Les règles pour construire sur la parcelle B 85 à Pîtres
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Rue du Bosc 27590 Pîtres
- Référence cadastrale
- B 85
- Surface du terrain
- 1 033 m²
- Zonage
- Zone U
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces,...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solProportion minimale de pleine terre lue au plan dédiéla surface au sol que l'on peut bâtir
- Recul sur la rueImplantation dominante de la rue, ou 3 m minimum de reculla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives4 m au faîtage sur 3 m de profondeur si la construction est en limitela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsMurs repérés au document graphique à maintenir en l'état
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation dominante de la rue, ou 3 m minimum de recul.
- Côté voisins : à 4 m au moins de la limite avec le voisin, en zones U, Uh et Ug.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Proportion minimale de pleine terre lue au plan dédié
Condition tout projet
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Espaces libres de pleine terre a preserver
... secteur couvert par un Plan de Prévention du Risque d'inondation ou encore par un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP). ▣ Règles générales Tout projet doit respecter la proportion minimale d'espaces libres de pleine terre indiquée au plan dédié.
Recul sur la voie
Rubrique 3Implantation dominante de la rue, ou 3 m minimum de recul
Condition en zones U, Uh et Ug
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
• En zones U, Uh et Ug : Les constructions doivent être implantées soit : [...] - en retrait d'une distance minimum de 3m par rapport à la limite d'emprise publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 34 m au faîtage sur 3 m de profondeur si la construction est en limite
Condition en zones U, Uh et Ug
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
• En zones U,Uh et Ug : [...] - le long des limites séparatives, [...] pas une hauteur de 4m au faîtage ou au sommet de l'acrotère, sur une profondeur d'au moins 3m depuis la limite séparative (cette réserve n'est pas applicable aux constructions implantées à l'alignement des voies repérées aux documents graphiques) et que la réglementation en vigueur en matière de sécurité est respectée (murs coupe-feu, accès des véhicules de secours, etc.).
Espaces libres
Rubrique 7Murs repérés au document graphique à maintenir en l'état
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l'état.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Les constructions autorisées sous condition suivent le 1.2 du règlement
les constructions interdites
1 cas particulier
Les servitudes d'utilité publique s'ajoutent au règlementLa phrase du règlement
« En sus des dispositions applicables à travers le présent règlement, tout projet devra également respecter les règles émises par les servitudes d'utilité publique appliquées sur le territoire intercommunal. »
Il y a deux tableaux des destinations autorisées, interdites ou soumises à condition ; ils se lisent dans le règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 1 « Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité »
Emprise au sol
Proportion minimale de pleine terre lue au plan dédié
tout projet
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Règle appliquée à chaque lot à bâtiropération d'aménagement d'ensembleLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, la règle s'applique pour chaque lot à bâtir. »
Équipements d'intérêt collectif dispenséshors secteur couvert par un PPRi ou un SGEPLa phrase du règlement
« Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes, à l'exception des équipements situés au sein d'un secteur couvert par un Plan de Prévention du Risque d'inondation ou encore par un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP). ▣ Règles générales Tout projet doit respecter la proportion minimale d'espaces libres de pleine terre indiquée au plan dédié. »
Le règlement ne chiffre aucune proportion : elle se lit au plan des espaces de pleine terre à préserver, et change d'une partie de zone à l'autre.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 5 « ESPACES LIBRES DE PLEINE TERRE A PRESERVER »
Recul sur la rue
Implantation dominante de la rue, ou 3 m minimum de recul
en zones U, Uh et Ug
la distance à garder avec la rue
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
4 m au faîtage sur 3 m de profondeur si la construction est en limite
en zones U, Uh et Ug
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m au moins de la limite séparativeen zones U, Uh et UgLa phrase du règlement
« - en respectant un retrait d'au moins 3m par rapport à la limite séparative. »
La zone Uza a un recul minimal par rapport aux limites séparatives ; sa valeur se lit dans le règlement.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places par logement minimum
logement individuel et intermédiaire
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
1 place de plus par tranche de 40 m² au-delà de 100 m²logement individuel ou intermédiaire de plus de 100 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Le nombre de places exigées augmente pour les logements d'une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d'une place par tranche échue de 40m². »
1 place par logement minimum, 0,5 place dans les secteurs identifiéslogement collectifLa phrase du règlement
« - Logement collectif : o 1 place par logement minimum o 0,5 place par logement minimum dans les secteurs identifiés au règlement graphique au titre de l'article R.151-44 du Code de l'urbanisme Habitation Hébergement »
2,50 m x 5 m au minimumdimensions d'une placeLa phrase du règlement
« • Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ; »
Normes de stationnement non exigées jusqu'à 3 logementschangement de destination dans un volume existant à vocation d'habitationLa phrase du règlement
« ... de destination et les créations de surface de planchers supplémentaires dans un volume existant à vocation d'habitation, sous réserve de ne pas créer plus de 3 logements ; »
Normes non exigées jusqu'à 100 m² de surface de plancherchangement de destination dans un volume existant à vocation de bureaux ou d'équipement publicLa phrase du règlement
« ... vocation de bureaux et de constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, sous réserve de ne pas s'étendre sur plus de 100 m² de surface de plancher. »
1 place de modes doux par logement crééespace rattaché à de l'habitat collectifLa phrase du règlement
« En cas d'espace rattaché à de l'habitat collectif, celui-ci devra comprendre au minimum l'équivalent de 1 place de stationnement par logement créé. »
Le tableau des normes, dont les lignes « Commerces et activités de services » et « Activités des secteurs secondaire et tertiaire », se lit dans le règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Murs repérés au document graphique à maintenir en l'état
2 cas particuliers
Percements ponctuels autoriséssans porter atteinte à l'intégrité du mur protégéLa phrase du règlement
« Des percements ponctuels pourront être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l'intégrité du mur et de conserver un intérêt paysager. ▣ Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) »
Constructions interdites, sauf 20 m² pour l'entretien des lieuxespaces paysagers et écologiques protégésLa phrase du règlement
« • Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l'emprise au sol n'excède pas 20m² et qui servent à l'entretien et la mise en valeur des lieux. »
Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Boucle de PosesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone d'expansion des crues zone verte : interdiction
- PPRN-I de la vallée de l'AndelleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone verte zone verte : interdiction
- PPRN-I - Boucle de Poses (révision)Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Pîtres.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la boucle de PosesEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppriBoucledePoses_20021220
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Voie où l'implantation des constructions devra respecter l'implantation traditionnelle du bâti par rapport à la limite d'emprise publique (L.151-17 et R.151-39 CU)
- 39Hauteurs maximums des constructions : 8m/11m8m/11m
- 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : 30%30%
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSite archéologique
- infoDPU en zones U et AU du PLUiH
- infoZone couverte par un Plan de Prevention du Risque d'inondation (PPRi)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pîtres, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 033 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2021, 3 logementsAutorisé, 3 RUE DES MOULINS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral274580000B0085
Planches du zonage Planche 1, 83 Mo, Planche 2, 72 Mo, Planche 3, 85 Mo, Planche 4, 109 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,9 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 02, 89 ko