Les versions du document d'urbanismede Plaintel

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur200069409_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 15/09/2025, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20250626
• PLU approuvé le 03/10/2022Publiée le 11/10/2022, retirée le 15/09/202522171_PLU_20221003
• PLU approuvé le 10/03/2022Publiée le 27/03/2022, retirée le 11/10/202222171_PLU_20220310
• PLU approuvé le 08/07/2021Publiée le 15/07/2021, retirée le 27/03/202222171_PLU_20210708
• PLU approuvé le 27/07/2020Publiée le 04/09/2020, retirée le 15/07/202122171_PLU_20200727
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 12/06/2020, retirée le 04/09/202022171_PLU_20191128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.