Les versions du document d'urbanismede Pierrevert

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 09/02/2026Publiée le 16/02/2026, en vigueur04152_PLU_20260209
• PLU approuvé le 19/12/2025Publiée le 30/01/2026, retirée le 16/02/202604152_PLU_20251219
• PLU approuvé le 27/02/2025Publiée le 06/03/2025, retirée le 22/01/202604152_PLU_20250227
• PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 13/02/2025, retirée le 06/03/202504152_PLU_20241219
• PLU approuvé le 03/08/2021Publiée le 18/09/2023, retirée le 13/02/202504152_PLU_20210803

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.