Zone UC

Sont interdits :

;

Les constructions à destination de commerces de gros ;

;

;

soumises à autorisation ;

La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs, , des résidences mobiles de loisirs, des habitations légères de loisirs et des résidences ;

ou de résidences ;

Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre

destination

;

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

;

Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation ;

Les carrières.

conditions

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins

Sur les communes de Bourges, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Trouy et La Chapelle-Saint-Ursin : les constructions à destination de commerce de détail sont autorisées à condition que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m². Cette surface maximum de vente est portée à

1 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale de proximité ; 5 000 m² dans les secteurs couverts par un périmètre de polarité commerciale principale.

Les installations de panneaux photovoltaïques au sol à condition :

Que l

m2.

Que la hauteur des installations ne dépasse pas 2.5 mètres.

Les affouillements et exhaussement des sols à condition

:

Aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ;

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

61

Règlement ZONES U

A des aménagements paysagers ; A des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple) ;

; A la réalisation de recherches archéologiques.

:

environnants ;

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

I

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Article UC-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Ne sont pas pris en compte de façade et du respect des normes relatives à la circulation et la sécurité routières :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents de moins de 0,80 m de profondeur ainsi que les balcons et les loggias de moins de 1.20 m de profondeur.

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes dispositifs techniques nécessai renouvelables.

i et implantées en recul, les

Dispositions générales

Dispositions particulières

Les piscines

10

futur des voies et emprises publiques. Ce recul est ramené à 3

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

:

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;

L

extérieurs ;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur des constructions existantes

, les dispositifs techniques .

Dispositions générales

Les

en limite(s) séparative(s) ou en retrait.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

62

Règlement ZONES U

En cas de retrait total ou partiel, la distance minimale à respecter sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières

annexes lorsque leur hauteur totale

m et les abris de jardin.

Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

présent article, les extensions, surélévations ou améliorations pas la situation de la construction au regard de la règle :

ou en retrait des murs existants.

i ne respectant pas les règles définies au -à-dire être réalisées dans le prolongement

Les antennes relais au sol et leur des limites séparatives avec les terrains classées en zones UA, UB, UC, UD, UN et 1AUD.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant

les façades en vis-à-vis doit être au moins égale

de la

construction la plus haute à édifier (L H/2) avec un minimum de 6 m.

pour les équipeme

ou en retrait des murs existants.

Emprise au sol des constructions

i ne respectant pas les règles définies au : -à-dire être réalisées dans le prolongement

:

d maximum de 1 m ;

Les

m;

Les

;

Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ;

Les ouvrages enterrés ;

En cas de travaux sur au sol).

i, les dispositifs techniques (sauf installations

Dispositions générales

L

maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface du terrain.

Dispositions particulières

Pour les constructions existante maximale autorisée ci-dessus : l

25

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

63

Règlement ZONES U

Hauteur des constructions

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : E ; L Les souches de cheminées ;

Les garde-corps dans la limite de 1,20 m

i, les dispositifs techniques ;

m de hauteur ; -voie.

Dispositions générales

La hauteur totale des constructions est limitée à :

A Bourges : 15 m

18 m au faitage

A Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy : 12 m

15 m au faitage.

La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.

Dispositions particulières

En limite séparative avec un terrain inscrit en zone UD, la hauteur des constructions est limitée à 12 m.

Afin de préserver les vues sur la cathédrale de Bourges, les hauteurs des constructions sont limitées dans des parties de territoires des communes de Bourges et de Saint-Doulchard : les hauteurs des constructions sont plafonnées dans les cônes de vues repérés sur le plan mis en annexe 4 du règlement.

mentionnés ci-dessus

situés en-dehors des cônes de vue

maximale autorisée : l dans les héberges existantes.

ximales fixées ci-dessus

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes suivants peuvent être autorisées ou imposées pour les et services publics, pour prendre en compte, notamment au regard de l'environnement

dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante.

Dispositions générales

couleurs extérieures.

ume, et leurs

-sol) sont interdites. Les citernes sont préférentiellement enterrées ou doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis

pace public. Aspect et matériaux

ne peuvent pas être laissés apparents.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

64

Règlement ZONES U

façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. :

ement immédiat ou le paysage sont interdits. Façades

Toutes les façades de constructions doivent être traitées avec le même soin en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les coffrets, compteurs, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures selon une logique de dissimulation.

doivent être de teinte facilitant leur insertion paysagère Toitures

Les toitures, y compris celles des annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et

constructions principales et les annexes masquer leur aspect galvanisé.

plaques en fibrociment sont interdites sur les -ci doivent être traitées afin de

la composition

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.

Clôtures

s constructions principales à édifier ou existantes.

m, portés à 2,50 m pour les piliers. La hauteur considérée est calculée à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la limite du terrain.

Les par

ou sur rue ne doivent pas dépasser 1,20 m de haut, portées à 1,60 m

sur la commune de Saint-Doulchard. Tout dispositif implanté au-dessus de 1,20 m ou 1,60 m sur la commune de

Saint-Doulchard doit être ajouré.

Les autres clôtures doivent être perméables à la petite faune : elles devront comporter au moins un point de passage

pour la petite faune (cf. notice

annexe du PLUi relative à la TVB et la biodiversité).

Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

En périmètre de PPRi, il est fait renvoi aux prescriptions du PPRi lorsque celles-ci sont plus contraignantes que les dispositions du présent règlement.

Les clôtures constituées de plaques de béton brut doivent être teintées dans la masse. Dispositions particulières Restauration des constructions existantes :

ions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

des éléments de modénature).

Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.

être conservés et restaurés.

corniches,

tion des constructions existantes :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

65

Règlement ZONES U

ifférents corps

être conservés et restaurés.

(modénatures, encadrements, corniches,

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Différentes constructions et ensembles bâtis protégés inventoriés au titre du patrimoine remarquable sont repérés 1 du règlement.

.

Tous sur des constructions, murs et clôtures à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable doivent mettre en valeur ou améliorer les caractéristiques de ladite construction (volume, matériaux constructifs employés,

Les extensions, quand elles sont autorisées, doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions. Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les menuiseries extérieures. Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

Les travaux et aménagements portant sur des constructions inscrites dans des « ensembles bâtis protégés » doivent respecter les gabarits et implantations des constructions existantes.

Les surélévations sont interdites.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

végétalisation prévues aux articles L.171s

L.111-19-1 du Code de à tous les bâtiments concernés à partir de 500 m2

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables,

Dispositions générales

Au moins 20 % de la surface du terrain doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 15 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare.

Toutefois, les toitures végétalisées et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soig

et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et

doit

de la trame végétale

.

Dans le cas où la surface d'espaces verts avant-projet est inférieure ou égale aux seuils définis ci-dessus, les surfaces d'espaces verts existantes devront être maintenues ou compensées sur le terrain.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

66

Règlement ZONES U

Plantations et aménagements paysagers

L

e haute tige est exigée par tranche entamée de 150 m²

créés (incluant les

arbres existants conservés ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, sauf si le parking est couvert par des ombrières photovoltaïques.

Les aires de dépôt et de stockage

invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est interdite (cf. liste en annexe 3 du règlement).

NB : une liste des espèces locales préconisées par

-Val de Loire et par le

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien est également disponible en annexe 3 du règlement.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

: risque avéré sur la sécurité des personnes et des biens ou de mauvais état phytosanitaire ; Des élagages réalisés de façon modérée ;

ire, il est exigé :

abattu ;

dans la Dans le cas des haies

Les espaces écologique et/ou paysagé protégé (EPP)

Ils doivent être conservés. Les arbres présents sur le terrain ne peuvent pas être abattus sauf en cas de risque avéré sur la sécurité des personnes et des biens ou de mauvais état phytosanitaire. En cas d

ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au développement de la biodiversité.

des extensions des constructions existantes, des annexes, des espaces écologiques et/ou paysagés

protégés, ne portant pas atteinte à leur intégrité.

développement de la biodiversité.

ou toute autre plantation de surface équivalente favorable au

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

67

Règlement ZONES U

Les espaces boisés classés création des boisements est interdit. Les défrichements sont irrecevables. Les coupes ne sont possibles que dans le

espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécu

démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

Toute construction ou installation ou aménagement

itif de collecte et de traitement des

eaux pluviales, adapté à sa destination et à son importance, afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit

compatible avec la protection du milieu récepteur (milieu naturel ou réseau public de collecte des eaux pluviales le

cas échéant).

Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées.

Les modalités de gestion des eaux pluviales, et de raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales le

cas échéant, doivent être conformes aux règ

.

Dispositions générales

la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain.

doivent être les solutions recherchées pour

En cas volume suffisant, il sera demandé à rejeter hors du terrain (espaces verts de pleine-

dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales

L

doit être dirigé de préférence vers le milieu naturel.

En cas de nécessité, un raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales peut éventuellement être

envisagé, si celui-ci

par

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

68

Règlement ZONES U

des dispositifs appropriés. raccordement reste à la charge exclusive du pétitionnaire.

e débit de 3 l/s/ha (3 litres par seconde et par hectare de projet).

nité foncière doit être limité à

Pour le dimensionnement des ouvrages, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour de 10 ans. Le service gestionnaire se réserve le droit de définir une période de retour de protection plus contraignante que la décennale en fonction du contexte et des enjeux.

Aires de stationnement : les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par :

La réduction des emprises des voies de circulation recouvertes d'une couche de roulement ; L'utilisation de matériaux stabilisés ou toute technique favorisant la pénétration des eaux dans le sol ; La recherche d'une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (aux hydrocarbures et/ou aux métaux lourds, par le ruissellement sur parkings par exemple) peuvent être soumises à des conditions de pré-traitement avant leur rejet en milieu naturel ou dans le réseau public le cas échéant.

Dispositions particulières

qui présentent des qualités paysagères et environnementales.

ts collectifs de gestion des eaux pluviales

du 21 août 2008 ou du texte le remplaçant, des règlements en vigueur du des eaux pluviales. (cf. annexe 2 du règlement), il est fait

.

Sous-section 2.4. : Stationnement

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous

aces de stationnement

Le calcul des places de stationnement est effectué par tranche complète de surface de plancher ou est arrondi à unité inférieure. Dispositions générales Normes de stationnement automobile pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, etc... Le stationnement des véhicules de livraisons

-sol doit être aménagée de manière à donner de la visibilité à

Destination de la construction Logement

Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs :

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

69

Règlement ZONES U

Logement social Hébergement

Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels :

Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², , sans dépasser 2 places par logement. Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m²,

0,5 place par logement

1 place pour 3 chambres

Artisanat - Commerce de détail Restauration Activités de service avec accueil de clientèle Hôtel et autres hébergements touristiques

Cinéma

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place pour 2 chambres / appartements Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Locaux et bureaux des administrations 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

- Santé : 1 place pour 3 chambres

action sociale

- Enseignement

Salles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public, lieux de culte Bureau

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation.

Dispositions particulières

Les obligations en matière de stationnement automobile peuvent être réduites de 25 % au maximum en contrepartie de la mise à disposition de 20 % des places de stationnement du projet réservées à des véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté et/ou des véhicules propres en auto-partage. Une signalisation spécifique devra matérialiser ces emplacements.

Dans les lotissements, la gestion du stationnement se fera au sein du projet et sera adaptée à la typologie des logements à créer. Afin de limiter la circulation sur le site, un stationnement groupé est à privilégier en entrée

Normes de stationnement des vélos pour les constructions nouvelles, extensions et changements de destination (ligne 5 du tableau) de constructions existantes : L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit :

Etre couvert et se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, Etre identifié avec une signalétique adaptée sur façade et/ou au sol, Etre équipé de mobiliers adaptés (appuis-vélos ou arceaux).

Il est compté une surface minimum de 1,50 m² par place dédiée aux vélos. A partir de 10 vélos cette moyenne peut être ramenée à 1 m².

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

70

Règlement ZONES U

Destination de la construction

Norme minimale exigée de stationnement vélo

Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements :

Logement

Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus,

Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, lieux de culte.

Au minimum 15 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle, Cinéma

Au minimum 10 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Hébergement, Hôtels, Autres hébergement touristiques

Au minimum 5 % du nombre de places prévues pour le stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos

Bâtiments existants faisant l'objet d'un changement de destination pour du logement collectif, du bureau, de l'artisanat, du commerce ou de l'activité de service et disposant ou créant un parc de stationnement automobile de plus de 5 places.

Au minimum 10 % du nombre de places de stationnement automobile, avec un minimum de 3 places vélos. La couverture des emplacements vélos n'est pas exigée.

Section 3 : Equipements et réseaux

voies publiques

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit directement, soit le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage sur un terrain voisin (consenti ou obtenu en application de l'article 682 du Code Civil).

Les voies de desserte doivent répondre

des constructions à édifier, notamment en

En cas de terrain de sur la voie offrant les meilleures conditions de fonctionnement et de sécurité.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

71

Règlement ZONES U

au regard de la configuration du terrain et de son voisinage immédiat, la voie en impasse doit présenter à son extrémité un aménagement spécial permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :

Être réalisées en matériaux et procédés garantissant leur pérennité à long terme ;

A

de voie de 8 m, ramenée à 4.5

30 ou de zones de rencontre et à 3.5 m dans le cas de voie à sens unique ou en impasse,

Aucun accès automobile ne peut être autorisé :

Sur les voies publiques ayant le statut de route express, nationale, ou départementale en dehors des points prévus et aménagés à cet effet, sauf sur autorisation du gestionnaire de voirie ;

A partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles).

Les opérations groupées créant plus de 2 lots en second rideau doivent avoir une voie de desserte commune répondant aux caractéristiques présentées ci-après.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3 m. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

peuvent

Article UC-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Défense incendie La défense incendie doit être assurée par un dispositif, public ou privé, conforme aux prescriptions du Règlement

Alimentation en Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution public présent au droit du terrain et conforme aux règlements en vigueur.

Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être recueillies séparément des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif if des eaux usées.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

72

Règlement ZONES U

des eaux usées doit .

usées et à défaut de sa réalisation dans la durée de toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines

non collectif et à la règlementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque que cela sera possible. Gestion des eaux pluviales Voir article UC-14. Réseau de chaleur Dans le périmètre du réseau de chauffage urbain annexé au présent règlement (annexe 7), toute construction

collectif,

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, doit être raccordée au réseau de chaleur urbain, sauf avis contraire du gestionnaire de réseau.

nouvelles de plus de 5 logements ou lots disposant

Communications électroniques, réseau électrique, éclairage Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication (téléphonie, ic situé en limite de terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication. Les voies de desserte à réaliser et destinées à être ouvertes à la circulation piétonne ou motorisée doivent être

Stockage et collecte des déchets siette du projet.

Pour les opérations de plus de 20 logements, un espace minimum de 5 m2 sera aménagé pour accueillir la ou les bennes de collecte collectives.

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

73

Règlement ZONES U

29

Règlement ZONES U

DISPOSITIONS APPLICABLES EN

ZONE URBAINE

PLUi Bourges Plus / Règlement écrit

30

Règlement ZONES U

ZONE UA

La zone UA est répartie en 2 types de secteurs aux dispositions distinctes pour certaines règles :

UAa

Périphérie immédiate du site patrimonial remarquable du centre-ville de Bourges

UAb

Centres villes et centres-bourgs historiques

s

Aux règles de la zone UA

n°3 du dossier de PLUi).

Section 1 :