa phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions. »
Emprise au sol des constructions limitée à 20m²Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteurs A et Ap concernés par le risque inondation, réalisées en équilibre entre remblai et déblai, sans faire obstacle à l'écoulement des eauxLa phrase du règlement
« À condition : ▪ Que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². »
Emprise au sol limitée à 30m² par unité foncièreAbris légers pour animaux dédiés à l'abri des animaux ou au stockage de leurs produits alimentaires, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol, Ah et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloignéLa phrase du règlement
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Implantation à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existantsConstructions nécessaires à l'exploitation agricole, secteur A non concerné par le risque inondation, avec une insertion paysagère adaptéeLa phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation agricole à condition : o D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour ::: PLUi CC du Thouarsais »
Une construction d'habitation (logement de fonction) liée au siège ou au site d'une exploitation agricole, une seule par exploitationSecteur A non concerné par le risque inondation, logement lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation qui nécessite une présence humaine et un suivi rapprochéLa phrase du règlement
« - Une construction d'habitation (logement de fonction) lorsqu'elle est liée au siège ou au site d'une exploitation agricole (une seule par exploitation) à condition : o D'être lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Logement de fonction dans un rayon de 50 m du bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur placeLogement de fonction agricole, secteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« ... et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Diversification de l'exploitation agricole admise à 100 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation ou au sein d'un hameauSecteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Les usages et affectations des sols, [...] maximum de 100 mètres des constructions existantes sur l'exploitation agricole ou au sein d'un hameau. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail en lien avec la diversification d'une activité agricoleSecteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement - documents graphiques du PLUi vers les destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole) ; »
Extension limitée à 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUiHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] fonction agricole sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Extension limitée à 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au solHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Emprise au sol de l'annexe globale limitée à 30m², sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²Annexes à l'habitation, secteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Annexes implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principaleAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas ... »
Nombre d'annexes limité à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUiAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Dispositifs implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principaleDispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
Emprise au sol limitée à 20m²Dispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, sauf destruction causée par une inondationSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail, sous réserve d'une zone refuge pour la protection des occupantsSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - documents graphiques du PLUi, sous réserve de l'existence d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
Extensions mesurées des habitations et logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUiSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d'habitations ou logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi ; »
Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et de deux par unité foncière, à moins de 20 mètres de la construction principaleSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les annexes à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi et sous réserve d'une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale ; »
Constructions nécessaires aux exploitations agricoles existantes admises à moins de 50 mètres d'une construction de l'exploitation, hors logement et hébergement des personnesSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations, [...] de celles destinées au logement ou à l'hébergement des personnes, et sous réserve qu'elles soient implantées à moins de 50 mètres d'une construction faisant partie de l'exploitation agricole. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien interditesHors secteur AeolLa phrase du règlement
« DANS TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien. 2A-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : DANS TOUS LES SECTEURS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne ... »
Les constructions d'abri nécessaires aux installations de pompage et d'irrigation admisesBande à compter de la berge des cours d'eau, tous secteursLa phrase du règlement
« - Les constructions d'abri nécessaire aux installations de pompage et d'irrigation. »
Emprise au sol des constructions limitée à 10m²Constructions admises dans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau (cheminements, observation de la faune, gestion du milieu, accueil du public, hygiène et sécurité, abris de pompage et d'irrigation), tous secteursLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². 2A-2-3 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
L'article 2 soumet toutes les admissions à la condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. Dans tous les secteurs sont aussi admis les affouillements et exhaussements liés aux usages autorisés et les constructions nécessaires à l'exploitation des parcs éoliens existants. En secteur A hors risque d'inondation sont également admis les aires de stationnement non cimentées ni bitumées, les aires de covoiturage publiques et les constructions liées aux CUMA. Pour les bâtiments agricoles, une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée si une contrainte technique forte dûment justifiée rend impossible l'implantation dans le rayon des 100 mètres, et des implantations différentes peuvent être autorisées pour les énergies renouvelables, la création d'un nouveau siège d'exploitation ou la délocalisation d'une exploitation située dans l'enveloppe urbaine. Pour le logement de fonction, une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée en cas de contrainte technique forte ou si l'habitation est au sein ou en continuité d'un hameau. En secteur Ap, le texte distingue le périmètre de captage éloigné hors Natura 2000 et le secteur concerné par le risque d'inondation. En secteur Ay, sont aussi admis le changement de destination vers les mêmes activités, une exploitation agricole ou une CUMA, les aires de stationnement de l'activité et les constructions des coopératives agricoles et agroalimentaires.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit au plus
Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
15 mètres à l'égout du toit au plusAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors secteurs Ab et Ak, hors ouvrages techniques et hors extensions des constructions existantes plus hautesLa phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage…). »
Hauteur de la construction existante au plusExtension d'une construction existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toit au plusAnnexes à l'habitation ou au logement de fonction et abris légers pour animaux, hors extensions des annexes existantes plus hautesLa phrase du règlement
« Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existante au plusExtension d'une annexe existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
La hauteur des ouvrages techniques (par exemple les silos de stockage) n'est pas limitée par la règle des 15 mètres.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Emprise au sol
Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le reste de la zone, l'emprise au sol est limitée par les dispositions de l'article 2 (annexes, extensions des habitations, abris, constructions des secteurs). En secteurs Ah et Ae, la règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m².
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, hors secteur Ah
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les usages et constructions nouveaux respectent les indications graphiques du règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques ; pour un terrain bordé de plusieurs voies, la règle s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Limites
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum, en tout pointConstructions implantées en retrait de la limite séparativeLa phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou des brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article A 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Plantation d'un arbre pour cinq places
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur une unité foncière supérieure à 600m² sans aménagements antérieurs à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
Programme de plantation assurant l'insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige)bâtiments agricoles et bâtiments d'activités, sauf insertion assurée par le maintien d'éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d'arbres)La phrase du règlement
« 4. Pour les bâtiments agricoles et bâtiments d'activités : Tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, …). »
Les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr »
Zone N (secteur Np)
Usage
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux
les constructions interdites
12 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsLa phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités à l'exception de ceux prévus sous conditions. »
Éoliennes faisant partie d'un parc éolien interditesLa phrase du règlement
« - Les éoliennes faisant parti d'un parc éolien. 2N-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
Emprise au sol de ces constructions de 30m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, secteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². »
Abris légers pour animaux autorisés s'ils sont dédiés à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur siteSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l'abri des animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Emprise au sol de 30m² au plus par unité foncièreAbris légers pour animaux, secteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition qu'elles ne soient ni cimentées, ni bituméesSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. »
Usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à la gestion des réservoirs remarquables de la Trame Verte et Bleue autorisésSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à la gestion des réservoirs remarquables de la Trame Verte et Bleue. »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres et aires de stationnement autorisés, réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul et sans faire obstacle à l'écoulement des eauxSecteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres, les aires de stationnements à condition d'être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxSecteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Np CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : ▪ L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) ▪ La gestion du milieu ▪ L'accueil du public (aire ... »
Emprise au sol de ces constructions de 20m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, secteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20m². »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eauLa phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L'hygiène et la ... »
Emprise au sol des constructions de 10m² au plusDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eauLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². ::: PLUi CC du Thouarsais »
L'article 2 interdit de manière générale les usages incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. Dans tous les secteurs, les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils sont liés aux usages autorisés dans le secteur et compatibles avec l'environnement. Les admissions sous conditions de l'article 2 valent à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Le règlement distingue, pour le secteur N, le secteur Np et les secteurs Nl et Nlc, la partie concernée par le risque inondation au plan de zonage de celle qui ne l'est pas.
49 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : »
Hauteur
Hauteur de la construction existante
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
6 mètres à l'égout du toitConstructions principales à usage d'habitation, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension de constructions existantes plus hautesLa phrase du règlement
« ... et sous-secteurs constitutifs de la zone naturelle et forestière : Les constructions principales à usage d'habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l'égout du toit. »
15 mètres à l'égout du toitAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors ouvrages techniques, hors extension de constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et NpvLa phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage). »
Hauteur de la construction existanteExtension des autres constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et NpvLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toitAnnexes et abris légers pour animaux, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension d'annexes existantes plus hautesLa phrase du règlement
« Les annexes et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existanteExtension d'annexes existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et NpvLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à la hauteur maximale de 6 mètres des secteurs Nl et Nlc, ni à celle de 15 mètres des autres constructions dans le reste de la zone (exemple : silos de stockage).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans l'ensemble de la zone, les limites d'emprise au sol fixées à l'article 2 s'appliquent : constructions liées à la gestion ou à l'ouverture au public, abris pour animaux, extensions d'habitation, annexes, piscines, abris de jardins en secteur Nj. Le règlement ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol en dehors des secteurs Nl, Nlc et Npv.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, en l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les constructions et usages nouveaux respectent les indications graphiques figurant au règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, la règle d'alignement s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Limites
En limite séparative ou en retrait
En l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum de la limite séparative, en tout pointConstruction implantée en retrait, en l'absence de dispositions particulièresLa phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour l'isolation par l'extérieur d'une construction existante, pour des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article N 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Traitement paysager adapté
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
Un arbre pour cinq placesAires de stationnement groupé de plus de 10 véhiculesLa phrase du règlement
« Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places. »
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur unité foncière de plus de 600m² n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
L'article 6 impose de préserver au maximum les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales, de respecter les essences locales (hors bois et forêts) et interdit les haies de conifères et monospécifiques. Les éléments de paysage à protéger relèvent de l'article 4 des dispositions générales.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »
Zone N
Usage
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux
les constructions interdites
24 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsLa phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités à l'exception de ceux prévus sous conditions. »
Éoliennes faisant partie d'un parc éolien interditesLa phrase du règlement
« - Les éoliennes faisant parti d'un parc éolien. 2N-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
Emprise au sol de ces constructions de 30m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². »
Abris légers pour animaux autorisés s'ils sont dédiés à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur siteSecteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Emprise au sol de 30m² au plus par unité foncièreAbris légers pour animaux, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition qu'elles ne soient ni cimentées, ni bituméesSecteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. »
Usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation forestière autorisésSecteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation forestière. »
Changement de destination autorisé vers l'habitation, les autres hébergements touristiques, l'artisanat et le commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole)Bâtiments identifiés au règlement graphique, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... PLUi pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
Aménagement, réfection et extension mesurée autorisés, l'extension ne dépassant pas 40% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUiConstruction principale à destination d'habitation de moins de 90m² d'emprise au sol, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... et les extensions mesurées des constructions principales à destination d'habitations sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Aménagement, réfection et extension mesurée autorisés, l'extension ne dépassant pas 30% de l'emprise au sol existante, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUiConstruction principale à destination d'habitation de 90m² d'emprise au sol et plus, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Construction et extension d'annexes à l'habitation autorisées à moins de 20 m de la construction principaleSecteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; ::: PLUi CC du Thouarsais »
Emprise au sol de l'annexe globale de 30m² au plus, sauf piscines autorisées jusqu'à 50m²Annexes à l'habitation, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... applicables à la zone naturelle et forestière o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Nombre d'annexes limité à 2 sur la même unité foncière, à compter de l'approbation du PLUiAnnexes à l'habitation, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 ::::99 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Dispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation ou au logement de fonction agricole autorisés à moins de 20m de la construction principaleSecteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... d'énergie liés à l'habitation ou au logement de fonction agricole, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; »
Emprise au sol de 20m² au plusDispositifs individuels de production d'énergie, secteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... fonction agricole, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; »
Travaux d'aménagement et d'extension mesurée d'un troglodyte existant autorisés dans le cadre d'un projet de mise en valeur, avec 50m² d'emprise au sol au plus à compter de l'approbation du PLUiSecteur N non concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les travaux destinés à l'aménagement et l'extension mesurée (50m² d'emprise au sol maximum à compter de l'approbation du PLUi) d'un troglodyte existant dans le cadre d'un projet de mise en valeur d'un troglodyte. »
Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans autorisée, excepté si la destruction est causée par une inondationSecteur N concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. »
Changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique autorisé vers l'habitation, les autres hébergements touristiques, l'artisanat et le commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole), sous réserve d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence)Secteur N concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« DANS LE SECEUR N CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - documents graphiques du PLUi, sous réserve de l'existence d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
Aménagement, réfection et extension mesurée autorisés dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUiConstruction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction, secteur N concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - L'aménagement, la réfection et les extensions mesurées à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi; »
Annexes à l'habitation autorisées dans la limite de 20m² d'emprise au sol et de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi, implantées à moins de 20 mètres de la construction principaleSecteur N concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les annexes à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi et sous réserve d'une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale. »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxSecteur N concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« DANS LE SECEUR N CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de ... »
Emprise au sol de ces constructions de 20m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, réalisées avec équilibre remblai/déblai nul et sans faire obstacle à l'écoulement des eaux, secteur N concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« À condition : ▪ Que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eauLa phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L'hygiène et la ... »
Emprise au sol des constructions de 10m² au plusDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eauLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². ::: PLUi CC du Thouarsais »
L'article 2 interdit de manière générale les usages incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. Dans tous les secteurs, les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils sont liés aux usages autorisés dans le secteur et compatibles avec l'environnement. Les admissions sous conditions de l'article 2 valent à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Le règlement distingue, pour le secteur N, le secteur Np et les secteurs Nl et Nlc, la partie concernée par le risque inondation au plan de zonage de celle qui ne l'est pas.
37 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : »
Hauteur
Hauteur de la construction existante
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
6 mètres à l'égout du toitConstructions principales à usage d'habitation, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension de constructions existantes plus hautesLa phrase du règlement
« ... et sous-secteurs constitutifs de la zone naturelle et forestière : Les constructions principales à usage d'habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l'égout du toit. »
15 mètres à l'égout du toitAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors ouvrages techniques, hors extension de constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et NpvLa phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage). »
Hauteur de la construction existanteExtension des autres constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et NpvLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toitAnnexes et abris légers pour animaux, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension d'annexes existantes plus hautesLa phrase du règlement
« Les annexes et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existanteExtension d'annexes existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et NpvLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à la hauteur maximale de 6 mètres des secteurs Nl et Nlc, ni à celle de 15 mètres des autres constructions dans le reste de la zone (exemple : silos de stockage).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans l'ensemble de la zone, les limites d'emprise au sol fixées à l'article 2 s'appliquent : constructions liées à la gestion ou à l'ouverture au public, abris pour animaux, extensions d'habitation, annexes, piscines, abris de jardins en secteur Nj. Le règlement ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol en dehors des secteurs Nl, Nlc et Npv.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, en l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les constructions et usages nouveaux respectent les indications graphiques figurant au règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, la règle d'alignement s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Limites
En limite séparative ou en retrait
En l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum de la limite séparative, en tout pointConstruction implantée en retrait, en l'absence de dispositions particulièresLa phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour l'isolation par l'extérieur d'une construction existante, pour des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article N 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Traitement paysager adapté
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
Un arbre pour cinq placesAires de stationnement groupé de plus de 10 véhiculesLa phrase du règlement
« Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places. »
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur unité foncière de plus de 600m² n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
L'article 6 impose de préserver au maximum les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales, de respecter les essences locales (hors bois et forêts) et interdit les haies de conifères et monospécifiques. Les éléments de paysage à protéger relèvent de l'article 4 des dispositions générales.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pierrefitte, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 490 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 295 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral792090000D0295
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,0 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 02, 77 ko