les Bouges79330 Pierrefitte
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle et forestière
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone A
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Emprise au sol des constructions limitée à 30m²
Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné
les constructions interdites
42 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditionsLa phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions. »
Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien interditesHors secteur AeolLa phrase du règlement
« DANS TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien. 2A-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : DANS TOUS LES SECTEURS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne ... »
Les constructions d'abri nécessaires aux installations de pompage et d'irrigation admisesBande à compter de la berge des cours d'eau, tous secteursLa phrase du règlement
« - Les constructions d'abri nécessaire aux installations de pompage et d'irrigation. »
Emprise au sol des constructions limitée à 10m²Constructions admises dans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau (cheminements, observation de la faune, gestion du milieu, accueil du public, hygiène et sécurité, abris de pompage et d'irrigation), tous secteursLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². 2A-2-3 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
Emprise au sol des constructions limitée à 20m²Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteurs A et Ap concernés par le risque inondation, réalisées en équilibre entre remblai et déblai, sans faire obstacle à l'écoulement des eauxLa phrase du règlement
« À condition : ▪ Que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². »
Emprise au sol limitée à 30m² par unité foncièreAbris légers pour animaux dédiés à l'abri des animaux ou au stockage de leurs produits alimentaires, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol, Ah et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloignéLa phrase du règlement
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Implantation à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existantsConstructions nécessaires à l'exploitation agricole, secteur A non concerné par le risque inondation, avec une insertion paysagère adaptéeLa phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation agricole à condition : o D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour ::: PLUi CC du Thouarsais »
Une construction d'habitation (logement de fonction) liée au siège ou au site d'une exploitation agricole, une seule par exploitationSecteur A non concerné par le risque inondation, logement lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation qui nécessite une présence humaine et un suivi rapprochéLa phrase du règlement
« - Une construction d'habitation (logement de fonction) lorsqu'elle est liée au siège ou au site d'une exploitation agricole (une seule par exploitation) à condition : o D'être lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Logement de fonction dans un rayon de 50 m du bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur placeLogement de fonction agricole, secteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« ... et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Diversification de l'exploitation agricole admise à 100 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation ou au sein d'un hameauSecteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Les usages et affectations des sols, [...] maximum de 100 mètres des constructions existantes sur l'exploitation agricole ou au sein d'un hameau. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail en lien avec la diversification d'une activité agricoleSecteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement - documents graphiques du PLUi vers les destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole) ; »
Extension limitée à 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUiHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] fonction agricole sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Extension limitée à 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au solHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Emprise au sol de l'annexe globale limitée à 30m², sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²Annexes à l'habitation, secteur A non concerné par le risque inondationLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Emprise au sol de l'annexe limitée à 30m², sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²Annexes à l'habitation, en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] de l'annexe ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. »
Annexes implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principaleAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas ... »
Nombre d'annexes limité à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUiAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Dispositifs implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principaleDispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
Emprise au sol limitée à 20m²Dispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et AvLa phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, sauf destruction causée par une inondationSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail, sous réserve d'une zone refuge pour la protection des occupantsSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - documents graphiques du PLUi, sous réserve de l'existence d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
Extensions mesurées des habitations et logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUiSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« ... la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d'habitations ou logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi ; »
Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et de deux par unité foncière, à moins de 20 mètres de la construction principaleSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les annexes à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi et sous réserve d'une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale ; »
Constructions nécessaires aux exploitations agricoles existantes admises à moins de 50 mètres d'une construction de l'exploitation, hors logement et hébergement des personnesSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations, [...] de celles destinées au logement ou à l'hébergement des personnes, et sous réserve qu'elles soient implantées à moins de 50 mètres d'une construction faisant partie de l'exploitation agricole. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Constructions nécessaires à l'exploitation agricole admises à condition de justifier l'utilisation ou la production d'énergies renouvelablesSecteur Ap non concerné par le risque inondation, au sein d'un périmètre de captage éloigné hors zone Natura 2000La phrase du règlement
« ... à l'exploitation agricole conformément à l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux d'alimentation en eau potable à condition : o De justifier l'utilisation ou la production d'énergies renouvelables, o De faire l'objet d'une insertion paysagère en adéquation avec l'environnement dans lequel ils s'insèrent. o Concernant l'implantation : ▪ D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance ... »
Implantation à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existantsConstructions nécessaires à l'exploitation agricole, secteur Ap non concerné par le risque inondation, au sein d'un périmètre de captage éloigné hors zone Natura 2000La phrase du règlement
« ▪ D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour les bâtiments de volailles…) rendait impossible l'implantation à l'intérieur du rayon des 100 mètres. »
Les éoliennes faisant partie d'un parc éolien et les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des parcs éoliens admisesEn secteur AeolLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d'un parc éolien ainsi que toutes constructions et installations nécessaires à l'exploitation des parcs éoliens ainsi que leur entretien. »
La création de nouvelles constructions à usage d'habitation admise en comblement de dents creuses, en densification du tissu existant, sans gêne pour les exploitations agricoles environnantesEn secteur AhLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ah : [...] - La création des nouvelles constructions à usage d'habitation à condition qu'il s'agisse du comblement de dents creuses, en densification du tissu existant, sans que la construction projetée ne génère de gêne pour les exploitations agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles). »
Le changement de destination de bâtiments admis vers l'habitation, les hôtels, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail en lien avec la diversification d'une activité agricoleEn secteur AhLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ah : ... : o Habitation ; o Hôtels ; o autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole) ::: PLUi CC du Thouarsais »
Implantation à 50 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants sur l'exploitation agricoleConstructions nécessaires à l'exploitation agricole, en secteur Av, avec une insertion paysagère adaptéeLa phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 ::::87 Dispositions applicables à la zone agricole o D'être implantés à 50 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants sur l'exploitation agricole. o De faire l'objet d'une insertion paysagère en adéquation avec l'environnement dans lequel ils s'insèrent. »
Diversification de l'exploitation agricole admise à 50 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation ou au sein d'un hameauEn secteur AvLa phrase du règlement
« ... affectations des sols, constructions et activités liés à la diversification de l'exploitation agricole au sens du Code Rural à condition : o D'être situés à 50 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation agricole ou au sein d'un hameau. »
Les travaux, installations et constructions liés à l'exploitation du sous-sol ou constituant le prolongement de l'exploitation admisEn secteur AcLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ac : - Les travaux, installations et constructions liés à l'exploitation du sous-sol, ou constituant le prolongement de l'exploitation (valorisation de produits minéraux inertes, fabrication de produits destinés aux chantiers de travaux publics et génie civil…) ; »
Les travaux, installations et constructions d'un programme de réhabilitation à l'issue de l'exploitation de la carrière admisEn secteur AcLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ac : [...] - Les travaux, installations et constructions s'inscrivant dans le cadre d'un programme de réhabilitation à l'issue de l'exploitation de la carrière. »
Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs admises, 30 résidences mobiles au plusEn secteur AbLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ab : - Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve de ne pas excéder 30 résidences mobiles. »
Une unité de vie complémentaire de l'habitat (sanitaire, cuisine) limitée à 40 m² d'emprise au sol au sein de chaque secteur identifiéEn secteur AbLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ab : [...] - Une unité de vie assurant un lieu de vie complémentaire de l'habitat (sanitaire, cuisine) sous réserve d'être limitée à 40 m² d'emprise au sol au sein de chaque secteur identifié. »
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une aire d'accueil des gens du voyage admisesEn secteur AkLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ak : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'une aire d'accueil des gens du voyage. »
Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs admisesEn secteur AkLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ak : [...] - Les résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. ::: PLUi CC du Thouarsais »
L'adaptation, la réfection ou la surélévation des constructions existantes admisesEn secteur Ay, constructions à destination de restauration, d'artisanat et commerce de détail, d'industrie, d'entrepôt ou de commerce de grosLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ak : [...] - L'adaptation, la réfection ou la surélévation des constructions existantes ; »
L'augmentation de 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, par extension ou constructions nouvelles ne générant pas l'implantation d'une nouvelle activitéEn secteur Ay, unités foncières occupées par des constructions à destination de restauration, d'artisanat et commerce de détail, de commerce de gros, d'industrie ou d'entrepôtLa phrase du règlement
« - Pour les unités foncières occupées : o L'augmentation de 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes à destination de restauration, d'artisanat et commerce de détail, commerce de gros, d'industrie, d'entrepôt, à la date d'approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouvelles constructions ne générant pas l'implantation d'une nouvelle activité). »
Les annexes aux constructions existantes dans la limite de 100m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUiEn secteur AyLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ak : [...] - Les annexes aux constructions existantes dans la limite de 100m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi. »
Les aménagements, constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'un établissement à caractère social et ses équipements d'accompagnement admisEn secteur AeLa phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Ae : - Les aménagements, constructions et installations nécessaires au fonctionnement d'un établissement à caractère social, et les équipements d'accompagnement, qui lui sont associés (ateliers techniques, cuisine, aires de stationnement...) ; »
Les aménagements, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics admis s'ils ne sont pas incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysagesEn secteur AeLa phrase du règlement
« - Les aménagement, [...] nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'existence d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
L'article 2 soumet toutes les admissions à la condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. Dans tous les secteurs sont aussi admis les affouillements et exhaussements liés aux usages autorisés et les constructions nécessaires à l'exploitation des parcs éoliens existants. En secteur A hors risque d'inondation sont également admis les aires de stationnement non cimentées ni bitumées, les aires de covoiturage publiques et les constructions liées aux CUMA. Pour les bâtiments agricoles, une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée si une contrainte technique forte dûment justifiée rend impossible l'implantation dans le rayon des 100 mètres, et des implantations différentes peuvent être autorisées pour les énergies renouvelables, la création d'un nouveau siège d'exploitation ou la délocalisation d'une exploitation située dans l'enveloppe urbaine. Pour le logement de fonction, une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée en cas de contrainte technique forte ou si l'habitation est au sein ou en continuité d'un hameau. En secteur Ap, le texte distingue le périmètre de captage éloigné hors Natura 2000 et le secteur concerné par le risque d'inondation. En secteur Ay, sont aussi admis le changement de destination vers les mêmes activités, une exploitation agricole ou une CUMA, les aires de stationnement de l'activité et les constructions des coopératives agricoles et agroalimentaires.
Article A 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
3 mètres à l'égout du toit au plus
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
6 mètres à l'égout du toit au plusConstructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautesLa phrase du règlement
« 2. La hauteur : [...] à usage d'habitation, de logement de fonction agricole ou d'hôtel et autres hébergements touristiques: La hauteur maximale est limitée 6 mètres à l'égout du toit. »
15 mètres à l'égout du toit au plusAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors secteurs Ab et Ak, hors ouvrages techniques et hors extensions des constructions existantes plus hautesLa phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage…). »
Hauteur de la construction existante au plusExtension d'une construction existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toit au plusAnnexes à l'habitation ou au logement de fonction et abris légers pour animaux, hors extensions des annexes existantes plus hautesLa phrase du règlement
« Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existante au plusExtension d'une annexe existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
La hauteur des ouvrages techniques (par exemple les silos de stockage) n'est pas limitée par la règle des 15 mètres.
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Emprise au sol
Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
2% de l'unité foncière au plusNouvelles constructions et installations en secteur AcLa phrase du règlement
« Dans le secteur Ac : l'emprise au sol des nouvelles constructions et installations est limitée à 2% de l'unité foncière ::: PLUi CC du Thouarsais »
5% de l'unité foncière au plusEn secteur AkLa phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 ::::89 Dispositions applicables à la zone agricole Dans le secteur Ak : l'emprise au sol des constructions est limitée à 5% de l'unité foncière. »
60% de la superficie de l'unité foncière au plusEn secteur Ah, unités foncières supérieures à 600 m²La phrase du règlement
« Dans le secteur Ah: La règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. »
40% de la superficie de l'unité foncière au plusEn secteur Ae, unités foncières supérieures à 600 m²La phrase du règlement
« Dans le secteur Ae: La règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. »
Dans le reste de la zone, l'emprise au sol est limitée par les dispositions de l'article 2 (annexes, extensions des habitations, abris, constructions des secteurs). En secteurs Ah et Ae, la règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m².
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Façade sur l'alignement soit en respect de la façade de l'une des constructions principales des unités foncières mitoyennes, soit dans la zone d'implantation entre les façades de ces constructionsConstructions principales en secteur AhLa phrase du règlement
« Dans le secteur Ah : Pour les constructions principales, l'implantation de la façade donnant sur l'alignement s'implantera : - Soit en respect de l'une des façades, donnant sur l'alignement, des constructions principales présentes sur les unités foncières mitoyennes ; - Soit dans la zone d'implantation créée entre les deux façades donnant sur l'alignement des constructions présentes sur les unités foncières mitoyennes (cf. illustration ci-après) En cas ... »
Implantation libre par rapport à l'alignementConstructions principales en secteur Ah, unités foncières mitoyennes nuesLa phrase du règlement
« ... créée entre les deux façades donnant sur l'alignement des constructions présentes sur les unités foncières mitoyennes (cf. illustration ci-après) En cas d'unités foncières mitoyennes nues, l'implantation par rapport à l'alignement est libre. »
À l'alignement ou en retrait d'1 mètre minimumAutres constructions en secteur AhLa phrase du règlement
« Les autres constructions doivent être implantées : [...] - Ou en observant un retrait d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement. »
Les usages et constructions nouveaux respectent les indications graphiques du règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques ; pour un terrain bordé de plusieurs voies, la règle s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Limites
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum, en tout pointConstructions implantées en retrait de la limite séparativeLa phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou des brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article A 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Plantation d'un arbre pour cinq places
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur une unité foncière supérieure à 600m² sans aménagements antérieurs à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
Programme de plantation assurant l'insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige)bâtiments agricoles et bâtiments d'activités, sauf insertion assurée par le maintien d'éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d'arbres)La phrase du règlement
« 4. Pour les bâtiments agricoles et bâtiments d'activités : Tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, …). »
Les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr »
Les 9 articles de la zone A · Le règlement entier, 78 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan1 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 07Haie à conserver
Risques connus5 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.