Les versions du document d'urbanismede Pierrefitte

Les 13 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/02/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur247900798_PLUi_20260223
• PLUi approuvé le 02/12/2025Publiée le 15/12/2025, retirée le 02/03/2026247900798_PLUi_20251202
• PLUi approuvé le 04/02/2025Publiée le 10/02/2025, retirée le 15/12/2025247900798_PLUi_20250204
• PLUi approuvé le 14/01/2025Publiée le 06/02/2025, retirée le 06/02/2025247900798_PLUi_20250114
• PLUi approuvé le 14/01/2025Publiée le 06/02/2025, retirée le 10/02/2025247900798_PLUi_20250114
• PLUi approuvé le 09/07/2024Publiée le 15/07/2024, retirée le 06/02/2025247900798_PLUi_20240709
• PLUi approuvé le 04/04/2023Publiée le 14/04/2023, retirée le 15/07/2024247900798_PLUi_20230404
• PLUi approuvé le 07/03/2023Publiée le 15/03/2023, retirée le 14/04/2023247900798_PLUi_20230307
• PLUi approuvé le 31/01/2023Publiée le 13/02/2023, retirée le 13/02/2023247900798_PLUi_20230131
• PLUi approuvé le 31/01/2023Publiée le 13/02/2023, retirée le 15/03/2023247900798_PLUi_20230131
• PLUi approuvé le 08/02/2022Publiée le 02/03/2022, retirée le 13/02/2023247900798_PLUi_20220208
• PLUi approuvé le 04/02/2020Publiée le 01/06/2020, retirée le 02/03/2022247900798_PLUi_20200204
• PLUi approuvé le 07/06/2016Publiée, retirée247900798_PLUi_20160607

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.