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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle D 13 à Pîtres

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
D 13
Surface du terrain
3 355 m²
Zonage
Zone AUz
une zone que la commune prévoit de bâtir
Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
153,27 m23,05 m144,72 m23,44 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle D 13, PîtresDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Zone AUz : pas de règlement écrit

Le règlement du plan, Le règlement de la zone à urbaniser (AU) : Le règlement des zones AU dépend uniquement des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui s'y appliquent, que ces zones soient à vocation principale d'habitat ou d'activités économiques, en application de l'article R.151-8 du Code de l'urbanisme.

Les règles du terrain sont celles de l'orientation d'aménagement et de programmation qui le couvre, document 5 du PLUi.

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone AUz ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AUz.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-I - Boucle de PosesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone d'expansion des crues zone verte : interdiction
    • PPRN-I de la vallée de l'AndelleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone verte zone verte : interdiction
    • PPRN-I - Boucle de Poses (révision)Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Pîtres.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Orientation d'aménagement et de programmation (L.151-6, L.151-7 et L.151-8 CU)PIT-OAP2
    • 39Hauteurs maximums des constructions : voir OAPvoir OAP
    • 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir OAPvoir OAP

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDPU en zones U et AU du PLUiH
    • infoPérimètre de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    5 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Pîtres, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 355 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 13 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Pîtres

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral274580000D0013

Planches du zonage Planche 1, 83 Mo, Planche 2, 72 Mo, Planche 3, 85 Mo, Planche 4, 109 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,6 M de points (mai 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 01, 91 ko