Zone 4N

Intitulé du document : 4

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles devra être assuré en dehors des voies de circulation et des trottoirs. Par ailleurs, il sera exigé, pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 50 m², la création de places de stationnement à l’intérieur de la propriété correspondant à :

• Habitations individuelles : 1 place minimum + 1 par tranche de 70 m² de surface de plancher commencés, • Habitat collectif : 1 place minimum + 1 par tranche de 50 m² de surface de plancher commencés, • Commerces, artisanat, bureaux : 1 place maximum pour 20 m² de surface de plancher • Hôtels, restaurants : 1 place maximum par chambre (ou 1 place maximum par 10m² de surface de

plancher. Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. En cas de réhabilitation / changement de destination :

• Si du stationnement existe en amont du projet, les places de stationnement existantes seront restituées sur la parcelle.

• Si aucune place n’est existante en amont du projet et qu’il est techniquement impossible d’en créer, il sera possible de déroger à la règle sur le stationnement.

Les bâtis d’équipements publics et d’intérêt général peuvent déroger à ces règles.

III . EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future. Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ». Les accès directs sur les itinéraires d’intérêt régional (IIR n°6, 934 et 935) sont à proscrire sans aménagement préalable.

2- Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

3- Accessibilité La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

Intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Sur la commune de Ségalas, en l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

2- Assainissement

• Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme au règlement du SPANC et respectant les normes en vigueur. Dans les secteurs qui seront desservis à terme en assainissement collectif, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Sur la commune de Maubourguet : L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnées à un pré traitement approprié. Cependant, le branchement ne sera effectif qu’avec l’accord préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement. • Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales in fine dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. L’excédent n’ayant pu être infiltré, sera soumis à des limitations avant rejet au réseau d’assainissement communautaire. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain. La faisabilité de solutions alternatives aux bassins de rétention classiques et noues pourra être étudiée tout comme l’aptitude des sols à l’infiltration : rétention à la parcelle, chaussée réservoir, tranchée de rétention, bassins d’infiltration, espaces publics inondables …

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements. • Electricité et télécommunications Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Les constructions nouvelles devront être facilement raccordable à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut débit).

Les zones urbaines à vocation économique et d’équipements

CODE ZONE U3A U4A U5A U5B

Destination de la zone

Activités économiques

Activités touristiques

Equipements d’intérêt général Equipements d’intérêt général de sports ou de loisirs

3. REGLEMENT 3.a Règlement écrit

Procédures : Approbation du PLUi Adour Madiran en date du : 25 novembre 2021 Modification n°1 du PLUi Adour Madiran : 09 octobre 2025 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi Adour Madiran : 12 mars 2026

SOMMAIRE

Préambule ________________________________________________ 3

Dispositions générales _______________________________________ 8

• Les règles applicables aux zones urbaines_______________________________14 Les zones urbaines à vocation résidentielle ---------------------------------------------------- 15 Les zones urbaines à vocation d’activités ---------------------------------------------------36

• Les règles applicables aux zones à urbaniser____________________________ 51

• Les règles applicables aux zones agricoles______________________________ 57

• Les règles applicables aux zones naturelles_____________________________ 74

Annexes ____________________________________________________________ 92

Lexique

93

Les essences locales

96

Nuancier

0. Préambule

Les types de zone