Zone U

Intitulé du document : 2

. Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle :

Les changements de destination des rez-de-chaussée des locaux commerciaux ou d’activités de services existants en façade, côté rue, le long du périmètre de protection du linéaire commerciale localisé sur le zonage, vers de l’habitation (ou garage) ou de l’annexe à de l’habitation sont interdits.

Mixité sociale : En dehors des secteurs concernés par des orientations d'Aménagement et de Programmation, pour les opérations de logements supérieures à 2000m² de surface de plancher : - Soit la construction de logements sociaux tels que définis à l'article L302-5 du code de la construction et de

l'habitation représentera 15 % minimum de l'opération (en surface de plancher) ; - Soit la construction de logements en prêt locatif aidé ou toute autre mesure en faveur de l’accession à la

propriété, représentera 15% minimum de l’opération (en surface de plancher).

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : 1

. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à une distance minimum de 75m de l’axe des voies à grande circulation, hors agglomération (RN21)

Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment.

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation résidentielle :

• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Règles particulières :

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour prendre en compte une implantation différente des constructions riveraines (préservation des

fronts bâtis et alignements existants

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à

toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales. • Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par le règlement graphique du secteur.

U ZONE URBAINE (U1C, U1D, U1E, U1F, U1H)

2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

Règles dérogatoires à l’ensemble des zones urbaines à vocation résidentielle :

• Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif,

• Les projets d’extension et de surélévation des bâtiments et des annexes d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

• Règles particulières : Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains à fort dénivelé, parcelles traversantes entre deux voies, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou

d’un ensemble végétal remarquable

• Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique. • Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50 mètres par rapport à toute

limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. • Pour respecter les préconisations en matière d'accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales. • Pour la prise en compte des risque liés à la forêt : recul des bâtiments à 30 mètres minimum en limite de la forêt afin d’éviter tout problème lié à la chute d’arbres, de branches ou de feuilles, et de demande d’abattage ultérieure. Lorsque l’unité foncière ne permet pas un tel recul, l’implantation de la construction devra respecter un recul maximum dans la limite de ce qui est permis par le règlement graphique du secteur.

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3- Hauteurs des constructions Les constructions et bâtiments devront être conçues conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Règles dérogatoires aux règles de hauteurs dans les zones urbaines à vocation résidentielle : • Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée les ouvrages techniques

nécessaires à la construction ou bâtiment autorisés dans la zone. • Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général. • Si deux bâtiments voisins ont une hauteur maximale différente de la règle portée au document graphique, le

futur bâtiment pourra être conçu à la même hauteur. • Lorsqu'une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale, celle-ci pourra

néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d'une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser. • La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de reconstruction à l’identique.

4- Emprise au sol Les constructions et bâtiments devront être conçues conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Sont également exclues les surfaces de bassin non couverte (voir Lexique – Emprise au sol).

Règles dérogatoires aux règles d’emprise au sol dans les zones urbaines à vocation résidentielle : Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements collectifs d’intérêt général.

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. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Règles générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Outre les dispositions déjà prévues à cet effet dans le présent règlement, l’adaptation ou la réhabilitation d’une construction existante traditionnelle doit tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange, etc…) et respecter ses caractéristiques architecturales.

Concernant les éléments de patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement.

Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les règles architecturales de pentes de toit, de matériaux et de façades ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol sous condition d’une cohérence architecturale avec le bâti principal. Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les façades d’aspect bois lamellaire bombées en croisillons sont interdites.

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton, brique de construction) est interdit pour les murs de clôtures, ils devront obligatoirement être enduits.

2- Adaptation au sol et volume

Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse.

3- Façades, toitures, clôtures

Les constructions et bâtiments devront être conçus conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine (Aspect extérieur).

 En rouge, secteur dont les toitures sont à dominante de Tuile (1N, 2N, 3N, 4N)

 En Gris, secteur dont les toitures sont à dominante d’ardoises (1S, 2S, 3S, 4S)

Règlement écrit

Dans les périmètres soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, des règles différentes peuvent s’appliquer.

Aussi, il est possible de déroger aux règles sur les façades dans le cas d’isolation par l’extérieur.

Partie de bâtiment

3. REGLEMENT 3.a Règlement écrit

Procédures : Approbation du PLUi Adour Madiran en date du : 25 novembre 2021 Modification n°1 du PLUi Adour Madiran : 09 octobre 2025 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi Adour Madiran : 12 mars 2026

SOMMAIRE

Préambule ________________________________________________ 3

Dispositions générales _______________________________________ 8

• Les règles applicables aux zones urbaines_______________________________14 Les zones urbaines à vocation résidentielle ---------------------------------------------------- 15 Les zones urbaines à vocation d’activités ---------------------------------------------------36

• Les règles applicables aux zones à urbaniser____________________________ 51

• Les règles applicables aux zones agricoles______________________________ 57

• Les règles applicables aux zones naturelles_____________________________ 74

Annexes ____________________________________________________________ 92

Lexique

93

Les essences locales

96

Nuancier

0. Préambule

Les types de zone