Les versions du document d'urbanismede Pierrelaye
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 18/02/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur95488_PLU_20260218
- PLU approuvé le 05/01/2026Publiée le 04/02/2026, retirée le 04/03/202695488_PLU_20260105
- PLU approuvé le 05/01/2026Publiée le 22/01/2026, retirée le 04/02/202695488_PLU_20260105
- PLU approuvé le 08/10/2025Publiée le 15/10/2025, retirée le 22/01/202695488_PLU_20251008
- PLU approuvé le 21/05/2025Publiée le 05/08/2025, retirée le 15/10/202595488_PLU_20250521
- PLU approuvé le 07/11/2017Publiée le 31/05/2021, retirée le 01/08/202595488_PLU_20171107
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.