PLU de Piriac-sur-Mer
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/02/2016
- 11 zones
- 152 articles
- INSEE 44125
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 44125_PLU_20160223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2016
- Lecture
- 101 pages, 11 zones, 152 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 27 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAUA : Il s'agit d'une zone déjà urbanisée à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont
- UBUB : La zone UB correspond à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat dans les secteurs pavillonnaires. La
- UFUF : La zone UF correspond à l'espace urbanisé de type villa balnéaire et pavillonnaire en relation étroite avec la fran
- UIUi : La zone Ui correspond aux espaces dédiés aux activités. Elle comprend la zone : - Uia destinée aux activités artisa
- ULUL : La zone UL est destinée à accueillir les activités sportives, de loisirs et de tourisme. Elle comprend 3 secteurs :
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des bâtiments utilitaires, liés à la vocation de la zone (bâtiment agricole), ne peut excéder 10 m au point le plus haut. Cette limite ne s'applique pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dan...
- Zone AH
Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur des constructions principales auxquelles elles sont adossées. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : Sommet façade de la Faîtage 3,50m 7,00 m Acrotère 3,80 m Point le plus ...
- Zone N
Dans le cadre d’un changement de destination visé à l’article N2, les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites.
- Zone NH
Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur des constructions principales auxquelles elles sont adossées. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : Sommet façade de la Faîtage 3,50m 7,00 m Acrotère 3,80 m Point le plus ...
- Zone UA
En secteur Uaa et Uab, la limite des hauteurs des constructions et extensions est fixée par le règlement de l’AVAP. En secteur Uac, la hauteur maximale des constructions principales et de leurs extensions ne peut excéder : Sommet façade ...
- Zone UB
Sauf dispositions contraires indiquées aux orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur maximale des constructions principales et de leurs extensions ne peut excéder : Secteurs Uba Ubb Ubc Sommet façade de la Faîtage 6m ...
- Zone UF
Se reporter au règlement de l’AVAP pour les constructions. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : Sommet façade de la Faîtage 3,50m 7,00 m Acrotère 3,80 m Point le plus haut 3,80 m La hauteur des constructions ou installa...
- Zone UI
En secteur Uia : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, avant exécution de fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est de 10m. La hauteur mesurée au sommet de la façade sera...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Piriac-sur-Mer
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRL-Pont Mahé-Traict Pen Bérisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
- v100zone v100 en alea moderee ou faible pour xynthia 60cmPrescriptions
- Rzone R en alea fort ou tres fort pour xynthia 20cmInterdiction
- BCzone BC exposee aux chocs mecaniques liees a la houle ou bande de precautionInterdiction stricte
PPRT SFDM - Piriac-sur-Merrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRT Piriac-sur-Mer
- petit b Faible (Fai)b Faible (Fai) Zone d’autorisation sous conditionsPrescriptions
- petit r Fort+ (F+)r Fort + (F+) Zone d’interdiction sauf exceptions limitéesInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Piriac-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 364 €le mètre carré, médiane
- 643 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
521 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 416permis de construire
- 23déclarations préalables
- 547logements créés
- 29autorisations annulées
Les 521 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue du Calvaire, 44420 Piriac-sur-Mer
- Téléphone
- 02 40 23 50 19
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.piriac-sur-mer.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 152 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Piriac-sur-Mer ?
Le document opposable est 44125_PLU_20160223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Piriac-sur-Mer ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A, AH, N, NH, NL, UA, UB, UF, UI, UL. Ils portent 152 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Piriac-sur-Mer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Piriac-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Piriac-sur-Mer ?
521 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 416 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 547 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Piriac-sur-Mer ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Piriac-sur-Mer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Piriac-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.- La Turballe4 850 hab.
- Mesquer2 171 hab.
La commune
- Population
- 2 685 habitants
- Code postal
- 44420
- Code INSEE
- 44125
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 998 sur 4 250 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.