Les règles pour construire sur la parcelle AE 196 à Pignans

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 64 Impasse lei bras carga 83790 Pignans

Référence cadastrale: AE 196
Surface du terrain: 662 m²
Zonage: Zone UCR; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AE 196, PignansDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UCR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCR

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UCR 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UCR 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise maximale des nouvelles constructions (hors piscine) ne peut excéder 30% de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article UCR 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UCR 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
Recul sur la voie
Article UCR 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UCR 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Compte tenu des dispositions définies au PLU au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l’urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : ✓ 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale (RD) 97.
Distance aux limites
Article UCR 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UCR 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.
Espaces libres
Article UCR 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UCR 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Pour toute opération de lotissement de plus de 3 lots, ou de construction sur un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1500m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UCR (secteur Ucr)

La hauteur et les distances à respecter en zone UCR ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UCR.

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pignans, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Pignans dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 662 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2026, 83 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 64 IMPASSE LEI BRAS CARGA

Toutes les autorisations délivrées à Pignans

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral83092000AE0196

Planche du zonage le plan, 9,8 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 28,7 M de points (juin 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 01, 83 ko