Les versions du document d'urbanismede Plabennec

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 11/06/2026, en vigueur242900553_PLUi_20260305
• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 17/03/2026, retirée le 11/06/2026242900553_PLUi_20260305
• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 20/10/2025, retirée le 17/03/2026242900553_PLUi_20250925
• PLUi approuvé le 27/06/2024Publiée le 08/07/2024, retirée le 20/10/2025242900553_PLUi_20240627
• PLUi approuvé le 22/02/2024Publiée le 13/03/2024, retirée le 08/07/2024242900553_PLUi_20240222
• PLUi approuvé le 22/02/2024Publiée le 08/03/2024, retirée le 13/03/2024242900553_PLUi_20240222
• PLUi approuvé le 23/06/2022Publiée le 23/08/2022, retirée le 08/03/2024242900553_PLUi_20220623
• PLUi approuvé le 30/01/2020Publiée le 17/03/2020, retirée le 23/08/2022242900553_PLUi_20200130
• PLU approuvé le 15/09/2015Publiée le 25/09/2018, retirée le 17/03/202029160_PLU_20150915

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.