Les versions du document d'urbanismede Pignols

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur200069177_PLUi_20260129
• Carte communale approuvée le 08/11/2007Publiée le 26/10/2016, retirée le 02/03/202663280_CC_20071108

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.