Zone UIZ

Occupations et utilisations du sol interdites

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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

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La construction, l'extension ou l'aménagement de bâtiments et installations à usage

d'activité liés ou nécessaires à l'activité industrielle, dans la mesure où des dispositions

suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter une aggravation du risque SEVESO, des

dangers, des nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée,

à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles

avec les secteurs d'habitat environnants.

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Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire

pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles

seront soit accolées au bâtiment principal autorisé, soit incluses dans le volume de ce

bâtiment.

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Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

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Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau

potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition

d’être convenablement insérés au site.

2) Sauf application d'une disposition relative à l'alignement, aux espaces boisés classés ou à un emplacement réservé, il pourra être fait abstraction, sur toute la zone, des prescriptions édictées aux articles 3 à 14 suivants, pour :

a) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.),

b) les constructions et installations publiques d'intérêt général,

c) les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés et aménagés à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone,

d) la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

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Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par

un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

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Les eaux pluviales doivent faire l'objet d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration

dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet en milieu naturel ou vers le réseau public

(canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

Autres réseaux :

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Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

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Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au

moins 10 mètres par rapport à l'alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

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Les constructions ou les installations et les dépôts seront réalisés à au moins 5 mètres des

limites séparatives.

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Cette marge minimale est réduite à 3 mètres pour les logements autorisés et les

constructions à usage de bureaux.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 5 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Emprise au sol

L'emprise de l'ensemble des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

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La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 18 mètres. Un

dépassement de cette hauteur peut être autorisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

Aspect extérieur

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de

matériaux et s’intégrer au paysage. Elles s'adapteront à la topographie naturelle du terrain.

•

Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de

soin que les façades des constructions. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est

interdit.

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Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. Les couvertures seront

réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des

façades). Les huisseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec

celle des bardages.

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Les bardages en tôle non peints sont interdits. Ils seront peints et utiliseront au plus deux

ou trois teintes dénuées d'agressivité, le blanc pur étant interdit.

•

Les annexes :

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Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le

bâtiment principal. Les toitures doivent être en harmonie avec celles de la construction

principale.

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de

préférence enterrées. Si cela n'est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de

l'espace normalement accessible au public, ou masquées par un écran minéral ou végétal

persistant composé d'essences locales.

•

Clôtures

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Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité

visuelle, et seront à dominante végétale.

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Elles seront constituées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage, ou d'un

barreaudage simple reposant sur un soubassement de 0,80 mètre de hauteur maximum, ou d'un

grillage vert posé sur des poteaux métalliques à profilés fins. La hauteur maximale des clôtures

est limitée à 2,50 mètres.

Stationnement des véhicules

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Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du

personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent

être assurées en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé :

- pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors-oeuvre nette de construction.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 2 places par tranche de 50 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction,

- pour les logements de fonction : . au moins 1 place de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres et plantations

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Les marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doivent être

plantées d'arbres ou de haies dans les règles fixées par le code civil.

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Les espaces restés libres de toute installation ou construction doivent faire l'objet d'un

traitement paysager comportant engazonnement et plantations.

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Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide

d'essences locales.

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent

être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

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Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, à

raison notamment d'un arbre pour 4 places de stationnement.

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Pour les nouvelles plantations, des essences locales seront utilisées (tilleuls, hêtres, frênes,

chênes, érables, bouleaux, charme, robinier, cornouiller, spirée, acacias, noisetier, etc.). Voir aussi

la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” consultable en Mairie.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

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Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Pimprez.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur.

b) L'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme concernant "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics …" reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

c) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zone à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt

général et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement

applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont

pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à

leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.123-1-7, L.430-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

instituant un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques,

dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un plan local

d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un

permis de démolir. Le champ d'application du permis de démolir porte sur l'ensemble du

territoire communal.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération en date du (à complèter après approbation du PLU), la commune de Pimprez a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

RAPPELS

•

Au titre de l’article L.441-2 du Code de l’urbanisme, l’édification des clôtures est soumise

à déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux au titre de

l’article L.442-2 du Code de l’urbanisme, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles

et forestières.

•

Les installations et travaux divers (parcs d’attraction et aires de jeux ouvertes au public,

aires de stationnement de plus de 9 véhicules, affouillements et exhaussements du sol) définis à

l’article R.442-2 du Code de l’urbanisme, sont soumis à autorisation dès que le PLU est

exécutoire.

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés, en application de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de

défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone centrale mixte (habitat, activités artisanales, équipements) correspondant principalement aux constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies.

Elle englobe les rues de la Grange, de l'Eglise, Raymond Rollin, ainsi qu'une partie de la rue du Moulin, de la rue Louis Clotuche et de la Grande Rue.

Il est délimité un secteur UAa dans lequel est instituée une servitude visant à interdire les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 20 m2 de SHON, pour une durée d'au plus de 5 ans à compter de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, conformément à l'article L.1232 du code de l'urbanisme.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL