Zone UMZone urbaine à Plaisance

Dispositions applicables a la zone UX#

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Typologie d’espace et destination des constructions et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Zone commerciale et artisanale

Zone industrielle

Zone économique

mixte

Village de Roquefort

Zone agroindustrielle

Habitation#

Logement · V* · V* · V* · V · V*

• A condition qu’il s’agisse de logements de fonctions pour les personnes dont la présence sur le site est nécessaire au bon fonctionnement des installations.

Hébergement · X · X · X · V · X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de · V · X · V · V · X détail · Restauration · V* · V* · V* · V · X

• A condition que l’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone.

Commerce de gros · V · X · V · V · X · Activités de service avec accueil d’une · V · X · V · V · V* clientèle

*A condition d’être en lien avec le centre d’insémination artificiel existant sur le site

Hébergement hôtelier et · X · X · X · V · X touristique · Cinéma · X · X · X · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · X · X · X publiques et assimilées · Locaux techniques et industriels des administrations · V · V · V publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et · X · X · X d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · X · X · Equipements sportifs · X · X · X · Autres équipements · X · X · X recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · V · V

*A condition d’être en lien avec l’activité agricole.

Entrepôts · V · V · V · Bureau · V · X · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X

Dispositions applicables a la zone UX#

V · X · V · V · X · X · X · X · X · X · V · X · V · V* · V · V · V · V · X · X · X · V · X · X

Dispositions applicables a la zone UX#

Zone commerciale et artisanale

Zone industrielle

Zone économique

mixte

Village de Roquefort

Zone agroindustrielle

Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains · X · X · X · X · X aménagés à cet effet · Les résidences mobiles constituant · X · X · X · X · X l’habitat des gens du voyage · Les installations de production d’énergies · V* · V* · V* · V* · V* renouvelables

• Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégration possible. * Lorsque leur intégration à la construction est techniquement impossible, les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une activité existante ou un logement.

Les affouillements et exhaussements · V* · V* · V* · V* · V* de sol

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, entretien des caves de Roquefort, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières · X · X · X · X · X

Dispositions applicables a la zone UX#

Zone commerciale et artisanale · Zone industrielle · Zone économique mixte · Village de Roquefort · Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et · V* · V* · V* · X matériaux de démolition ou de récupération

• A condition :
• Qu’ils soient liés à une activité existante dans la zone,
• Qu’ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité
• Qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Zone agroindustrielle

X

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Typologie d’espace et destination des constructions et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Zone mixte · Zone résidentielle · Logement · V · V · Hébergement · V · V

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

X

• Sous réserve qu’ils s’agissent :
• D’un commerce présentant une surface de vente inférieure à 300 m²,
• D’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi.

Restauration · V · X · Commerce de gros · X · X

Activités de service avec accueil d’une clientèle

V*

X

*Sous réserve qu’il s’agit d’une profession libérale ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Hébergement hôtelier et touristique

V · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

X

Dispositions applicables a la zone AUH#

Zone mixte

Zone résidentielle

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

X

• A condition que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

X sociale · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · Equipements sportifs · X · X

Autres équipements recevant du public

X

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · X · Entrepôts · X · X · Bureau · X · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · X · X

Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés

X

à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

X

Les installations de production d’énergies renouvelables

V*

V*

• Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégration possible. * Lorsque leur intégration à la construction est techniquement impossible, les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une activité existante ou un logement.

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

Dispositions applicables a la zone AUH#

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Zone

AUE Habitation#

Logement V*

*Seuls les logements de fonction sont autorisés

Hébergement

X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service avec accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau V · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Dispositions applicables a la zone AUE#

Zone

AUE Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les installations de production d’énergies renouvelables V*

Les affouillements et exhaussements de sol V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Typologie d’espace et destination des constructions et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Zone commerciale et artisanale · Zone industrielle · Zone économique mixte · Logement · V* · V* · V*

• A condition qu’il s’agisse de logement de fonctions

Hébergement · X · X · X

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · V · X · V · Restauration · V* · V* · V*

• A condition que l’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone.

Commerce de gros · V · X · X

Activités de service avec accueil d’une clientèle

V

X

V

Hébergement hôtelier et touristique

X · X · X · Cinéma · X · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X · X · X assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Dispositions applicables a la zone aux#

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · X · Salles d’art et de spectacles · X · X · X · Equipements sportifs · X · X · X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · V · V · Entrepôts · V · V · V · Bureau · V · X · X · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X

Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

X

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

X

X

Les installations de production d’énergies renouvelables

V*

V*

V*

• Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégration possible. * Lorsque leur intégration à la construction est techniquement impossible, les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une activité existante ou un logement.

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières · X · X · X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition

V* · V* · V* ou de récupération

• A condition :
• Qu’ils soient liés à une activité existante dans la zone,
• Qu’ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,
• Qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

Dispositions applicables a la zone aux#

Sont autorisées la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique

Sont autorisées sous conditions :

• L’extension, en une ou plusieurs fois, des constructions d’habitation existante sur le secteur à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que l’emprise au sol totale des extensions ne dépasse pas le double de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.
• Les annexes des habitations existantes sur le secteur à la date d’approbation du PLUi. Ces annexes ne pourront pas excéder 30% de la surface d’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

A · Ap · Ae · Aser · Logement V* · V* · V* · X

*Dans la zone A, les logements doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

• Il s’agit d’un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole sous réserve de la nécessité de sa présence permanente. Il sera implanté à proximité immédiate des bâtiments existants.
• Il s'agit d'extension(s) ou d’annexes d’un logement existant.
• Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

*Dans le secteur Ap, les logements doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

• Dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.
• Il s'agit d'extension(s) ou d’annexes d’un logement existant.

*Dans le secteur Ae uniquement, les logements doivent répondre à l’une des conditions suivantes :

• Les logements sont autorisés sous réserve de constituer des logements de fonction et logements pour les élèves et étudiants, en lien et nécessaires à l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.
• Il s'agit d'extension(s) ou d’annexes d’un logement existant.

Hébergement V* · V* · X · X

• Dans la zone A et le secteur Ap, uniquement sous les conditions suivantes : dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique,sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

A · Ap · Ae · Aser

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail V* · V* · V* · X

• Dans la zone A, uniquement les commerces de détail répondant à l’une des conditions suivantes :
• Il s’agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
• Il s’agit de constructions et d’installations associées qui sont nécessaires à la commercialisation des produits agricoles, lorsque cette activité constitue le prolongement de l’acte de production d’une exploitation, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions devront s’implanter à une distance maximale de 40m des principaux bâtiments d’exploitation agricole. Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsqu’il est démontré que les caractéristiques du site et du terrain naturel ne permettent pas de respecter ce périmètre, sous réserve que la construction s’implante à proximité immédiate du siège ou des principaux bâtiments d’exploitations.
• En secteur Ap, uniquement les constructions répondant à l’ensemble des conditions suivantes :
• il s’agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
• il s’agit d’une activité liée à une exploitation agricole existante.
• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Restauration V* · V* · X · X

• Dans la zone A et le secteur Ap, uniquement dans le cadre d’un changement de destinationd’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Commerce de gros · X · X · X · X · A · Ap · Ae · Aser

Activités de service avec accueil d’une clientèle V*

V*

V*

X

• Dans la zone A, uniquement les activités de service avec accueil d’une clientèle répondant à l’une des conditions suivantes :
• Il s'agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur ledocument graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve del’avis de la commission compétente.
• Il s'agit d’une activité de ferme pédagogique lié à l’exploitation agricole.
• En secteur Ap, uniquement les constructions répondant à l’ensemble des conditions suivantes :
• Il s'agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
• Il s’agit d’une activité liée à une exploitation agricole existante.
• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Hébergement hôtelier et touristique V*

V*

X

X

• Dans la zone A et le secteur Ap, les hébergements hôteliers et touristiques sous réserve qu’il s’agisse d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Cinéma · X · X · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des

X

X

X

X administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des

V*

V*

V*

V* administrations publiques et assimilés

• Dans toute la zone agricole hors secteur Aser, à condition que l’activité soit compatible avec l’activité agricole.
• En secteur Aser, uniquement sous réserve d’être compatibles avec les activités existantes et autorisées dans cette zone et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites environnants.

Etablissements d’enseignement, de santé et

X · X · V* · X d’action sociale

• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Salles d’art et de spectacles · X · X · V* · X

• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Equipements sportifs · X · X · V* · X · A · Ap · Ae · ASer

• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Autres équipements recevant du public

X · X · V* · X

• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie V* · V* · V* · V*

• Dans la zone A, uniquement lorsque les constructions et les installations associées sont nécessaires à la transformation et au conditionnement des produits agricoles, lorsque cette activité constitue le prolongement de l’acte de production d’une exploitation, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions devront s’implanter à une distance maximale de 40m des principaux bâtiments d’exploitation agricole.

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsqu’il est démontré que les caractéristiques du site et du terrain naturel ne permettent pas de respecter ce périmètre, sous réserve que la construction s’implante à proximité immédiate du siège ou des principaux bâtiments d’exploitations.

• En secteur Ap, uniquement les constructions répondant à l’ensemble des conditions suivantes :
• il s’agit d’un changement de destination d’un bâtiment repéré à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’accord de la commission compétente.
• il s’agit d’une activité liée à une exploitation agricole existante.
• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.
• En secteur Aser, uniquement sous réserve d’être lié et nécessaire à la production d’énergie renouvelable.

Entrepôts · X · X · X · X · Bureau · X · X · V* · X

• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · X · A · Ap · Ae · ASer

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole V* · V* · V* · X

• Dans toute la zone agricole, sous réserve que les constructions répondent à l’ensembledes conditions suivantes :
• Leur implantation devra être conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées.
• Pour les exploitations nouvellement créées, il est exigé une implantation groupée des bâtiments constituant l’exploitation (sauf si cela est nécessaire au fonctionnement ouau regard des besoins de l'exploitation, de la situation topographique, ou des besoinssanitaires).
• En secteur Ap, ces constructions et installations devront être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole.

Exploitation forestière V* · V* · V* · X

• Dans toute la zone agricole, uniquement l’évolution des activités existantes à la dated’approbation du PLUi.
• En secteur Ae, uniquement les constructions en lien avec l’Etablissement Public Locald’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.

Autres occupations et utilisations du sol#

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut

V

V

V débit) et les ouvrages liés aux infrastructures

V* routières, ferroviaires, fluviales, canaux ou autres ;

aux infrastructures et aménagements publics

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets mobiliers…) et rendues indispensables en raison de la

V

V

V

V* fréquentation du public (sanitaires, postes de secours…)

Les installations de production d’énergies

V* · V* · V* · V* renouvelables

• Hors secteur Aser, toutes ces installations doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
• Elles doivent être liées à une activité existante ou un logement,
• Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ouforestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
• Elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercherla meilleure intégration possible. * Les installations photovoltaïques au sol doivent être proportionnées (puissance et surface)
• aux besoins en énergie des activités ou des constructions à laquelle elles sont liées. * En secteur Aser, uniquement si lié et nécessaire à la production d’énergie photovoltaïque, et si elles respectent les conditions définies par la réglementation en vigueur, garantissant l’absence de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

A · Ap · Ae · Aser

Les affouillements et exhaussements du sol V*

V*

V*

V*

• Dans toute la zone agricole, les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’unedes conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur leterrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construitsaccompagnant la construction,
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terraind’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau,bassins…),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou de sécurisation, Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les

V*

V*

V* coopératives d’utilisation de matériel agricole

X agréées au titre de l’article L525-1 du Code Rural et de la pêche maritime.

• Dans toute la zone agricole, leur implantation devra être conforme, selon le cas, soit auxprescriptions relatives au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées.

*En secteur Ap, ces constructions et installations devront être réalisées à proximité d’unsiège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole.

Installations agricoles de type tunnels ou serres V*

V*

V*

X

• Dans toute la zone agricole, elles doivent répondre à l’ensemble des conditionssuivantes :
• Leur implantation devra être conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives aurèglement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées,
• Les tunnels sont soumis aux règles des constructions agricoles.

*En secteur Ap, elles devront respecter les conditions supplémentaires suivantes : il estexigé une implantation groupée (sauf si cela est nécessité par le fonctionnement ou lesbesoins de l'exploitation, la situation topographique, ou des impératifs sanitaires)

A · Ap · Ae · Aser

Terrains et aires d’accueil de caravanes, campings et terrains nus de camping et blocs sanitaires V*

V* · X · X proportionnés au besoin

• Dans toute la zone A et le secteur Ap, ces aménagements sont autorisés sous réserve d’êtreun camping à la ferme sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• respecter la définition du camping à la ferme du présent règlement (voir le lexique) ;
• être lié à une exploitation agricole ;
• conserver la perméabilité du terrain (hors emprise au sol permise du bloc sanitaire) ;
• être implanté à proximité des bâtiments agricoles de l’exploitation ;
• ne pas dépasser la limite de 6 emplacements, toute forme confondue (tentes, caravanes,campings cars…) ;
• un seul bloc sanitaire sera autorisé par explo

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante#

Les logements s’implantent avec un recul de 3 à 8 mètres par rapport à l’alignement.

Les constructions ayant une destination différente du logement s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Toutefois, un retrait moindre (voire une implantation à l’alignement) est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié au regard du contexte bâti dans lequel il s’insère ou par des nécessités techniques liées au fonctionnement de l’équipement.

Aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les logements peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul minimal de 3 mètres.

Les constructions ayant une destination différente du logement peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère, ou qu’il soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité.

Des règles d’implantation différentes s’appliquent vis-à-vis des limites séparatives lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les constructions et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites séparatives concernées. Une dérogation est possible si le maintien des conditions de sécurité routière le permet, ou si la configuration et la topographie de l’unité foncière le nécessite.

Aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines.

Dispositions applicables a la zone UM#

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Sans objet.

Les constructions veilleront à prendre en compte les préconisations contenues dans le guide « des zones d’activités de qualité » mis en œuvre par le PNR des Grands Causses et annexé au présent règlement.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante#

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implantations des constructions par rapport à la voie desservante

Les annexes pourront s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions applicables a la zone UX#

Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à la limite séparative, le recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Sans objet.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implantations des constructions par rapport à la voie desservante

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration, une implantation différente de celle définie dans la règle graphique pourra s’appliquer dans les cas suivants :

• Lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière),
• Lorsque le premier rang est construit,
• Lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repérés au règlement graphique.
• Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),
• Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant,
• Pour les constructions implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisation existante,
• Pour les annexes, ainsi que pour les bassins et les piscines,
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à la limite séparative, le recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions applicables a la zone AUH#

Aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines. Des règles d’implantation différentes s’appliquent vis-à-vis des limites séparatives lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les constructions et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites séparatives concernées. Une dérogation est possible si le maintien des conditions de sécurité routière le permet, ou si la configuration et la topographie de l’unité foncière le nécessite.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Sans objet.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Sans objet.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions légères pourront s’implanter sans recul sur les limites parcellaires.

Les annexes devront s’implanter avec un recul minimal de 3 mètres sur l’ensemble des limites parcellaires.

Des règles d’implantation différentes s’appliquent vis-à-vis des limites séparatives lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les constructions et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites séparatives concernées. Une dérogation est possible si le maintien des conditions de sécurité routière le permet, ou si la configuration et la topographie de l’unité foncière le nécessite.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone AUE#

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les constructions s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire. Toutefois, un retrait moindre (voire une implantation à l’alignement) est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié au regard du contexte bâti dans lequel il s’insère ou par des nécessités techniques liées au fonctionnement de l’équipement.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère, ou qu’il soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Sans objet.

. Implantation par rapport aux autres constructions implantées sur une même parcelle

Sans objet.

. Implantation des constructions

Les constructions devront être implantées en retrait vis-à-vis de la voie desservante et des limites séparatives.

2.2. Hauteur des constructions Les extensions des constructions existantes devront être de type R+1 au maximum et présenter une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit ou de 7,5 mètres à l’acrotère. La hauteur des annexes aux constructions existantes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante#

Hors agglomération, les constructions implantées le long d’une départementale doivent s’implanter avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la route. Le long des autres voies, les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public.

En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux bassins et piscines.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante,
• Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.
• Pour les constructions agricoles et forestières sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;
• Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale par rapport aux limites séparatives, cette dernière doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

En agglomération, aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

• Pour les constructions agricoles et forestières sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;
• Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 40 mètres de cette dernière.

Pour les autres constructions, les nouvelles annexes doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale.

L’implantation n’est pas réglementée pour :

• Les constructions agricoles et forestières, ainsi que les équipements publics et installations d’intérêt général, dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs,
• Toutes les constructions au sein du secteur Ae.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Hors agglomération, les constructions implantées le long d’une départementale doivent s’implanter avec un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la route. Le long des autres voies, les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux bassins et piscines.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante,
• Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.
• Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale par rapport aux limites séparatives, celle-ci doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

• Pour les constructions agricoles et forestières sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;
• Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

En agglomération, aucune règle d’implantation n’est définie pour les bassins et les piscines. En secteur Nd, l’implantation des constructions n’est pas réglementée.

Dispositions applicables a la zone n#

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 40 mètres de cette dernière.

En secteur Nh, les annexes des habitations existantes et les piscines sont autorisées dans l’ensemble du secteur délimité, indépendamment de l’unité foncière de la construction principale. Pour les autres constructions, les nouvelles annexes doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale. L’implantation n’est pas réglementée pour :

• Les constructions agricoles et forestières dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs,
• Toutes les constructions au sein du secteur Nd.

. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante

Les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante Les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension de la construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle#

Sans objet.

2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante Les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limites avec une autre zone naturelle que la zone NSTECAL ou avec une zone agricole, les constructions s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives. Les annexes sont concernées par cette règle d’implantation. Une implantation différente peut être autorisée dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter dans le prolongement de la façade existante.

2.3. Implantation par rapport aux autres constructions implantées sur une même parcelle#

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 40 mètres de cette dernière.

Pour les autres constructions, les nouvelles annexes doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale.

2.4. Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions Dans l’ensemble de la zone NSTECAL, les constructions, extensions, et changements de destination à destination d’hébergement hôtelier et touristique, les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.), les Résidences Mobiles de Loisirs (R.M.L.) et les équipements touristiques, créés à partir de la date d’approbation du PLUi, doivent respecter une surface de plancher maximale de 500 m², annexes comprises.

Toutes destinations et sous-destination confondues, les constructions nouvelles, extensions et annexes doivent respecter une emprise au sol totale cumulée maximale à l’échelle du secteur de STECAL identifié au plan de zonage, conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NSTECAL – Emprise au sol des constructions

Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) réalisées sur pilotis ou perchées (type cabane dans les arbres) ne sont pas concernées par les règles d’emprise au sol mentionnées au règlement graphique, lorsque qu’elles se situent à plus d’1,50m du terrain naturel et sous réserve que le terrain naturel situé sous ces constructions ne soit pas aménagé.

Les panneaux solaires au sol ne sont pas concernés par les règles d’emprise au sol mentionnées au règlement graphique.

Constructions nouvelles

CONSTRUCTIONS D’HABITATION Les nouvelles constructions à usage de logement constituant un logement de fonction autorisé devront respecter une emprise au sol maximale de 150m². Les constructions d’habitation à destination d’hébergement une emprise au sol maximale de 200m². Dans le secteur Nsr, les nouvelles constructions légères d’habitation ont une emprise au sol maximale de 30 m² chacune. CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Sans objet. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ARTISANAT ET COMMERCE DE SERVICE Sans objet. CONSTRUCTIONS D’HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE Les constructions nouvelles doivent respecter une emprise au sol maximale de 30m². Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (R.M.L.) doivent respecter la même règle d’emprise au sol. Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) réalisées sur pilotis ou perchées (type cabane dans les arbres) ne sont pas concernées par les règles d’emprise au sol mentionnées ci-dessus, lorsque qu’elles se situent à plus d’1,50m du terrain naturel et sous réserve que le terrain naturel situé sous ces constructions ne soit pas aménagé.

Constructions a usage de restauration#

Seules les nouvelles constructions légères sont autorisées. Elles doivent respecter une emprise au sol maximale de 60m². CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES DE SERVICE AVEC L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE Les nouvelles constructions doivent respecter une emprise au sol maximale de 60m². CONSTRUCTIONS A USAGE D’EQUIPEMENTS PUBLICS

L’extension des constructions à destination d’équipements sportifs est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. L’emprise au sol des autres constructions d’équipements d’intérêt collectif et service public n’est pas réglementée.

Constructions a usage industriel ou assimile#

Dans l’ensemble de la zone NSTECAL, les nouvelles constructions doivent correspondre à des installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité implantée et doivent respecter une emprise au sol maximale de 10m². Au sein du secteur NSer de Revayrol à Saint-Rome-de-Cernon, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques doivent respecter une emprise au sol maximale de 30m².

Evolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

CONSTRUCTIONS D’HABITATION Sauf pour les constructions légères en secteur NSr, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• D’avoir une emprise au sol de moins de 40 m²,
• De représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Sans objet. CONSTRUCTIONS A USAGE D ’ARTISANAT ET COMMERCE DE SERVICE L’extension des constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. CONSTRUCTIONS D’HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE Sauf en secteur NSr, l’extension des constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique avec l’accueil d’une clientèle est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 100m² maximum.

Constructions a usage de restauration#

L’extension des constructions à destination de restauration est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES DE SERVICE AVEC L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE L’extension des constructions à destination d’activités de service avec l’accueil d’une clientèle est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. CONSTRUCTIONS A USAGE D’EQUIPEMENTS PUBLICS L’extension des constructions à destination d’équipements sportifs est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum. L’extension des autres constructions d’équipements d’intérêt collectif et service public n’est pas réglementée. L’extension des constructions à destination de salles d’art et de spectacles est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 60m² maximum.

Constructions a usage industriel ou assimile#

L’extension des constructions à destination d’industrie est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Au sein du secteur NSer de Revayrol à Saint-Rome-de-Cernon, l’extension des installations et locaux techniques existants nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques est autorisée sous réserve d’une extension maximale de 30m² d’emprise au sol.

Annexes aux constructions#

CONSTRUCTIONS D’HABITATION Sauf pour les constructions légères en secteur NSr, les annexes d’habitation sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions ci-dessous :

• Être situées à moins de 40 m de la construction principale, avoir une emprise au sol de moins de 40 m² (hors bassins et piscines),
• Représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi (hors bassins et piscines).

AUTRES CONSTRUCTIONS Les nouvelles annexes aux autres constructions que celle à usage d’habitation sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Être liée à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi ou à une construction principale autorisée dans le secteur de STECAL au titre de l’«Article 1. Usage des sols et destination des constructions » ;
• De respecter les règles d’emprise au sol imposées aux évolutions et extensions des constructions existantes par le présent article du règlement, selon leur destination.

Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques UX – Hauteur des constructions

. Hauteur des constructions

Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Hauteur des constructions

Les combles pourront être aménagés.

Les constructions devront respecter les hauteurs maximales suivantes :

Nombre de

niveaux R+0 R+1 R+2

Hauteur maximale à l’égout du toit

4 mètres 7 mètres 10 mètres#

Hauteur maximale à l’acrotère

4,5 mètres 7,5 mètres 10,5 mètres

Pour une cohérence architecturale avec l'environnement immédiat du projet de construction, une dérogation en matière de hauteur et/ou de nombre de niveaux pourra être autorisée pour les bâtiments dont la destination n'est pas le logement.

Dispositions applicables a la zone AUH#

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les hauteurs sont mesurées au centre de la construction par rapport au terrain naturel.

. Hauteur des constructions Sans objet.

Le nombre de niveaux des construc ons et bâ ments devra être conforme aux disposi ons men onnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Hauteur des construc ons

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi#

Les combles pourront être aménagés.

Les construc ons devront respecter les hauteurs maximales suivantes :

Nombre de

niveaux

Hauteur maximale à l’égout du toit

Hauteur maximale à l’acrotère

R+1

7 mètres#

7,5 mètres

R+2

10 mètres#

10,5 mètres

Pour une cohérence architecturale avec l'environnement immédiat du projet de construc on, une déroga on en ma ère de hauteur et/ou de nombre de niveaux pourra être autorisée pour les bâ ments dont la des na on n'est pas le logement.

La hauteur des construc ons annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les hauteurs sont mesurées au centre de la construc on par rapport au terrain naturel.

Ar cle 3. QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

L’unité d’aspect des construc ons doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des construc ons. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Le rythme des ouvertures en façade sera jus fié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la des na on de la construc on.

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les construc ons visibles depuis l’espace public.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Aspect des construc ons et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des règles en vigueur concernant l’aspect des construc ons

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi#

Zone Economique mixte

ASPECT EXTERIEUR En zone économique mixte, les construc ons, installa ons et extensions, par leur situa on, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter a einte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conserva on des perspec ves monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergé ques et sa bonne intégra on dans le site sont jus fiés pour toute nouvelle construc on, installa on et extension d’une construc on existante. La construc on, ses annexes et ses extensions devront s’adapter au relief du terrain, et non l’inverse. L’aspect des extensions doit être jus fié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construc on ainsi que de la percep on de l’espace public aux abords de bâ ments d’intérêt patrimonial. Les pe ts locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupéra on des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la concep on du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. CLOTURES Les clôtures devront être cons tuées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées. Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites sépara ves mitoyennes avec une autre construc on, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Urbanisa on diffuse

FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale, en bois ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture tradi onnelle. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les construc ons bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condi on d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, clima sa on ou ven la on devront être rendus non visibles depuis le domaine public. TOITURES Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente de toiture des construc ons groupées (jumelées ou en bande) devra être iden que. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi#

Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des construc ons environnantes. Les toitures plates seront préférablement aménagées en terrasse ou végétalisée. CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être cons tuées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Ar cle 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE

2.4.1.1 Surface imperméabilisée#

La part maximale du terrain d’assie e du projet pouvant être imperméabilisée est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface imperméabilisée

2.4.1.2 Surface de pleine terre#

La part minimale du terrain d’assie e du projet devant être laissée de pleine terre est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface de pleine terre

2.4.1.3 Espaces libres et planta ons Les planta ons existantes doivent être maintenues ou remplacées par des planta ons équivalentes. L’u lisa on d’essences locales doit être favorisée dans les haies et planta ons Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des planta ons denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâ e et la zone agricole/naturelle.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi#

Ar cle 5. STATIONNEMENT

Le sta onnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installa ons et construc ons autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisa on d’aires de sta onnement sur le terrain propre à l’opéra on.

5.1 Sta onnement des véhicules automobiles#

Il est demandé :

Nombre de places minimum

Habitation#

Logement individuel ou jumelé 2 emplacements de sta onnement par logement

Logements en bande, intermédiaire ou collec fs

1 emplacement de sta onnement par logement#

Pour les opéra ons d’ensemble à des na on d’habitat

• 0,5 emplacement visiteur par logement

Pour les autres destination et sous-destination#

Pour l’aménagement des aires de sta onnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un disposi f de collecte et de dépollu on des eaux pluviales.

Dans les autres cas, le nombre de places de sta onnement est à déterminer en fonc on des besoins de fréquenta on des ac vités ou équipements concernés.

En cas d’impossibilité de créa on des places sur le terrain d’assie e, les places de sta onnement seront réalisées en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circula on, à proximité de l’opéra on.

Dans le cadre d’opéra on d’aménagement d’ensemble, la réalisa on des places de sta onnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de sta onnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Afin d'assurer une ges on op male du sta onnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de sta onnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 logements ou plus.

5.2 Sta onnement des cycles#

Dans les logements collec fs, l’implanta on d’un espace des né au sta onnement sécurisé des vélos est obligatoire. Celui-ci doit être couvert et se situer de préférence au rez-dechaussée du bâ ment ou si cela est impossible au premier sous-sol. Cet espace peut

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi également être réalisé à l'extérieur du bâ ment, à condi on qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâ ment. Il possède les caractéris ques définies dans le Code de la Construc on et de l’Habita on. Sur les aires de sta onnement, la réalisa on d’un emplacement de sta onnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de sta onnement pour véhicule automobile.

Ar cle 6. DEFENSE INCENDIE

Sans objet.

Ar cle 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

Sans objet.

Ar cle 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Sans objet

Dispositions applicables a la zone 2AUH#

La zone 2AUH#

. Hauteur des constructions

Constructions a destination d’habitation#

Dans l’ensemble de la zone A et de ses secteurs (hors secteurs Aser), la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A et en secteur Ae, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Dans le secteur Ap, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. CONSTRUCTIONS FORESTIERES En zone A et en secteur Ae, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Dans le secteur Ap, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

Autres constructions#

Sans objet.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

• Afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine,
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Pour des raisons d’exigences fonctionnelles ou technique des bâtiments agricoles et forestiers dûment justifiées,
• Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Hauteur des constructions

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs, la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES En zone N, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

Dans les secteurs Np, Npa, Ntvb, Nh, et Neol, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. En secteur Neol, les mâts des éoliennes et éléments techniques liés à la production d’énergie éolienne ne sont pas concernés par les règles de hauteur.

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone n#

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

• Afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine,
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Pour des raisons d’exigences fonctionnelles ou technique des bâtiments agricoles dûment justifiées,
• Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

La hauteur des constructions n’est pas réglementée en secteur Nd.

. Hauteur des constructions La hauteur totale des constructions de l’exploitation agricole ne doit pas excéder 9 mètres.

La hauteur des constructions nouvelles (hors exploitations agricoles), extensions et annexes ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes aux constructions ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

2.5. Hauteur des constructions Les logements devront être de type R+1 et présenter une hauteur à l’égout du toit de 7 mètres maximum. La hauteur des constructions ayant une destination différente du logement ne doit pas excéder 20 mètres à l’égout du toit et 20,5 mètres à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation.

. Surface de pleine terre Non règlementé

Dispositions applicables a la zone UX#

. Surface de pleine terre

La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface de pleine terre

Dispositions applicables a la zone AUH#

. Emprise au sol et surface de plancher des constructions Sans objet.

2.5. Hauteur des constructions Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Hauteur des constructions

Dispositions applicables a la zone aux#

. Surface de pleine terre Sans objet.

. Surface de pleine terre La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est de 40%.

Dispositions applicables a la zone 2AUH#

4.3. Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Emprise au sol et surface de plancher des constructions

Constructions nouvelles

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Dans la zone A et le secteur Ae, les nouvelles constructions d’habitation constituant un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole, sous réserve de la nécessité de sa présence permanente, devront respecter une emprise au sol maximale de 150 m². CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A, et en secteur Ae, l’emprise au sol des constructions agricoles n’est pas réglementée. En secteur Ap, les nouvelles constructions agricoles devront respecter une emprise au sol maximale de 500 m² et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager

Autres constructions#

Hors secteurs Aser, les campings à la ferme de moins d’un hectare, liés à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises. Au sein du secteur Aser, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques doivent respecter une emprise au sol maximale de 30m².

Evolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION L’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :

• Représenter une surface d’extension maximale de 150m² d‘emprise au sol ;
• Représenter au maximum 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ;
• Ne pas engendrer la création d’un nouveau logement. CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A et en secteur Ae, l’extension des constructions agricoles est autorisée, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, les extensions de constructions agricoles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter au maximum 500 m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. CONSTRUCTIONS FORESTIERES En zone A et en secteur Ae, l’extension des constructions forestières existantes à la date d’approbation du PLUi est autorisée, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, l’extension des constructions forestières est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’il s’agisse de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et que ces extensions représentent au maximum 500 m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL OU ASSIMILE Au sein du secteur Aser, l’extension des installations et locaux techniques existants nécessaires au fonctionnement des champs photovoltaïques est autorisée sous réserve d’une extension maximale de 30m² d’emprise au sol.

Dans l’ensemble de la zone agricole A et de ses secteurs (hors secteur Aser), les campings à la ferme de moinsd’un hectare, liés à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’ emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises.

Annexes aux constructions#

ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS D’HABITATION Les annexes aux habitations, ainsi que les bassins et les piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas créer de gêne à l’activité agricole ;
• Être situées à moins de 40 m de la construction principale ;
• Avoir une emprise au sol de moins de 40 m² ;
• Représenter au maximum 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS AGRICOLES En zone A et en secteur Ae, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions agricoles sont autorisées, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions agricoles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent une extension maximale 500 m² d’emprise au sol, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Cette règle d’emprise au sol maximale ne s’applique pas aux serres agricoles. Toutes les annexes devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager. ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS FORESTIERES En zone A et en secteur Ae, les annexes nouvelles et extensions d’annexes aux constructions forestières existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées, leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans le secteur Ap, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions forestières existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de représenter une emprise au sol maximale de 500 m², annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Elles devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Les serres agricoles ne sont pas concernées. ANNEXES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble de la zone agricole A et de ses secteurs (hors secteurs Aser), les campings à la ferme de moins d’un hectare, liés à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’empriseau sol cumulée des constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, extensions et annexes comprises. Les annexes sont interdites en secteur Aser.

. Surface de pleine terre Sans objet.

4.3. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet.

. Emprise au sol et surface de plancher des constructions Constructions nouvelles

CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Dans la zone N et le secteur Nh, les nouvelles constructions d’habitation constituant un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole, sous réserve de la nécessité de sa présence permanente, devront respecter une emprise au sol maximale de 200m². Dans les secteurs Np, Npa, et Ntvb, les nouvelles constructions d’habitation constituant un logement de fonction destiné à l’exploitant agricole, sous réserve de la nécessité de sa présence permanente, devront respecter une emprise au sol maximale de 150m². Les autres constructions d’habitation ne sont pas autorisées. CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Dans le secteur Np, les nouvelles constructions agricoles et forestières devront présenter une emprise au sol de 500m² maximum, et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Dans le secteur Npa, les nouvelles constructions pastorales et abris d’estives devront présenter une emprise au sol maximale de 400 m².

Dispositions applicables a la zone n autres constructions#

Dans le secteur Nl, les nouvelles constructions devront présenter une emprise au sol de 40m² maximum. Dans la zone N et les secteurs Np et Npa, les constructions d’hébergements hôteliers et touristiques d’un camping à la ferme de moins d’un hectare, lié à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’ emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises. Dans le secteur Np, les nouvelles constructions ayant une autre destination devront présenter une emprise au sol de 500m² maximum, et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Neol, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions, incluant les constructions existantes, ne pourra dépasser 5% de la surface de la zone. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des champs éoliens doivent respecter une emprise au sol maximale de 30 m².

Evolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi

Constructions a destination d’habitation#

En zone N, secteurs Np et Npa, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Représenter une surface d’extension maximale de 150m² d‘emprise au sol ;
• Représenter au maximum 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ;
• Ne pas engendrer la création d’un nouveau logement. En secteur Nh, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :
• De représenter une extension totale maximale de 150 m² d’emprise au sol ;
• De représenter une extension totale maximale de 100% de l’emprise au sol ;
• De l’existence des réseaux, de leur fonctionnement et de leur capacité par rapport aux nouveaux besoins engendrés. Dans le secteur Ntvb, l’extension des constructions d’habitation est autorisée, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :
• De représenter une extension totale maximale de 150 m² d’emprise au sol ;
• Représenter au maximum 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi ;
• Ne pas engendrer la création d’un nouveau logement.

Constructions agricoles et forestieres dispositions applicables a la zone n#

En zone N, l’extension des constructions agricoles et forestières est autorisée, leur emprise au sol n’est pas réglementée. En secteur Nh, l’extension des constructions agricoles et forestières existantes à l’approbation du PLUi est autorisée, sous réserve d’être compatible avec le voisinage résidentiel. Leur emprise au sol n’est pas réglementée. Dans les secteurs Np, les extensions de constructions agricoles et forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 800m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Dans le secteur Npa :

• Les extensions de constructions pastorales et abris d’estives devront présenter une emprise au sol maximale de 400 m², construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.
• L’extension des autres constructions agricoles et l’extension des constructions forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’il s’agisse de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et que ces extensions représentent au maximum 800m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Ntvb, les extensions de constructions agricoles et forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, dans une limite de 500m² d’emprise au sol totale, construction existante et évolution(s) comprises. Les extensions des bâtiments doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Nl, les extensions des constructions autorisées devront présenter une emprise au sol de 40m² maximum. Dans la zone N et les secteurs Np et Npa, les constructions d’hébergements hôteliers et touristiques d’un camping à la ferme de moins d’un hectare, lié à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises. Dans le secteur Np, les extensions des constructions ayant une autre destination devront présenter une emprise au sol de 500m² maximum, et devront privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Neol, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions, incluant les constructions existantes, ne pourra dépasser 5% de la surface de la zone. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des champs éoliens doivent respecter une emprise au sol maximale de 30m².

Dispositions applicables a la zone n#

ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS D’HABITATION Dans la zone N, les secteurs Np et Npa, les annexes aux habitations, ainsi que les bassins et les piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas créer de gêne à l’activité agricole ;
• Être situées sur la même unité foncière que la construction principale ;
• Être situées à moins de 40 m de la construction principale ;
• Avoir une emprise au sol de moins de 40 m² ;
• Représenter au maximum 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En secteur Nh, les annexes des constructions existantes, ainsi que les bassins et les piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, indépendamment de l’unité foncière de la construction principale. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• D’être implantées au sein du secteur Nh où est implantée la construction principale,
• De l’existence des réseaux, de leur fonctionnement et de leur capacité par rapport aux nouveaux besoins engendrés.

Dans le secteur Ntvb : Les bassins et piscines sont autorisés sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas créer de gêne à l’activité agricole ;
• Être situées sur la même unité foncière que la construction principale ;
• Être situées à moins de 40 m de la construction principale ;
• Avoir une emprise au sol de moins de 40 m² ; Les annexes aux habitations, autres que les bassins et piscines, ne sont pas autorisées. ANNEXES AUX CONSTRUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES En zone N, les annexes nouvelles et extension d’annexes aux constructions agricoles sont autorisées, leur emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans les secteurs Np, les nouvelles annexes et les extensions d’annexes de constructions agricoles et forestières sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 500m² d’emprise au sol totale, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.

Dans le secteur Npa :

• Les nouvelles annexes et extensions d’annexes existantes de constructions pastorales et abris d’estives devront présenter une emprise au sol maximale de 400 m², annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager.
• Les nouvelles annexes et extensions d’annexes des autres constructions agricoles et des constructions forestières sont autorisées pour les activités et exploitations

Dispositions applicables a la zone n#

existantes à la date d’approbation du PLUi, et ce en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 800m² d’emprise au sol totale, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. Dans le secteur Ntvb, les extensions de constructions agricoles et forestières existantes sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles représentent au maximum 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, et dans une limite de 500m² d’emprise au sol totale, annexe(s) existante(s) et évolution(s) comprises. Les annexes et leur(s) extension(s) doivent privilégier une implantation limitant leur impact paysager. ANNEXES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Dans le secteur Nl, les annexes devront présenter une emprise au sol de 40m² maximum.

Dans la zone N et les secteurs Np Npa, les constructions d’hébergements hôteliers et touristiques d’un camping à la ferme de moins d’un hectare, lié à une exploitation agricole (accueil, sanitaire, locaux techniques…) et les constructions d’activités de service avec accueil du public dans le cadre d’une ferme pédagogique liée à une exploitation agricole, doivent respecter la règle suivante : l’ emprise au sol cumulée de ces constructions devra respecter une surface totale de 200m² au maximum par exploitation agricole, constructions existantes et nouvelles, extensions et annexes comprises.

Dans le secteur Neol, les nouvelles annexes aux autres constructions que celle à usage d’habitation sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Être liée à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi ou à une construction principale autorisée dans la zone au titre de l’«Article 1. Usage des sols et destination des constructions » ;
• De respecter les règles d’emprise au sol imposées aux évolutions et extensions des constructions existantes par le présent article du règlement, selon leur destination.

. Surface de pleine terre Sans objet.

4.3. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet.

Dispositions applicables a la zone n#

En secteur Ntvb, les aménagements de pistes forestières ou d’espaces de stockage du bois est autorisés pour les exploitations forestières existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et de ne pas engendrer d’imperméabilisation des sols.

. Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions Surface de plancher cumulée des constructions

Dans l’ensemble de la zone NUTN, le cumul des surfaces de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions futures ne pourra dépasser une surface totale maximale de 7 000m², toutes destinations confondues. Les surfaces de plancher des Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des annexes sont comptabilisées. Les emplacements de camping, terrain de caravaning ne sont pas concernées par cette règle.

Emprise au sol des constructions Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et les nouvelles constructions d’habitation devront respecter une emprise au sol maximale de 150m², évolutions et annexes comprises. Dans le cas d’un projet d’écoconstruction, d’une construction réalisée en bois brut, en végétaux ou matériaux biosourcés, ou encore d’une toiture végétalisée, cette emprise au sol maximale pourra être portée à 200m², évolutions et annexes comprises.

Dispositions applicables a la zone nutn#

Les constructions et bâtiments des autres destinations et sous-destination devront respecter des emprises au sol maximales, conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Emprise au sol des constructions

Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) réalisées sur pilotis ou perchées (type cabane dans les arbres) ne sont pas concernées par les règles d’emprise au sol mentionnées au règlement graphique, lorsque qu’elles se situent à plus d’1,50m du terrain naturel et sous réserve que le terrain naturel situé sous ces constructions ne soit pas aménagé.

2.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics,
• Pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

. Surface de pleine terre

La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Surface de pleine terre

4.3. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existants sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Dispositions applicables a la zone nutn#

Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou les autres zones naturelles (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie ou aménagée et la zone agricole/naturelle.

. Emprise au sol et surfaces de plancher des constructions nouvelles hors exploitations agricoles Surface de plancher cumulée des constructions nouvelles

Dans l’ensemble de la zone NUTN – La Margue, le cumul des surfaces de plancher des constructions futures ne pourra dépasser une surface totale maximale de 1500 m² toutes destinations confondues hors vocation agricole. Les surfaces de plancher des Habitations Légères de Loisirs (HLL), des Résidences Mobiles de Loisirs (RLM) et des annexes sont comptabilisées.

Emprise au sol des constructions nouvelles Les nouvelles constructions d’habitation devront respecter une emprise au sol maximale de 150m², évolutions et annexes comprises. Dans le cas d’un projet d’écoconstruction, d’une construction réalisée en bois brut, en végétaux ou matériaux biosourcés, ou encore d’une toiture végétalisée, cette emprise au sol maximale pourra être portée à 200m², évolutions et annexes comprises.

Dispositions applicables a la zone nutn – la margue#

Les nouvelles constructions et nouveaux bâtiments des autres destinations et sous-destination (hors logements et exploitations agricoles) devront respecter des emprises au sol maximales, conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Emprise au sol des constructions

Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) réalisées sur pilotis ou perchées (type cabane dans les arbres) ne sont pas concernées par les règles d’emprise au sol mentionnées au règlement graphique, lorsque qu’elles se situent à plus d’1,50m du terrain naturel et sous réserve que le terrain naturel situé sous ces constructions ne soit pas aménagé.

. Surface de pleine terre

La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques NUTN – Surface de pleine terre

4.3. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Dispositions applicables a la zone nutn – la margue#

Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existants sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet.

Façades : Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Dispositions applicables a la zone UM#

Toitures : Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente des toitures devra être comprise entre 20° et 40° par rapport à l’horizontale. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 15°. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes.

Clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

• En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum),
• En recherchant la simplicité des formes et structures,
• En tenant compte du bâti et du site environnant,
• En intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
• En favorisant les clôtures végétales. Est interdit l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet. Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre. Dans le cas d’un fort dénivelé entre deux terrains, les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE#

4.1. Surface imperméabilisée Non règlementé.

4.2. Surface de pleine terre Non règlementé. 4.3. Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies et plantations doivent être favorisées les essences locales. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

Dispositions applicables a la zone UM#

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. La construction, ses annexes et ses extensions devront s’adapter au relief du terrain, et non l’inverse. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Dispositions applicables a la zone UX#

Les constructions veilleront à prendre en compte les préconisations contenues dans le guide « des zones d’activités de qualité » mis en œuvre par le PNR des Grands Causses et annexé au présent règlement.

Façades : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Clôtures : Les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées. Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée#

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface imperméabilisée

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Aspect des constructions et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des règles en vigueur concernant l’aspect des constructions

Centre historique FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture traditionnelle. Les façades devront être harmonieuses et limiter le nombre de matériaux utilisés. Les matériaux renouvelables, le bois brut, ainsi que les matériaux biosourcés sont à favoriser et devront veiller à leur intégration dans le tissu bâti environnant. Les couleurs et matériaux devront reprendre les codes de l’architecture locale et ne pas valoriser une autre architecture régionale. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les constructions bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condition d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

Dispositions applicables a la zone AUH#

Centre historique TOITURES Les toitures seront à deux pans minimum. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes.

CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre. Elles devront être constituées soit :

• D’un muret en pierre locale ou être enduite dans une teinte harmonieuse avec à celle du bâtiment principal ;
• D’un mur bahut enduit ou crépis d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage noyé dans une haie. Dans le cas d’un fort dénivelé entre deux terrains, les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Zones urbaine et résidentielle

FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale, en bois ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture traditionnelle. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les constructions bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condition d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

Dispositions applicables a la zone AUH#

Zones urbaine et résidentielle

TOITURES Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes. Les toitures plates seront préférablement aménagées en terrasse ou végétalisée.

CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être constituées soit :

• D’un mur bahut enduit ou crépis d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage noyé dans une haie.
• D’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Urbanisation diffuse

FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale, en bois ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture traditionnelle. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les constructions bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condition d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

Dispositions applicables a la zone AUH#

Urbanisation diffuse

TOITURES Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes. Les toitures plates seront préférablement aménagées en terrasse ou végétalisée. CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie, en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée#

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est définie au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Surface imperméabilisée

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

• Clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :
• En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum),
• En recherchant la simplicité des formes et structures,
• En tenant compte du bâti et du site environnant,
• En intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
• En favorisant les clôtures végétales. Sont interdits :
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.),
• L’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Dispositions applicables a la zone AUE#

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée#

Non règlementé

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

• Clôtures : Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. En limites séparatives mitoyennes avec une autre construction, les clôtures pourront présenter une hauteur supérieure, jusqu’à une hauteur maximale de 1,8 mètre. Elles devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Les haies favoriseront l’usage d’essences locales variées. Dans le cas où le dénivelé entre deux terrains impose la réalisation d’un mur de soutènement, les clôtures établies sur ce mur de soutènement devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée#

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone aux#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

Dispositions applicables a la zone 2AUH#

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. FAÇADES Matériaux et couleurs : Les façades devront être réalisées en pierre locale, en bois ou en enduit d’une teinte proche des teintes de l’architecture traditionnelle. Eléments rapportés Les balcons seront autorisés pour les constructions bordant des voies d’au moins 5 mètres de largeur à condition d’être situé à au moins 3 mètres de hauteur par rapport à la voie. Leur largeur en surplomb de la voie ne pourra excéder 1,3 mètre. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

TOITURES Les toitures devront être plates ou à deux pans minimums. La pente de toiture des constructions groupées (jumelées ou en bande) devra être identique. Les toitures des annexes de moins de 40 m² pourront présenter une toiture à un pan. La pente ne pourra pas dépasser 25%. Les toitures devront être réalisées dans un matériau similaire à celui des constructions environnantes. Les toitures plates seront préférablement aménagées en terrasse ou végétalisée.

CLOTURES Les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 1,5 mètre. Elles devront être constituées soit :

• D’un mur bahut enduit ou crépis d’une hauteur maximale de 0,6 mètre surmonté d’un grillage noyé dans une haie.
• D’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie en favorisant l’usage d’essences locales variées.

Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée#

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est de 50%.

3.1. Pour les constructions à usage d’habitation (nouvelles et extensions)#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates, tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. Les constructions devront diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures et façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est à privilégier.

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général depuis la voie publique et en fonction de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Dans le secteur Ap, les constructions devront respecter les règles ci-dessous, et faire l’objet de mesures d’intégration paysagère à la fois :

• Par une réflexion sur la localisation et l’implantation des constructions au regard du terrain naturel et de sa topographie, afin de prendre en compte à la fois les besoins techniques des constructions et les implantations les plus favorables à leur intégration paysagère et à la réduction de leur impact visuel ;
• Par le maintien des éléments paysagers et végétaux existants participant à la qualité du paysage et à diminuer la visibilité des constructions : éléments bocagers, haies alignements d’arbres, boisements ponctuels, talus… ;
• Par des aménagements végétalisés sous la forme de haies, alignement d’arbres, bosquets boisés… afin de réduire la visibilité des nouvelles constructions ou des constructions existantes ;
• Par le choix de volumes et caractéristiques architecturales simples, de matériaux et teintes de façades en cohérence avec l’identité locale et l’enjeu d’intégration paysagère : privilégier la pierre et le bois, garantir des teintes sombres pour les autres matériaux, des couleurs de façade non brillantes et non réfléchissantes…
• Par la limitation des modifications du terrain naturel, et des affouillements ou terrassements limités aux besoins.
• Par un choix de couleur de fond de piscine discret.

3.2. Pour les bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination (hors constructions agricoles et forestières)

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdits.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles ouvertures s'accordent avec celles des ouvertures voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

Dans le secteur Ap, les constructions devront respecter les règles ci-dessous et faire l’objet de mesures d’intégration paysagère à la fois :

• Par une réflexion sur la localisation et l’implantation des constructions au regard du terrain naturel et de sa topographie, afin de prendre en compte à la fois les besoins techniques des constructions et les implantations les plus favorables à leur intégration paysagère et à la réduction de leur impact visuel ;
• Par le maintien des éléments paysagers et végétaux existants participant à la qualité du paysage et à diminuer la visibilité des constructions : éléments bocagers, haies alignements d’arbres, boisements ponctuels, talus… ;
• Par des aménagements végétalisés sous la forme de haies, alignement d’arbres, bosquets boisés… afin de réduire la visibilité des nouvelles constructions ou des constructions existantes ;
• Par le choix de volumes et caractéristiques architecturales simples, de matériaux et teintes de façades en cohérence avec l’identité locale et l’enjeu d’intégration paysagère : privilégier la pierre et le bois, garantir des teintes sombres pour les autres matériaux, des couleurs de façade non brillantes et non réfléchissantes…
• Par la limitation des modifications du terrain naturel, et des affouillements ou terrassements limités aux besoins.

3.3. Pour les constructions agricoles et forestières#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Les bâtiments devront :

• Présenter une simplicité de volume et une unité de ton,
• Utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres,
• Diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée.
• Choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).
• Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

Les soubassements devront être bardés à l'identique des façades ou revêtus d'enduit, d’une teinte au moins aussi foncée que les façades. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

Les toitures des bâtiments présentant une largeur supérieure à 20 m devront être à deux pans. Afin de garantir leur intégration paysagère, des prescriptions architecturales pourront être demandées par la collectivité pour les bâtiments présentant une surface de toiture supérieure à 800² m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

Dans le secteur Ap, les constructions devront respecter les règles ci-dessus et suivantes :

• Les différents bâtiments constitutifs d’une exploitation agricole devront s’implanter à une distance maximale de 40 m les uns des autres. Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées si cela est nécessaire au fonctionnement ou pour les besoins de l'exploitation, en raison de la situation topographique, ou des impératifs sanitaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles.
• Les constructions devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère à la fois : o Par une réflexion sur la localisation et l’implantation des constructions au regard du terrain naturel et de sa topographie, afin de prendre en compte à la fois les besoins techniques des constructions et les implantations les plus favorables à leur intégration paysagère et à la réduction de leur impact visuel ; o Par le maintien des éléments paysagers et végétaux existants participant) la qualité du paysage et à diminuer la visibilité des constructions : éléments bocagers, haies alignements d’arbres, boisements ponctuels, talus… ; o Par des aménagements végétalisés sous la forme de haies, alignement d’arbres, bosquets boisés… afin de réduire la visibilité des nouvelles constructions ou des constructions existantes ; o Par le choix de volumes et caractéristiques architecturales simples, de matériaux et teintes de façades en cohérence avec l’identité locale et l’enjeu d’intégration paysagère : privilégier la pierre et le bois, garantir des teintes sombres pour les autres matériaux, des couleurs de façade non brillantes et non réfléchissantes… Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres agricoles. o Par la limitation des modifications du terrain naturel, et des affouillementsou terrassements limités aux besoins.

Les dispositions du présent article du règlement ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

3.4. Pour les autres constructions#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates, tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. Les constructions devront diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour des toitures et façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est à privilégier. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général depuis la voie publique et en fonction de la destination de la construction. La teinte des menuiseries et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Les constructions suivantes, autorisées lorsqu’elles sont liées et complémentaires à exploitation agricole comme prévu par l’« Article 1. Usage des sols et destination des constructions » de la zone agricole, sont régies par les règles définies pour les constructions agricoles et forestières en matière de qualité architecturale et paysagère :

• Les constructions d’artisanat et commerce de détail :
• Les constructions d’activités de services avec l’accueil d’une clientèle ;
• Les constructions industrielles.

3.5. Clôtures (hors clôtures agricoles)#

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

• En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum),
• En recherchant la simplicité des formes et structures,
• En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes,
• En intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Les clôtures sous la forme de haies végétales, éventuellement doublées d’un grillage noyé dans la haie, sont à favoriser. Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.),
• L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et t

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations.

Sur les parcelles en limite avec une zone agricole (A) et/ou une zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la

Dispositions applicables a la zone nutn – le brugas#

fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existants sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou les autres zones naturelles (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie ou aménagée et la zone agricole/naturelle.

. Espaces libres et plantations

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels.

Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution.

Les constructions et installations limiteront leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Les haies et plantations doivent favoriser l’utilisation de plusieurs essences locales, en cohérence avec le milieu naturel d’implantation du projet.

Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou les autres zones naturelles (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie ou aménagée et la zone agricole/naturelle.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

5.1. Stationnement des véhicules automobiles#

Il est demandé :

Nombre de places minimum

Habitation#

Logement individuel ou jumelé 2 emplacements de stationnement par logement

Logements en bande, intermédiaire ou collectifs

1 emplacement de stationnement par logement#

Pour les opérations d’ensemble à destination d’habitat

• 0,5 emplacement visiteur par logement

Hébergement 1 emplacement de stationnement pour 5 chambres

Commerce et activite de service#

Commerces

1 emplacement par tranche entamée de 15 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m²#

Restauration

1 emplacement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher#

Activités de service avec accueil 1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de d’une clientèle

surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 emplacement de stationnement pour 5 chambres#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher#

Etablissements de santé

1 emplacement de stationnement pour 2 lits#

Dispositions applicables a la zone UM#

Nombre de places minimum

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Bureau

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher#

Dans les autres cas, le nombre de place de stationnement est à déterminer en fonction des besoins de fréquentation des activités ou équipements concernés. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité de l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Dans le cas d’un changement de destination, une dérogation au nombre d’emplacement de stationnement pourra être accordée si l’impossibilité de les réaliser est démontrée.

Afin d'assurer une gestion optimale du stationnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de stationnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 logements ou plus.

5.2. Stationnement des cycles#

Dans les logements collectifs, l’implantation d’un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est obligatoire. Celui-ci doit être couvert et se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou si cela est impossible au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Defense incendie#

Article 7.

Sans objet.

Article 8.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains les performances energetiques et environnementales des constructions#

La zone UX#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement.

5.1. Stationnement des véhicules automobiles#

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales.

Afin d'assurer une gestion optimale du stationnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de stationnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 lots ou plus.

5.2. Stationnement des cycles Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins générés par l’activité.

Article 6.

Sans objet.

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains#

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES#

Sans objet.

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les zones à urbaniser correspondent aux espaces identifiés pour le développement urbain du territoire, et donc destinées à être urbanisés, caractérisées par la desserte existante ou la proximité des réseaux. Les zones à urbaniser se déclinent en quatre zones différentes, selon la vocation des constructions et les fonctions urbaines autorisées par le présent règlement :

• La zone AUH, qui comprend l’ensemble des espaces destinés à accueillir le développement résidentiel du territoire ;
• La zone AUE, qui comprend l’ensemble des espaces destinés au développement d’équipement publics et d’intérêt collectifs du territoire ;
• La zone AUX, qui comprend l’ensemble des espaces destinés au développement économique du territoire.
• La zone 2AUH, qui comprend l’ensemble des espaces à caractère agricole ou naturel de la commune, destinés à être ouverts ultérieurement à l’urbanisation afin d’accueillir le développement résidentiel du territoire. Leur ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une évolution du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Rappel : application des dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire Les dispositions réglementaires régissant spécifiquement les zones AU s’appliquent en compléments des règles et préconisations contenues dans les dispositions générales du présent règlement. De plus, il peut être dérogé aux règles écrites et graphiques du présent règlement sous réserve que ces dérogations visent à répondre aux orientations ou prescriptions inscrites aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Dispositions applicables a la zone AUH#

La zone AUH#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

5.1. Stationnement des véhicules automobiles#

Il est demandé :

HABITATION Logement individuel ou jumelé Logements en bande, intermédiaire ou collectifs Pour les opérations d’ensemble à destination d’habitat Hébergement

Commerce et activite de service#

Commerces

Restauration

Activités de service avec accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Nombre de places minimum

2 emplacements de stationnement par logement 1 emplacement de stationnement par logement#

• 0,5 emplacement visiteur par logement 1 emplacement de stationnement pour 5 chambres

1 emplacement par tranche entamée de 15 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m²#

1 emplacement par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher#

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher#

1 emplacement de stationnement pour 5 chambres#

Dispositions applicables a la zone AUH#

Nombre de places minimum

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher#

Etablissements de santé

1 emplacement de stationnement pour 2 lits#

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Bureau

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher#

Dans les autres cas, le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction des besoins de fréquentation des activités ou équipements concernés.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Afin d'assurer une gestion optimale du stationnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de stationnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 logements ou plus.

5.2. Stationnement des cycles#

Dans les logements collectifs, l’implantation d’un espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est obligatoire. Celui-ci doit être couvert et se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou si cela est impossible au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Defense incendie dispositions applicables a la zone AUH#

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains#

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES#

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone AUE#

La zone AUE#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement.

5.1. Stationnement des véhicules automobiles#

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales.

5.2. Stationnement des cycles#

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Defense incendie dispositions applicables a la zone AUE#

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains#

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES#

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone aux#

La zone aux#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement.

5.1. Stationnement des véhicules automobiles#

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales.

Afin d'assurer une gestion optimale du stationnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de stationnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 lots ou plus.

5.2. Stationnement des cycles#

Sur les aires de stationnement, la réalisation d’un emplacement de stationnement pour vélo est obligatoire par tranche de 10 emplacements de stationnement pour véhicule automobile.

Article 6.

Sans objet.

Article 7.

Sans objet.

Les conditions de desserte des terrains dispositions applicables a la zone aux#

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS#

Sans objet.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi LA ZONE AUSI#

Ar cle 1. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique Typologie d’espace et des na on des construc ons et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des des na ons de construc on autorisées et interdites.

X : Occupa ons et u lisa ons du sol interdites V : Occupa ons et u lisa ons du sol autorisées V*: Occupa ons et u lisa ons du sol autorisées sous condi ons. La ou les condi on(s) sont précisées pour chaque des na on concernée par ce e disposi on.

Zone économique mixte · Zone résiden elle · Logement · V* · V

• A condi on qu’il s’agisse de logement de fonc ons

Hébergement

X

V

Commerce et activite de service#

Ar sanat et commerce de détail

V*

X

• Le commerce de détail n’est pas admis. L’ar sanat est autorisé à condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Restaura on · X · X · Commerce de gros · X · X

Ac vités de service avec accueil d’une clientèle

V*

X

*Sous réserve qu’il s’agit d’une profession libérale ne générant pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Hébergement hôtelier et touris que · X · X · Cinéma · X · X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des

X

X administra ons publiques et assimilées

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi#

Zone économique

mixte

Zone résiden elle

Locaux techniques et industriels des administra ons

V*

X

publiques et assimilés

• A condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’ac on

X · X sociale · Salles d’art et de spectacles · X · X · Equipements spor fs · X · X

Autres équipements recevant du public

X

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

V*

X

• A condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Entrepôts · V · X · Bureau · X · X · Centre de congrès et d’exposi on · X · X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploita on agricole · V · X · Exploita on fores ère · X · X

Autres occupations et utilisations du sol#

La pra que du camping en dehors des terrains aménagés à

X

X

cet effet

Les résidences mobiles cons tuant l’habitat des gens du

X

X

voyage

Les installa ons de produc on d’énergies renouvelables

V*

V*

• Les installa ons photovoltaïques sur toiture sont autorisées et devront veiller à rechercher la meilleure intégra on possible.
• Lorsque leur intégra on à la construc on est techniquement impossible, les installa ons de produc on d’énergie renouvelable au sol sont autorisées sous réserve d’être liées à une ac vité existante ou un logement.

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des condi ons suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de construc ons et installa ons autorisées sur le terrain d’assie e du projet (ex : fonda ons, piscines…),
• Ils sont nécessaires au bon fonc onnement d’une ac vité autorisée sur le terrain d’assie e (raccordement d’une construc on, réalisa on d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisa on d’un projet d’intérêt général ou de sécurisa on,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi#

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démoli on ou de récupéra on

X

X

Les construc ons et installa ons, hors habita on, nécessaires à l'exploita on agricole ou au stockage et à l’entre en de matériel agricole par les coopéra ves

V*

X d’u lisa on de matériel agricole agréées au tre de l’ar cle L525-1 du Code Rural et de la pêche mari me.

• A condi on que l’ac vité ne génère pas de nuisances incompa bles avec l’habitat.

Ar cle 2. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

2.1 Implanta on des construc ons par rapport à la voie desservante#

Les construc ons et bâ ments devront être implantés conformément aux disposi ons men onnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implanta ons des construc ons par rapport à la voie desservante

Sous réserve de jus fica ons techniques, architecturales ou d’intégra on, une implanta on différente de celle définie dans la règle graphique pourra s’appliquer dans les cas suivants :

• Lorsque l’unité foncière, du fait de sa configura on, ne permet pas d’implanta on en limite(s) (exemple : géométrie de la parcelle par culière),
• Lorsque le premier rang est construit,
• Lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâ ment ou un élément paysager repérés au règlement graphique.
• Lors de la réalisa on d’une opéra on d’ensemble, pour toute proposi on d’implanta on améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâ ment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),
• Pour les extensions des construc ons existantes à la date d’approba on du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la con nuité de l’existant,
• Pour les construc ons implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisa on existante,
• Pour les annexes, ainsi que pour les bassins et les piscines,
• Pour les équipements d’intérêt collec f et les services publics.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUSi#

2.2 Implanta on des construc ons par rapport aux limites sépara ves#

Les construc ons et bâ ments devront être implantés conformément aux disposi ons men onnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques Implanta on des construc ons par rapport aux limites sépara ves

Lorsqu’une construc on est implantée en recul par rapport à la limite sépara ve, le recul doit être au moins égale à la moi é de la hauteur de la construc on sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Aucune règle d’implanta on n’est définie pour les bassins et les piscines. Des règles d’implanta on différentes s’appliquent vis-à-vis des limites sépara ves lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les construc ons et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites sépara ves concernées. Une déroga on est possible si le main en des condi ons de sécurité rou ère le permet, ou si la configura on et la topographie de l’unité foncière le nécessite.

2.3 Implanta on des construc ons les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Sans objet.

Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE#

Sans objet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS#

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS#

Sans objet.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique. Elle est prioritairement destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification. Elle comprend :

• Un secteur Ap, qui correspond aux espaces à vocation agricole sensibles d’un point de vue paysager (points de vue, espaces en point haut ou en ligne de crête, secteurs fortement visibles) ou patrimonial (abords des Monuments Historiques, sites classés ou inscrits, bourg ou hameaux remarquables).
• Un secteur Ae correspondant aux activités en lien avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnel Agricole.
• Un secteur Aser correspondant à la production d’énergies renouvelables

Rappel : application des dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire Les dispositions réglementaires régissant spécifiquement la zone agricole A et ses deux secteurs s’appliquent en compléments des règles et préconisations contenues dans les dispositions générales du présent règlement.

La zone a et ses secteurs ap et AE et aser#

5.1. Stationnement des véhicules automobiles A l’exception des exploitations agricoles, chaque installation et constructions autorisées dans la zone devra assurer le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant à ses besoins, en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE#

Les aménagements et constructions peuvent être soumis à la réalisation d’un dispositif de défense incendie propre au terrain d’assiette du projet, calibré en cohérence avec les besoins du projet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS#

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS#

Sans objet.

Dispositions applicables aux zones naturelles#

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. Elle comprend :

• Le secteur Np correspondant aux espaces naturels sensibles d’un point de paysager (points de vue, espaces en point haut ou en ligne de crête, secteurs fortement visibles) ou patrimonial (abords des Monuments Historiques, sites classés ou inscrits, bourg ou hameaux remarquables),
• Le secteur Npa correspondant aux espaces de landes, prairies, et zones de parcours, dont le caractère naturel est à préserver mais ayant un usage agricole pastoral et nécessaire à l’activité pastorale du territoire,
• Le secteur Ntvb correspondant aux espaces cultivés, pastoraux, boisements et forêt dont le caractère naturel est à préserver, à protéger strictement car structurants de la trame verte et bleue du territoire (motif écologique et environnemental) ou à contrainte afin de protéger les captages d’eau potable,
• Le secteur Nh correspondant aux groupements bâtis ancien organisés en hameau ne correspondant pas aux critères de hameaux urbains,
• Le secteur Nl correspondant aux boisements, forêts et espaces dont le caractère naturel est à préserver, concerné par une activité de loisirs ou sportive,
• Le secteur Nd correspondant aux sites de déchetterie et de gestions de déchets sur le territoire.
• Le secteur Neol correspondant aux sites destinés à la production d’énergie éolienne sur le territoire.

La zone NUTN correspond à l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) locale du Rial, secteur de projet d’hébergements touristiques et de loisirs.

La zone NS correspond aux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) identifiés sur le territoire. La zone NS comprend les 9 secteurs suivants :

• Le secteur de campings et caravaning NSc,
• Le secteur d’activités d’hébergement touristique NSht,
• Le secteur d’activités de loisirs NSal,
• Le secteur d’activités de centre équestre NSce,
• Le secteur de production d’énergies renouvelables NSer,
• Le secteur d’activité de carrière de Crassous à Saint-Affrique NSca,
• Le secteur d’aire d’accueil des gens du voyage de Saint-Affrique NSv,
• Le secteur du hameau Vispens à Saint-Affrique NSvi.

Rappel : application des dispositions générales applicables sur l’ensemble du territoire

Les dispositions réglementaires régissant spécifiquement la zone naturelle N et ses six secteurs, à la zone NUTN et à la zone NSTECAL, s’appliquent en compléments des règles et préconisations contenues dans les dispositions générales du présent règlement.

Dispositions applicables a la zone n la zone n et ses secteurs np, npa, ntvb, nh, NL, nd et neol#

. Stationnement des véhicules automobiles

A l’exception des exploitations agricoles, chaque installation et constructions autorisées dans la zone devra assurer le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant à ses besoins, en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisés sont à privilégier.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE#

Les aménagements et constructions peuvent être soumis à la réalisation d’un dispositif de défense incendie propre au terrain d’assiette du projet, calibré en cohérence avec les besoins du projet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS#

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS#

Sans objet.

Dispositions applicables a la zone nutn la zone nutn du rial, a vocation touristique et de loisirs#

. Stationnement des véhicules automobiles

Chaque installation et constructions autorisées dans la zone devra assurer le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant à ses besoins, en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette du projet. Pour les aires de stationnement (mutualisées ou non) existantes, leur réaménagement est autorisé en conservant leur caractère imperméable, sous réserve d’arborer l’espace par des arbres de haute tige afin de créer des espaces ombragés. Pour l’aménagement de nouvelles aires de stationnement (mutualisées ou non), des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont exigés. Ces aires de stationnement devront être arborées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE#

Les aménagements et constructions peuvent être soumis à la réalisation d’un dispositif de défense incendie propre au terrain d’assiette du projet, calibré en cohérence avec les besoins du projet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS#

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS#

Dispositions applicables a la zone nutn – la margue#

La zone nutn – la margue, a vocation touristique et agritouristique#

5.1. Stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE#

Les aménagements et constructions peuvent être soumis à la réalisation d’un dispositif de défense incendie propre au terrain d’assiette du projet, calibré en cohérence avec les besoins du projet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS#

Sans objet.

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS#

Dispositions applicables a la zone nutn – le brugas#

LA ZONE NUTN – LE BRUGAS, à vocation touristique et de loisirs

5.1. Stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

5.2. Stationnement des cycles Sans objet.

Article 6. DEFENSE INCENDIE#

Les aménagements et constructions peuvent être soumis à la réalisation d’un dispositif de défense incendie propre au terrain d’assiette du projet, calibré en cohérence avec les besoins du projet.

Article 7. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS#

Dispositions applicables a la zone nutn – le brugas#

Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES#

CONSTRUCTIONS Sans objet.

Les STECAL en zone naturelle ns dispositions applicables a la zone ns#

5.1. Stationnement des véhicules automobiles#

Chaque installation et constructions autorisées dans la zone devra assurer le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant à ses besoins, en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette du projet.

Pour les aires de stationnement (mutualisées ou non) existantes, leur réaménagement est autorisé en conservant leur caractère imperméable, sous réserve d’arborer l’espace par des arbres de haute tige afin de créer des espaces ombragés.

Pour l’aménagement de nouvelles aires de stationnement (mutualisées ou non), des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont exigés. Ces aires de stationnement devront être arborées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places