Les versions du document d'urbanismede Pîtres

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur200089456_PLUi_20260205_A
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 15/01/2026, retirée le 26/02/2026200089456_PLUi_20251218_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.