Les règles pour construire sur la parcelle E 487 à Pierrefitte

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 8 Rue de Saint-Porchaire 79330 Pierrefitte

Référence cadastrale: E 487
Surface du terrain: 2 991 m²
Zonage: Zones N, UB, A; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toitla hauteur à ne pas dépasser
Limites séparativesEn limite séparative ou en retraitla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsTraitement paysager adapté

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle E 487, PierrefitteDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Article N 4
6 mètres à l'égout du toit
Condition Constructions principales à usage d'habitation, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension de constructions existantes plus hautes
Un des 5 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions : 1
... et sous-secteurs constitutifs de la zone naturelle et forestière : Les constructions principales à usage d'habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l'égout du toit.
Distance aux limites
Article N 4
En limite séparative ou en retrait
Condition En l'absence de dispositions particulières
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions : 1
Par rapport aux limites séparatives : La construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
Espaces libres
Article N 6
Traitement paysager adapté
Condition Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions :
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l'objet d'un traitement paysager adapté.
Emprise au sol
Article N 4
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 4, « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Recul sur la voie
Article N 4
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (les extensions seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Volumétrie et implantation des constructions : 1
Règle : En l'absence de dispositions particulières : Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer : L'implantation des constructions nouvelles et extensions par rapport à l'alignement est libre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N (secteur Np)

Usage
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux
les constructions interdites
12 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditions
La phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités à l'exception de ceux prévus sous conditions. »
Éoliennes faisant partie d'un parc éolien interdites
La phrase du règlement
« - Les éoliennes faisant parti d'un parc éolien. 2N-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
Emprise au sol de ces constructions de 30m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, secteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². »
Abris légers pour animaux autorisés s'ils sont dédiés à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur siteSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l'abri des animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Emprise au sol de 30m² au plus par unité foncièreAbris légers pour animaux, secteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition qu'elles ne soient ni cimentées, ni bituméesSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. »
Usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à la gestion des réservoirs remarquables de la Trame Verte et Bleue autorisésSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à la gestion des réservoirs remarquables de la Trame Verte et Bleue. »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres et aires de stationnement autorisés, réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul et sans faire obstacle à l'écoulement des eauxSecteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres, les aires de stationnements à condition d'être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxSecteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Np CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : ▪ L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) ▪ La gestion du milieu ▪ L'accueil du public (aire ... »
Emprise au sol de ces constructions de 20m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, secteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20m². »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau
La phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L'hygiène et la ... »
Emprise au sol des constructions de 10m² au plusDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². ::: PLUi CC du Thouarsais »
L'article 2 interdit de manière générale les usages incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. Dans tous les secteurs, les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils sont liés aux usages autorisés dans le secteur et compatibles avec l'environnement. Les admissions sous conditions de l'article 2 valent à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Le règlement distingue, pour le secteur N, le secteur Np et les secteurs Nl et Nlc, la partie concernée par le risque inondation au plan de zonage de celle qui ne l'est pas.
49 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : »
Hauteur
Hauteur de la construction existante
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
6 mètres à l'égout du toitConstructions principales à usage d'habitation, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension de constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« ... et sous-secteurs constitutifs de la zone naturelle et forestière : Les constructions principales à usage d'habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l'égout du toit. »
15 mètres à l'égout du toitAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors ouvrages techniques, hors extension de constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv
La phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage). »
Hauteur de la construction existanteExtension des autres constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toitAnnexes et abris légers pour animaux, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension d'annexes existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Les annexes et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existanteExtension d'annexes existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à la hauteur maximale de 6 mètres des secteurs Nl et Nlc, ni à celle de 15 mètres des autres constructions dans le reste de la zone (exemple : silos de stockage).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans l'ensemble de la zone, les limites d'emprise au sol fixées à l'article 2 s'appliquent : constructions liées à la gestion ou à l'ouverture au public, abris pour animaux, extensions d'habitation, annexes, piscines, abris de jardins en secteur Nj. Le règlement ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol en dehors des secteurs Nl, Nlc et Npv.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, en l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les constructions et usages nouveaux respectent les indications graphiques figurant au règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, la règle d'alignement s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Limites
En limite séparative ou en retrait
En l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum de la limite séparative, en tout pointConstruction implantée en retrait, en l'absence de dispositions particulières
La phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour l'isolation par l'extérieur d'une construction existante, pour des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article N 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Traitement paysager adapté
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
Un arbre pour cinq placesAires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
La phrase du règlement
« Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places. »
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur unité foncière de plus de 600m² n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
L'article 6 impose de préserver au maximum les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales, de respecter les essences locales (hors bois et forêts) et interdit les haies de conifères et monospécifiques. Les éléments de paysage à protéger relèvent de l'article 4 des dispositions générales.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »

Zone UB

Usage
Terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
22 cas particuliers
Stationnement à ciel ouvert des caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs interdit en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Le stationnement à ciel ouvert des caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs interdits
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; »
Carrières et extractions de matériaux interdites
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les carrières et extractions de matériaux ; »
Usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'exploitations agricoles ou forestières interdits
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'exploitations agricoles ou forestières. »
Constructions destinées à un usage industriel et d'entrepôts admises sous réserve d'être compatibles avec la proximité d'habitations et de ne pas générer de nuisances
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les constructions destinées à un usage industriel et d'entrepôts sous réserve d'être compatibles avec la proximité d'habitations et de ne pas générer de nuisances. »
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) admises si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et si toutes dispositions utiles sont mises en œuvre pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition : o Qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au ... »
Affouillements et exhaussements de sol admis s'ils sont commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour réaliser des usages, constructions et activités autorisés dans la zone
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d'usages et d'affectations du sol, de constructions et d'activités autorisés dans la zone. »
Densité brute minimale de 15 logements / ha sur la polarité majeure (Louzy, Missé, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars)Opérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... brutes minimales suivantes : o 15 logements / ha sur la polarité majeure (Louzy, Missé, Saint-Jacques-deThouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars) o 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Densité brute minimale de 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent)Opérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... Sainte-Verge, Thouars) o 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Densité brute minimale de 10 logements / ha sur les autres communesOpérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Artisanat et commerce de détail de type 1 interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsHors périmètres de centralité
La phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination : o D'artisanat et de commerce de détail de type 1, ::: PLUi CC du Thouarsais »
Restauration et commerce de gros interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsHors périmètres de centralité
La phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 :::: 36 Dispositions applicables à la zone UB o De restauration, o De commerce de gros, À l'exception de ceux prévus sous conditions ; Au sein des terrains identifiés au règlement-documents graphiques au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme: - Tous les usages, affectations des sols, constructions et activité, à l'exception de ceux autorisés sous conditions. »
Extension des constructions existantes admise dans la limite de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUiHors périmètres de centralité : artisanat ou commerce de détail de type 1, restauration, commerce de gros
La phrase du règlement
« ▪ Dans l'ensemble de la zone UB sauf dans les périmètres de centralité : L'extension des constructions existantes dans la limite de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi ::: PLUi CC du Thouarsais »
Implantation et extension autoriséesPérimètres de centralité : artisanat ou commerce de détail de type 1, restauration, commerce de gros
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Dans les périmètres de centralité : Sont autorisées leur implantation et extension. »
Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux autorisés sous conditionsTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - Tous les usages, affectations des sols, constructions et activité, à l'exception de ceux autorisés sous conditions. »
Constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires à des infrastructures ou à des équipements et services publics, collectifs ou d'intérêt général admis, sans dénaturer le caractère des sitesTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général »
Aménagement, réfection et extensions mesurées des habitations admis, l'extension ne dépassant pas 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUiTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] d'habitations sous réserve que l'extension ne représente pas plus de : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Extension limitée à 30% de l'emprise au sol existante, dans la limite de 50m² d'emprise au solTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 : habitations existantes de 90m² d'emprise au sol et plus
La phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Annexes à l'habitation admises à une distance inférieure à 20 m de la construction principaleTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Annexes limitées à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUiTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 ::::37 Dispositions applicables à la zone UB Au sein des terrains identifiés au règlement-document graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à leur préservation : [...] - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, ... »
Emprise au sol de l'annexe limitée à 30m², piscines autorisées jusqu'à 50m²Terrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Constructions admises dans la limite de 20m² d'emprise au sol par unité foncièreTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 : terrains nus
La phrase du règlement
« - Pour les terrains nus, sont autorisées les constructions dont l'emprise au sol n'excédant pas 20m² par unité foncière. »
L'article UB 2 interdit aussi les affouillements et exhaussements du sol hors de ceux qu'il admet, les dépôts non liés à une activité autorisée ou déjà présente, et le stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération sauf s'il est lié et nécessaire à une destination autorisée ou déjà présente. Les opérations restent soumises aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les périmètres de centralité sont désignés par le règlement sans que le texte de la zone en donne la liste. Les limites d'extension des habitations, d'annexes et de piscines ne visent que les terrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme : ailleurs dans la zone, l'article ne limite pas l'habitation.
Article UB 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : De manière générale »
Hauteur
9 mètres à l'égout du toit au plus
Hors habitat collectif et hors extension de constructions existantes plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
12 mètres à l'égout du toit au plusHabitat collectif, hors extension de constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« 2. La hauteur : La hauteur maximale est limitée : ::: PLUi CC du Thouarsais [...] - 12 mètres à l'égout du toit pour de l'habitat collectif. »
Hauteur de la construction existante au plusExtension de constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Emprise au sol
60% de la superficie de l'unité foncière au plus
Unités foncières supérieures à 600 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéUnités foncières de 600 m² ou moins
La phrase du règlement
« Emprise au sol : ARCHITECTURALE, La règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². »
Des emprises au sol différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur ou pour des capteurs solaires ou brise-soleil.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
La règle vaut en l'absence de dispositions particulières et sous réserve des indications graphiques du plan ; les voies privées et emprises privées d'usage public sont assimilées aux voies publiques. Il est recommandé de s'appuyer sur l'alignement de fait des constructions riveraines.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Limites
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait de 2 mètres au moins en tout pointConstruction implantée en retrait de la limite séparative
La phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article UB 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Plantation d'un arbre pour cinq places
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
1 cas particulier
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjets sur une unité foncière supérieure à 600m² n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
Les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites. Les espaces non imperméabilisés seront de préférence plantés. Des règles différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur ou pour des capteurs solaires ou brise-soleil.
Article UB 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »

Zone A

Usage
Emprise au sol des constructions limitée à 30m²
Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné
les constructions interdites
23 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditions
La phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions. »
Emprise au sol des constructions limitée à 20m²Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteurs A et Ap concernés par le risque inondation, réalisées en équilibre entre remblai et déblai, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux
La phrase du règlement
« À condition : ▪ Que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². »
Emprise au sol limitée à 30m² par unité foncièreAbris légers pour animaux dédiés à l'abri des animaux ou au stockage de leurs produits alimentaires, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol, Ah et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné
La phrase du règlement
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Implantation à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existantsConstructions nécessaires à l'exploitation agricole, secteur A non concerné par le risque inondation, avec une insertion paysagère adaptée
La phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation agricole à condition : o D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour ::: PLUi CC du Thouarsais »
Une construction d'habitation (logement de fonction) liée au siège ou au site d'une exploitation agricole, une seule par exploitationSecteur A non concerné par le risque inondation, logement lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché
La phrase du règlement
« - Une construction d'habitation (logement de fonction) lorsqu'elle est liée au siège ou au site d'une exploitation agricole (une seule par exploitation) à condition : o D'être lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Logement de fonction dans un rayon de 50 m du bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur placeLogement de fonction agricole, secteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« ... et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Diversification de l'exploitation agricole admise à 100 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation ou au sein d'un hameauSecteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Les usages et affectations des sols, [...] maximum de 100 mètres des constructions existantes sur l'exploitation agricole ou au sein d'un hameau. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail en lien avec la diversification d'une activité agricoleSecteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement - documents graphiques du PLUi vers les destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole) ; »
Extension limitée à 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUiHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] fonction agricole sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Extension limitée à 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au solHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Emprise au sol de l'annexe globale limitée à 30m², sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²Annexes à l'habitation, secteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Annexes implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principaleAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas ... »
Nombre d'annexes limité à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUiAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Dispositifs implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principaleDispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
Emprise au sol limitée à 20m²Dispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, sauf destruction causée par une inondationSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail, sous réserve d'une zone refuge pour la protection des occupantsSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - documents graphiques du PLUi, sous réserve de l'existence d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
Extensions mesurées des habitations et logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUiSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d'habitations ou logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi ; »
Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et de deux par unité foncière, à moins de 20 mètres de la construction principaleSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les annexes à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi et sous réserve d'une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale ; »
Constructions nécessaires aux exploitations agricoles existantes admises à moins de 50 mètres d'une construction de l'exploitation, hors logement et hébergement des personnesSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les constructions, installations, [...] de celles destinées au logement ou à l'hébergement des personnes, et sous réserve qu'elles soient implantées à moins de 50 mètres d'une construction faisant partie de l'exploitation agricole. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien interditesHors secteur Aeol
La phrase du règlement
« DANS TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien. 2A-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : DANS TOUS LES SECTEURS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne ... »
Les constructions d'abri nécessaires aux installations de pompage et d'irrigation admisesBande à compter de la berge des cours d'eau, tous secteurs
La phrase du règlement
« - Les constructions d'abri nécessaire aux installations de pompage et d'irrigation. »
Emprise au sol des constructions limitée à 10m²Constructions admises dans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau (cheminements, observation de la faune, gestion du milieu, accueil du public, hygiène et sécurité, abris de pompage et d'irrigation), tous secteurs
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². 2A-2-3 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
L'article 2 soumet toutes les admissions à la condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. Dans tous les secteurs sont aussi admis les affouillements et exhaussements liés aux usages autorisés et les constructions nécessaires à l'exploitation des parcs éoliens existants. En secteur A hors risque d'inondation sont également admis les aires de stationnement non cimentées ni bitumées, les aires de covoiturage publiques et les constructions liées aux CUMA. Pour les bâtiments agricoles, une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée si une contrainte technique forte dûment justifiée rend impossible l'implantation dans le rayon des 100 mètres, et des implantations différentes peuvent être autorisées pour les énergies renouvelables, la création d'un nouveau siège d'exploitation ou la délocalisation d'une exploitation située dans l'enveloppe urbaine. Pour le logement de fonction, une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée en cas de contrainte technique forte ou si l'habitation est au sein ou en continuité d'un hameau. En secteur Ap, le texte distingue le périmètre de captage éloigné hors Natura 2000 et le secteur concerné par le risque d'inondation. En secteur Ay, sont aussi admis le changement de destination vers les mêmes activités, une exploitation agricole ou une CUMA, les aires de stationnement de l'activité et les constructions des coopératives agricoles et agroalimentaires.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit au plus
Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
15 mètres à l'égout du toit au plusAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors secteurs Ab et Ak, hors ouvrages techniques et hors extensions des constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage…). »
Hauteur de la construction existante au plusExtension d'une construction existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toit au plusAnnexes à l'habitation ou au logement de fonction et abris légers pour animaux, hors extensions des annexes existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existante au plusExtension d'une annexe existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
La hauteur des ouvrages techniques (par exemple les silos de stockage) n'est pas limitée par la règle des 15 mètres.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Emprise au sol
Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le reste de la zone, l'emprise au sol est limitée par les dispositions de l'article 2 (annexes, extensions des habitations, abris, constructions des secteurs). En secteurs Ah et Ae, la règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m².
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, hors secteur Ah
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les usages et constructions nouveaux respectent les indications graphiques du règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques ; pour un terrain bordé de plusieurs voies, la règle s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Limites
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum, en tout pointConstructions implantées en retrait de la limite séparative
La phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou des brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article A 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Plantation d'un arbre pour cinq places
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur une unité foncière supérieure à 600m² sans aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
Programme de plantation assurant l'insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige)bâtiments agricoles et bâtiments d'activités, sauf insertion assurée par le maintien d'éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d'arbres)
La phrase du règlement
« 4. Pour les bâtiments agricoles et bâtiments d'activités : Tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, …). »
Les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pierrefitte, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 991 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 487 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Pierrefitte

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral792090000E0487

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (mars 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 02, 62 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 247900798_PLUi_20260223 a été relu à la main le 2026-09-26 : 296 cas relus, 10 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 296 cas servis par ce document ont été lus un par un le 26 septembre 2026, pas par échantillon.

15 fautes trouvées, 5 réparées ; 10 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.