Zone U5A

Intitulé du document : 1

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des différentes règles graphiques (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Les destinations suivantes :  Exploitation agricole et

forestière.

Les sous destinations suivantes :  Hébergement,  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement hôtelier et touristique,  Cinéma.

 L’extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l’approbation du PLUi dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires et qu’elle reste dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi.

 Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

 Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLUi a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 ou L 151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux différents articles concernant la présente zone.

 Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus identifiés au document graphique au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. Il convient de se reporter aux annexes du PLUi.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (hors habitation, hors bâtiments d’élevage) ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon les cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire, soit à la règlementation des installations classées.

 S’agissant des dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que les dispositions du présent règlement sont applicables aux terrains issus des divisions réalisées dans le cadre d'un permis d'aménager (ou d'une déclaration préalable) portant sur un lotissement ou, dans le cadre d'un permis de construire, sur un ensemble de bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, et à la commercialisation des produits agricoles.

 Dans les zones U3A (hors centralités et zones d’activités repérées au titre du SCOT), les activités commerciales (commerce de détail) sont limitées à 300 m2 de surface de plancher.

 Le logement : → dans la limite de 50 m² de surface de plancher → S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone, → S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du site → A condition d’être intégré ou accolé au bâti principal.

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Règlement écrit

U3A :

Activités économiques

U4A :

Activités touristiques

. InLteesrddeicsttiinoantioentslismuivitaanttieosn: de certa ins usages et affectations des sols, constructions et activités

 Exploitation agricole et forestière

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Artisanat et commerce de détail excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Commerce de gros,  Cinéma,  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires,  Établissements d’enseignement,  Établissements de santé ou d’action sociale,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux, excepté les constructions mentionnées dans la partie « limitations »

 Les constructions à usage de logement, si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

 Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

 Les constructions à usage de bureau si elles sont en lien avec une vocation autorisée dans la zone.

Les destinations suivantes :

 Commerces et

activités de

services,

 Exploitation agricole et forestière.

Les sous destinations suivantes :  Logement excepté les

constructions mentionnées dans la partie « limitations »,  Hébergement,  Industrie,  Entrepôt,  Bureaux.

Le logement :

 Dans la limite de 50 m² de surface de plancher  S’il est en lien avec une vocation autorisée dans la zone,  S’il est nécessaire pour une activité de gardiennage, surveillance du

site

U5A :

Equipements d’ intérêt général

U5B :

Equipements d’ intérêt général de sports de loisirs

Intitulé du document : 2

. Mixité Fonctionnelle et sociale Non règlementé

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation, hors agglomération (RN21). Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation d’activités et d’équipements : Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Règles particulières - Annexes : Les annexes pourront s'implanter soit : • à l'alignement, lorsqu'un alignement est déjà existant sur la rue, • accolé à la construction principale, • à l'arrière de la construction.

Règles particulières – exceptions : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivant s:

• Pour prendre en compte une implantation différente des constructions riveraines (préservation des fronts bâtis et alignements existants

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…),

• Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle.

Intitulé du document : 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales. Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits. 2- Adaptation au sol et volume Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

FACADES

Intitulé du document : 3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés

Non règlementé

2- Espaces libres et plantations Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les espaces libres mettant en valeur les éléments du patrimoine identifiés dans le document graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, seront en grande majorité maintenus. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceux-ci devront veiller à ne pas déstructurer l’équilibre des « pleins et des vides » de manière notable. Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. Les espèces exotiques envahissantes seront proscrites et les végétaux d’essences locales seront utilisés. Les techniques de génie végétal seront encouragées.

Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum et végétalisés. Les résineux sont interdits en plantation d’alignement continu ou en boqueteaux. Ils sont acceptés comme arbre isolé de décoration. Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures végétalisées en limites séparatives dans les cœurs d’îlots et en fond de parcelles seront maintenues ou crées. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : 4

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs.

> Activités artisanales ou industrielles : 1 place minimum pour 40 m² de surface de plancher ou un

nombre adapté au nombre d’emplois ;

> Bureaux ou similaires : 4 places pour 90 m² de surface de plancher ; > Activités commerciales : Surface de stationnement au maximum égale à la surface de vente ; > Hôtels, restaurants : 1 place maximum par chambre ou 1 place maximum par 10m² de surface de plancher pour les restaurants.

Les bâtis d’équipements publics et d’intérêt général peuvent déroger à ces règles. En cas de réhabilitation /changement de destination :

• Si du stationnement existe en amont du projet, les places de stationnement existantes seront restituées sur la parcelle.

• Si aucune place n’est existante en amont du projet et qu’il est techniquement impossible d’en créer, il sera possible de déroger à la règle sur le stationnement.

Sur les zones U3A, les espaces de stationnement couverts devront être équipés de panneaux photovoltaïques.

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. 2- Assainissement • Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Dans les secteurs qui seront desservis à terme en assainissement collectif, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement.

• Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables … Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement in fine des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. L’excédent n’ayant pu être infiltré, sera soumis à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement communautaire. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

3. REGLEMENT 3.a Règlement écrit

Procédures : Approbation du PLUi Adour Madiran en date du : 25 novembre 2021 Modification n°1 du PLUi Adour Madiran : 09 octobre 2025 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi Adour Madiran : 12 mars 2026

SOMMAIRE

Préambule ________________________________________________ 3

Dispositions générales _______________________________________ 8

• Les règles applicables aux zones urbaines_______________________________14 Les zones urbaines à vocation résidentielle ---------------------------------------------------- 15 Les zones urbaines à vocation d’activités ---------------------------------------------------36

• Les règles applicables aux zones à urbaniser____________________________ 51

• Les règles applicables aux zones agricoles______________________________ 57

• Les règles applicables aux zones naturelles_____________________________ 74

Annexes ____________________________________________________________ 92

Lexique

93

Les essences locales

96

Nuancier

0. Préambule

Les types de zone