Zone UL

Dispositions générales

Sont interdits :

;

Les constructions à destination de logement

-2 ;

;

;

;

Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;

démontables

, des résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs ou des résidences ;

ou de résidences démontables à vocation ;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre ;

;

Les carrières ;

Hors secteur ULn : les installations de panneaux photovoltaïques au sol, flottant ou sur des constructions irrégulières ;

En secteur ULn : toute construction, installation ou aménagement qui ne soit pas en rapport avec la production renouvelable.

Dispositions particulières

A ces interdictions

périmètre de protection rapprochée de captages de Saint-Ursin en projet et (cf. annexe 2 du règlement et annexe 6.4 du PLUI) :

;

Toute construction, aménagement ou installation qui ne soit pas compatible avec les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

6.4 du PLUI) :

(cf. annexe 2 du règlement et annexe

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

107

Règlement ZONES U

conditions

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Les constructions à destination de logement uniquement :

logement par unité foncière et celuipas dépasser 150 m2 de surface de plancher.

Les extensions et les annexes liées à des constructions à destination de logements à condition de concerner des -ci est autorisée dans la

.

Les affouillements et exhaussement des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : Être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; Ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; Ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ; O ; Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

A ces conditions

(cf. annexe 2 du règlement) :

Toute construction, aménagement et installation se doit de respecter les prescriptions jointes en annexe au présent règlement.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur ULn : Les installations de panneaux photovoltaïques

moins 3 m par

. Ce recul est réduit à 2 mètres minimum pour les locaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

Les perrons non clos et escal

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

nécessaires

i, les dispositifs techniques .

Dispositions générales

les limite(s) séparative(s) ou en retrait.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

108

Règlement ZONES U

En secteur ULn : Les installations de panneaux photovoltaïques mètres des limites séparatives.

ter à une distance minimale de 3

Dispositions particulières

des

piscines et des abris de jardin, toutes les constructions doivent obligatoirement

en retrait des limites

séparatives avec un terrain situé en zone UB, UD ou 1AUd, en respectant une distance minimale au moins égale à la

e de la construction à implanter, sans être inférieure à

5 m.

Dans le cas de constructions régulièrement autorisées

i ne respectant pas les règles

définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition

: -à-dire être réalisées dans le

prolongement ou en retrait des murs existants.

Les antennes relais au sol et leurs équipements techniques des limites séparatives avec les terrains classés en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Il

Emprise au sol des constructions

Hauteur des constructions

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : En cas de travaux sur des constructions existantes à la ; L Les souches de cheminées ; Les supports de Les garde-corps dans la limite de 1,20 m

i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales

En secteur ULn, la hauteur maximum des installations de panneaux photovoltaïques au sol est limitée à 2.5 3 mètres.

Dispositions particulières

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées, pour

prendre en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et

techniques propres

ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales

volume respecta

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

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Règlement ZONES U

Aspect et matériaux

ne peuvent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. :

Façades Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Toitures Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et

Clôtures ôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée

à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain. En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement. Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse.

Dispositions particulières En secteur ULn :

Les couleurs des façades, clôtures et voiries devront être choisies dans des teintes naturelles pour leur intégration au paysage ; Les systèmes de stockage (batteries solaires) doivent être installés soit :

; e teintes naturelles pour leur intégration paysagère. En cas

ement et la sécurité du site, les clôtures devront être perméables à la petite faune (cf. prévu un passage de dimension 15 x 15 cm minimum, par section de 25 mètres linéaires de clôture. Le choix technique permettant le passage de la faune sera défini en fonction des enjeux écologiques identifiés sur le site. Restauration des constructions existantes :

respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

110

Règlement ZONES U

des éléments de modénature).

proportions, du rythme et

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Différentes constructions protégées inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérées sur le plan de

zonage et

1 du règlement.

.

ou les ravalements, réalisés sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés, compositio

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

végétalisation prévues aux articles L.171-4 du Code de la Construction ou

L.111-19-1 du Code de

s

à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables,

Dispositions générales

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

le.

Plantations et aménagements paysagers

Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les arbres de haute tige existants doivent être maintenus. En cas ils doivent être remplacés par des plantations équivalentes en termes de superficie

occupée et de hauteur.

deau végétal.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées

En secteur UL : il est imposé la plantation

de haute tige par tranche entamée de 150 m²

créés (incluant les arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier

supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace vert de pleine terre au moins égal à 5 m².

En secteur ULn :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

111

Règlement ZONES U

Les plantations existantes aux lisières du secteur doivent être conservées et complétées autant que possible. En plantations.

ption du rideau végétal sera possible pour des raisons de biodiversité justifiées.

au feu devront être privilégier.

Les essences résistantes

Les implantations devront de plusieurs positionnements possibles :

faune, végétalisation Indépendamment du rideau végétal, la plantation de 100 m² de bosquet dans le périmètre du projet est exigée par tranche complète de 10 ha de panneaux photovoltaïque (incluant la végétation existante à conserver). Les voiries

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

De motifs impérieux pour la sécurité des circulations de tous les véhicules et les piétons ; Des élagages réalisés de façon modérée ;

: ;

abattu ;

: : la replantation sur le

se faire sur le terrain. Dans le cas des haies

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP) Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré sur la sécur

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

112

Règlement ZONES U

sur le terrain par arbre abattu ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des espaces écologiques et/ou paysagés

protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

développement de la biodiversité. .

ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le s dans ces

démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

Toute construction ou installation ou aménagement

de collecte et de traitement des

eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit

compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le

cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le .

Dispositions générales

e stockage la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

113

Règlement ZONES U

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-

dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L

doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être

envisagé, si celui-ci

des dispositifs appropriés.

raccordement dépend des capacités hydrauliques du réseau. Ce

raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières

service

du des eaux pluviales.

hydrogéologue agréé (cf. annexe 2 du règlement) : Tout ouvrage

peut être autorisée.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public de collecte des eaux pluviales milieu naturel situé hors du périmètre concerné le cas échéant, par des dispositifs appropriés.

ou vers un

Le débit de construction ou

doit être limité à 3 l/s/ha pour toute nouvelle

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement -traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le

réseau public le cas échéant.

Sous-section 2.4. : Stationnement

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous ment

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

114

Règlement ZONES U

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes :

Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou

Le stationnement des véhicules de -sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Destination de la construction Logement Hébergement

Norme minimale exigée de stationnement automobile

Pour les logements collectifs :

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m²,

1 place pour 3 chambres

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

action sociale Salles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public, lieux de culte Bureau

1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher

- Santé : 1 place pour 4 chambres - Enseignement : 1 place pour 2 salles

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes :

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

115

Règlement ZONES U

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux

voies publiques

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre

des constructions à édifier, notamment en

ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ain

sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité. PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

116

Règlement ZONES U

et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m.

Ces accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

peuvent

Article UL-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement départemental de la défense extérieu Alimentation en Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur. Assainissement des eaux usées Dispositions générales :

Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées.

des eaux usées doit .

et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines

non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Dispositions particulières :

u périmètre de protection rapprochée de captages de Saint Ursin en projet (cf. annexe 2 du règlement) :

En PPR2 des captages de Saint-Ursin : Le rejet des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) dans le milieu naturel est interdit. Toute nouvelle construction devr existe, conformément au règlement en vigueur.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

117

Règlement ZONES U

autonomes de tr conditions énoncées ci-avant.

concerné. Ces rejets doivent être dirigés vers le réseau public de collecte des eaux pluviales par des dispositifs

traitées vers le réseau pluvial est possible techniquement et administrativement. Gestion des eaux pluviales Voir article UL-14. Réseau de chaleur

Dans le périmètre du réseau de chauffage urbain annexé au présent règlement (annexe 7), toute construction nouvelle chauffée, générant une surface de plancher supér

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications él Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, point de raccordement avec le réseau public situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets Les containers à déchets doiven

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

118

Règlement ZONES U

29

Règlement ZONES U

DISPOSITIONS APPLICABLES EN

ZONE URBAINE

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

30

Règlement ZONES U

ZONE UA

La zone UA est répartie en 2 types de secteurs aux dispositions distinctes pour certaines règles :

UAa

Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges

UAb

Centres villes et centres-bourgs historiques

s

Aux règles de la zone UA

n°3 du dossier de PLUi).

Section 1 :