Zone UB

Sont interdits :

;

Les constructions à destination de commerces de gros ;

;

;

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

Les installations classées pour la protecti

soumises à autorisation ;

La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs, , des résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs et des résidences ;

ou de résidences ;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre ;

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

éoliennes ;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

Dispositions particulières

Dans les linéaires commerciaux définis au document graphique du règlement, les changements de destination des locaux situés au rez-deactivit

conditions

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins.

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m². Cette surface maximum de vente est portée à

1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité ; 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

m2. Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

47

Règlement ZONES U

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

A des aménagements paysagers ;

A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

; A la réalisation de recherches archéologiques.

environnants ;

: outes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Article UB-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes

i et implantées en recul, les

renouvelables. Dispositions générales

Les constructions recul.

En cas de recul : Celui-ci ne peut être supérieur à 5 m ;

Dispositions particulières

La façade

peut avoir un recul supérieur à 5 m sur 30 % de son linéaire au maximum.

Saint-Doulchard : l

uniquement dans une bande de 50 m

.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

48

Lorsque cette implantation est justifiée par constructions principales implanté un recul supérieur à la règle pour tenir compte de référence de la construction la plus proche de

;

Règlement ZONES U

ou lots à construire ;

Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré sur le plan de zonage ;

Les piscines

10

futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3

i ne respectant pas les règles définies au

présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à

regard de la règle

-à-dire réalisées dans le prolongement ou

en avancée des murs existants.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Cham

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol nature ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes à

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales

Les

en limite(s) séparative(s) ou en retrait.

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur

ou à

de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Au-

m comptés perpendiculairement à la limite de

m, et dont la pente de la toitur

peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Dispositions particulières

bâti doit être assurée par une clôture maçonnée.

la hauteur totale totale

pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur m et les abris de jardin.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

49

Règlement ZONES U

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

tion du PLUi ne respectant pas les règles définies au

ou en retrait des murs existants.

-à-dire être réalisés dans le prolongement

Les antennes des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant

les façades en vis-à-vis

ou à

construction la plus haute à édifier (L H/2) avec un minimum de 6 m.

règle

et les services publics.

i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuven

-à-dire être réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Emprise au sol des constructions

cation

:

m;

Les

m;

pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales

L

maximum des constructions est fixée à :

érieure à 500 m2 : 60 % de la surface du terrain ;

m2 : 70 % de la surface du terrain

Dispositions particulières

et les services publics.

Pour les constructions existantes maximale autorisée ci-dessus : constructions à de

au sol bâtie initiale.

et dont l de moins de 100 m²

serait supérieure à la règle sont autorisés pour les

, et dans la limite de + 30 %

Hauteur des constructions

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

50

Règlement ZONES U

En cas de travaux sur des constructions existantes à ;

L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m

i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales

La hauteur maximum des constructions ne peut être supérieure à la distance séparant la façade de la construction 12 m

et 15 m au faîtage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières

En limite séparative avec un terrain inscrit en zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus

et services publics situés en-dehors des cônes de vue .

Pour les constructions

maximale autorisée : l

-

dans les héberges existantes.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement

dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales

couleurs extérieures. Les constructions nouvelles, les aménagements et les

ffet de créer un faux sous-sol) sont interdites. Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis

Aspect et matériaux Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, br

ne peuvent pas être laissés apparents.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Les end

:

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

51

Règlement ZONES U

Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons.

Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation

L

métallique et les bardages en bois doivent être de teinte facilitant leur insertion paysagère.

Toitures

Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respec

constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Clôtures

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les clôtures

ou sur rue

1,20 m portée à 1,60 m sur la commune de Saint-Doulchard. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m ou 1,60 m

sur la commune de Saint-Doulchard doit être ajouré.

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

iquer pour répondre à des exigences de fonctionnement ou de sécurité tif.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Dispositions particulières

Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

proportions, du rythme et

être conservés et restaurés. :

et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à

ifiée.

être conservés et restaurés.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

52

Règlement ZONES U

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

Pour ces bâtiments et ensembles urbains,

.

sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

.

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

végétalisation prévues aux articles L.171banisme (ou articles

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables,

Dispositions générales

La surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à :

Pour les terrain

m2 : 30 % de la surface du terrain ;

m2 : 20 % de la surface du terrain.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 15 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

Plantations et aménagements paysagers

La

re de haute tige est exigée par tranche entamée de 200 m²

créés (incluant les

arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

53

Règlement ZONES U

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées de haies arbustives

Les aires de dépôt et de stockage doivent être masquées par la plantation n rideau végétal.

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

es protégés

Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

: abattu ;

Dans le cas des haies

us forme de

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré

de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

ou toute autre plantation

des extensions des constructions existantes, des annexes, des ient situés à la périphérie des espaces écologiques et/ou paysagés protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

ement équivalent sur le terrain ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

54

Règlement ZONES U

Les espaces boisés classés

ou la création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le

ion est exigée par la replantation

démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

Obligations imposées pour la

Toute construction ou installation ou aménagement

de collecte et de traitement des

eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit

compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le

cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales

e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-

dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L

doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être

envisagé, si celui-ci

des dispositifs appropriés.

u réseau. Ce

raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

55

Règlement ZONES U

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières

Les aménagements

qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

service de

Sous-section 2.4. : Stationnement Article UB-15 :

du des eaux pluviales.

(cf. annexe 2 du règlement), il est fait .

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

me qui lui est propre. Le calcul des places de stationnement sera effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le stationnement des véhicules de

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

56

Règlement ZONES U

Destination de la construction

Logement

Logement social Hébergement

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 0,5 place par logement 1 place pour 4 chambres

Artisanat - Commerce de détail

- Surface de plancher inférieure à 100 m² : - Autres cas : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtel ou autres hébergements touristiques

Cinéma

1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place pour 3 chambres / appartements Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

et action sociale

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

- Santé : 1 place pour 4 chambres - Enseignement

Salles Equipements sportifs Lieux de culte et autres équipements recevant du public Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place pour 100 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée

ce de stationnement par logement/appartement/chambre créé. Au-delà de 10 logements/appartements/chambres créés, il est exigé 1 place par logement/appartement/chambre créé.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

57

Règlement ZONES U

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Lieux de culte, Autres équipements recevant du public

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

58

Règlement ZONES U

Section 3 : Equipements et réseaux

voies publiques

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre

des constructions à édifier, notamment en

une lutte efficace contre

sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

Les voies en impasse doivent être évitées. E et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement adapté permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

59

Règlement ZONES U

nationales et départementales, des restrictions émanant des gestionnaires de voirie peuvent

Article UB-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées. des eaux usées doit . sées et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines

non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Gestion des eaux pluviales Voir article UB-14. Réseau de chaleur Dans le périmètre du réseau de chauffage urbain annexé au présent règlement (annexe 7), toute construction

collectif,

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications électroniques, réseau électrique, éclairage Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, ic situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets assiette du projet.

Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

60

Règlement ZONES U

29

Règlement ZONES U

DISPOSITIONS APPLICABLES EN

ZONE URBAINE

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

30

Règlement ZONES U

ZONE UA

La zone UA est répartie en 2 types de secteurs aux dispositions distinctes pour certaines règles :

UAa

Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges

UAb

Centres villes et centres-bourgs historiques

s

Aux règles de la zone UA

n°3 du dossier de PLUi).

Section 1 :