TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS ...... 99 STATIONNEMENT......................................................................................................................... 100 EQUIPEMENT ET RESEAUX ....................................................................................................100 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES* OUVERTES AU PUBLIC ................................................................................................................... 100 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 100
TITRE I : GUIDE D’UTILISATION DU
PLU
Organisation du PLU
Le PLU de Plaisir a pour objectif de favoriser l’évolution qualitative de la ville dans le respect des objectifs de développement durable et en favorisant l’émergence d’un urbanisme de projet et de négociation. Ainsi, les différentes pièces du PLU sont indissociables. Organisé de manière classique le PLU comprend :
- Le rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial, l’état initial du site et de l’environnement et la justification des choix.
- Le Projet d’aménagement et de développement durables qui expose le projet politique pour le devenir de Plaisir.
- Des orientations d’aménagement et de programmation qui précisent les objectifs qualitatifs et programmatiques pour l’évolution de secteurs stratégiques de la ville.
- Le règlement et son zonage qui précisent les possibilités de constructibilités, des précisions sur les objectifs poursuivis sont intégrés au règlement pour faciliter la compréhension des règles.
- Les servitudes et annexes* qui présentent toutes les autres règles supérieures qui ont des impacts sur les possibilités de construction*.
Tout nouveau projet de construction ou d’aménagement urbain porte en lui l’évolution de l’organisme urbain et doit être appréhendé au regard de l’ensemble de ces documents. Seuls les règlements (y compris son zonage) et les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux permis de construire. Une attention particulière sera portée dans la mise en œuvre des projets d’aménagement urbain pour qu’ils contribuent à la mise en œuvre du projet de ville.
Mode d’emploi du règlement
Le règlement du PLU de Plaisir est organisé en 7 titres : - Le Titre I constitue le mode d’emploi du PLU de Plaisir. Il présente l’organisation du règlement, le fonctionnement des différents chapitres, un lexique permet de préciser comment doivent être compris les différents termes employés. Ce lexique est donc opposable, toutefois les illustrations ont pour but de faciliter la compréhension et ne sont pas opposables. - Le Titre II expose les dispositions générales qui comprennent le rappel de normes supérieures. - Le Titre III expose les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones. Il précise ainsi les normes liées aux réseaux, stationnements, aux prescriptions liées à la préservation du patrimoine naturel et paysager, mais également des normes dérogatoires. - Le Titre IV expose les dispositions spécifiques applicables à la zone urbaine (U) et le Titre V celles de la zone A Urbaniser (AU). Les zones urbaine et à urbaniser de Plaisir sont réglementées selon un système d’indices qui correspond à la dénomination du secteur :
Une fiche par indice précise l’application spécifique de la règle. - Le Titre VI expose les dispositions spécifiques applicable à la zone agricole. - Le Titre VII expose les dispositions spécifiques applicable à la zone naturelle. - Le Titre VIII présente les éléments patrimoniaux à préserver, pour chacun d’eux des prescriptions
sont exigées et opposables. Les illustrations ont pour but d’expliciter les règles et ne sont pas opposables. Une application informatique a été développée et est accessible sur internet pour faciliter l’utilisation du PLU par les usagers.
Définition des destinations et sous-destinations
Destinations et sous destinations en application des articles R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 du code de l'urbanisme. Définition des sous-destinations telles que définies par l’Arrêté du 10 novembre 2016
Exploitation agricole
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions* destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions* destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Exploitation forestière La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions* et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
HABITATION
Logement
La sous-destination « logement » recouvre les constructions* destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
Hébergement
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions* destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions*
Artisanat et commerce commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les
de détail
constructions* artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
Restauration
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions* destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
Commerce de gros
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions* destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Activités de services La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les
où s’effectue l’accueil constructions* destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente
d’une clientèle
de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions*
Hébergement hôtelier destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service
et touristique
commercial.
Cinéma
La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction* répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions* destinées à assurer une mission de service public. Ces Locaux et bureaux constructions* peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette accueillant du public sous-destination comprend notamment les constructions* de l'Etat, des collectivités des administrations territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions* des autres personnes morales publiques et assimilés investies d'une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
» recouvre les constructions* des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.
Locaux techniques et Cette sous-destination comprend notamment les constructions* techniques nécessaires au
industriels
des fonctionnement des services publics, les constructions* techniques conçues spécialement pour
administrations
le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions* industrielles concourant
publiques et assimilés à la production d'énergie.
Établissements
La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les
d’enseignement, de équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés
santé et d’action à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs
sociale
accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions* destinées aux
Salles d’art et de activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt
spectacles
collectif.
Équipements sportifs
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif Autres équipements et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires recevant du public d'accueil des gens du voyage.
Lieux de culte
La sous-destination “lieux de culte” recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
Industrie
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions* destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions* destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions* artisanales du secteur de la construction* ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction* ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Entrepôt
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions* destinées au stockage des biens ou à la logistique.
Bureau
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions* destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
Centre de congrès et La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions* destinées
d’exposition
à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
La sous-destination “cuisine dédiée à la vente en ligne” recouvre les constructions destinées à la
Cuisine dédiée à de la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au
vente en ligne
client soit récupérées sur place.
Lexique
Abris de jardins* Les abris de jardins sont des petites constructions destinées à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, ... Il ne peut-être destiné à l’habitation. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,5 mètres, leur emprise au sol ne doit pas dépasser 15 m² et ils doivent être bien intégrés afin de ne pas produire de nuisances pour le voisinage. Accès* L’accès correspond au seuil assurant le lien entre la voie* et le terrain* d’assiette du projet. Ce dernier doit permettre aux véhicules et aux piétons de pénétrer sur le terrain* et d’en sortir en toute sécurité.
Acrotère* (cf. également Hauteur*) Élément d’une façade* situé au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère* est souvent constitué d’un muret plein ou à claire-voie situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité. La hauteur* des façades* des constructions* est mesurée au pied de l’acrotère*, c’est-à-dire au niveau haut brut de la dalle de terrasse et n’inclut pas les éléments techniques nécessaires au relevé d’étanchéité et l’épaisseur de terre en cas de toiture végétalisée.
La hauteur de l’acrotère* ne peut pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur* de façade* autorisée.
Alignement*
L’alignement* est la limite entre le terrain* et le domaine public.
Lorsque le terrain* est desservi par une voie* privée, la limite entre le terrain* et cette voie* tient lieu d’alignement* .
Lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l‘élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement*.
L’alignement peut-être le prolongement d’un bâtiment existant.
Annexe*
Les annexes* dont la hauteur* totale (H) et l’emprise au sol* n’excèdent pas respectivement 2,50 m et 15 m² de surface peuvent bénéficier d’exonération de certaines règles pour permettre leur implantation.
Il s’agit d’un bâtiment séparé d’un bâtiment principal par un espace d’au moins 2,50 mètres (distance mesurée aux points les plus proches, y compris les débords de toiture), ayant une fonction de service. Son usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : abris ou garage pour véhicules et vélos, abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, …). Les constructions à usage agricole et les piscines couvertes ou non ne sont pas des annexes.
Attique* ou étage en attique
Étage supérieur d’un édifice construit en retrait par rapport au plan des façades* de la partie basse de la construction.
2m
2m
Partie basse de
la construction
Il devra présenter un recul de 2 m minimum par rapport aux façades de la partie basse de la construction.
Bâtiment Un bâtiment* est une construction* couverte et close.
Coefficient d’emprise au sol*
Le coefficient d’emprise au sol* est le rapport entre l’emprise au sol* des constructions* (y compris les annexes*) et la surface du terrain*.
Coefficient d’espaces végétalisés* (cf. espaces végétalisés de pleine terre* et espaces végétalisés complémentaires*)
Correspond à un pourcentage minimum d’espaces végétalisés à réaliser sur le terrain*. Celui-ci est défini en fonction de l’indice en lettre minuscule porté dans le nom de la zone.
Ce pourcentage minimum d’espaces végétalisés doit être réalisé de la manière suivante :
Soit en totalité d’espaces végétalisés de pleine terre* ;
Soit conformément à la répartition précisée dans les dispositions particulières applicables aux zones urbaines :
Auquel s’ajoute,
Un pourcentage minimum d’espaces végétalisés de pleine terre* (à l’exception des zones et secteurs indicés « a ») ;
Un pourcentage maximum comptabilisable en espaces végétalisés complémentaires* (auquel s’applique un coefficient modérateur, défini dans le règlement de la zone, en fonction de la qualité des espaces végétalisés complémentaires*) qui peut venir compléter les espaces végétalisés de pleine terre* pour obtenir le pourcentage total d’espaces verts exigé sur le terrain*.
Par ailleurs, dans les secteurs où un seuil de pleine terre est exigé, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, à partir de 10 logements, des espaces communs végétalisés, correspondant à une surface de 5 m² par logement, devront être aménagés et regroupés en ilots de fraicheur dédiés aux loisirs.
Clôture*
Désigne tout type d’ouvrage (mur, muret, grillage, portail, etc.) ou de plantation de végétaux, qui clôt un terrain* et qui sert à délimiter deux propriétés privées et/ou une propriété privée et le domaine public.
Comble*
Superstructure d’un bâtiment, comprenant la charpente et sa couverture ; par extension, volume entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment.
Construction* Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, édifié de manière temporaire ou non, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction existante*
Une construction* est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si les fondations et les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions (comme la présence d’une toiture au moins partielle). Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction* existante*.
Une construction* est régulièrement ou légalement édifiée si elle bénéficie d’une autorisation d’urbanisme en règle ou si elle a été construite avant 1943.
Dispositif ajouré* (clôture*)
Lorsqu’il est préconisé, un dispositif ajouré est constitué de lames verticales ou horizontales qui sont distantes entre elles d’au moins 10 mm.
Dispositif de production d’énergie renouvelable*
Les énergies renouvelables* sont des énergies primaires inépuisables à très long terme car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable* sont ainsi les dispositifs qui transforment ces énergies en énergie utile, tels que : chauffe-eau solaire, module photovoltaïque, pompe à chaleur, géothermie, éolienne, chauffage bois, …
Emprise au sol*
L’emprise au sol* correspond à la projection verticale du volume de la construction*, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
comme des espaces imperméabilisés.
Les rampes d’accès au parking souterrain et rampe d’accès PMR ne constituent pas de l’emprise au sol, mais sont comptabilisés au même titre que les espaces de circulation
Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme de l’emprise au sol. A ce titre, nous trouvons :
- les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) - un abri ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. - un abri Jardin, un atelier indépendant, un abri à poubelles … qu’il soient clos et couverts ou similaires
à l’abri ouvert - un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du RDC - tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du RDC (un étage décalé, par exemple)…
Emprise publique* L’emprise publique* correspond à un espace public.
Le terrain* d’assiette d’une construction* peut ainsi jouxter, non seulement une voie* ou une autre propriété privée, mais également une emprise publique*.
Constituent ainsi des emprises publiques* les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les sentes, les bois et forêts domaniales, les places publiques, et les complexes sportifs, …
Espaces végétalisés de pleine terre*
Sont considérés comme espaces végétalisés de pleine terre* les espaces non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc. Tout espace vert surplombé d’une terrasse ou d’un balcon ne peut être considéré comme un espace végétalisé de pleine terre*. Les aires de stationnement en surface et leurs accès ne sont pas comptabilisés au titre des espaces végétalisés de pleine terre. Toutefois, ils peuvent sous conditions être comptabilisé au titre des espaces végétalisés complémentaires*.
Description
Coefficient modérateur
Schéma illustratif
Espaces végétalisés de pleine terre
1
Illustration Urban Eco
Espaces végétalisés complémentaires
Sont considérés comme espaces végétalisés complémentaires* les espaces suivants :
- Espaces végétalisés surplombés d’une terrasse ou d’un balcon. Ces espaces se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,8.
- Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une épaisseur de terre supérieure ou égale à 0,60 mètre. Ces espaces se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,6.
- Toitures d’une épaisseur de terre inférieure à 60 cm et d’au moins 10 cm d’épaisseur ou murs végétalisés. Ces éléments se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,2.
- Les aires de stationnement et leurs accès perméables et végétalisées peuvent être comptabilisés au titre des espaces végétalisés complémentaires avec un coefficient modérateur de 0,4, sous réserve de respecter les conditions suivantes : o pour permettre l’évolution des constructions à destination de logement et des constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du PLU; o pour l’aménagement des aires de stationnement de plus de 20 places, dans la limite de 50 % de la superficie de l’aire de stationnement considérée et de ses accès.
Description
Coefficient modérateur
Schéma illustratif
Espaces végétalisés de pleine terre non bâtis en sous-sols et surplombés de balcons, débord de toiture, auvent, brise soleil ;
0,8
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,8 m²
d’espace
végétalisé
complémentaire
Espaces végétalisés sur dalle ou toiture d’une profondeur supérieure ou égale à 0,60 mètre.
0,6
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,6 m²
d’espace
complémentaire
Toitures d’une épaisseur de terre inférieure à 60 cm et d’au moins 10 cm d’épaisseur ou murs végétalisés
0,2
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,2 m²
d’espace
végétalisé
complémentaire
Les aires de stationnement et leurs accès
perméables et végétalisés, dans les cas
suivants :
- pour permettre l’évolution des constructions à destination de logement et des constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du PLU ;
- pour l’aménagement des aires de stationnement de plus de 20 places,
0 ,4
1 m²
est
comptabilisé
pour 0,4 m²
d’espace
végétalisé
complémentaire
dans la limite de 50 % de la superficie
de l’aire de stationnement
considérée et de ses accès.
Illustration Urban Eco (en vert foncé la proportion comptabilisée au titre des espaces verts)
Extension*
L’extension* consiste en un agrandissement de la construction* existante*, l’extension* ne peut être supérieure à 30% de la surface de plancher existante* et dûment autorisée à la date d’approbation du présent PLU. L’extension* peut être horizontale ou verticale (par surélévation* ou excavation), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction* existante*à la date du présent PLU.
Façade*
Une façade* est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction*et permettant de créer in fine de la surface de plancher. On distingue la façade* principale (façade* sur rue), la façade* arrière et les façades* latérales le plus souvent appelées pignon, ainsi que les façades des attiques. Elles intègrent tous les éléments
structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures*, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le calcul des distances par rapport à l’alignement* ou par rapport aux limites séparatives* s’effectue à partir du plan (mur extérieur) des façades* hors saillies*. Faitage* Ligne de jonction supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Il constitue la ligne de partage des eaux pluviales. Dans les autres cas, limite supérieure de la toiture. Gabarit Le gabarit* désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction* tous débords inclus. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur*, de prospects et d’emprise au sol*. Hauteur* Les hauteurs maximales se mesurent :
- Pour les constructions* à l’alignement*, à partir du niveau fini du trottoir ou des espaces publics existants ou prévus, en limite de terrain* jusqu’au point le plus haut de la construction*.
- Pour les constructions* en recul*, à partir du sol naturel* jusqu’au point le plus haut de la construction*.
- Par ailleurs, pour les terrains* en pente, le linéaire de chaque façade* est découpé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente. La hauteur* est mesurée au milieu de chaque section.
La hauteur* maximale autorisée des constructions* est une hauteur* exprimée en mètre. Celle-ci repose sur les éléments suivants : Une hauteur* maximale au point le plus haut de la construction* (H)
U
Les ouvrages techniques indispensables, tels que les souches de cheminées ou de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les dispositifs de production d’énergie renouvelable*, les locaux techniques, les antennes, etc. ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur*. Un travail d’intégration de ces éléments doit être mis en œuvre pour qu’ils soient le moins visible possible depuis les espaces publics.
Une hauteur* maximale de façade* (h) définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des terrasses (hors attique).
Installations classées pour la protection de l’environnement* Équipements ou installations qui, par leur nature, présentent un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’État en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en trois catégories : Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en
préfecture est nécessaire. Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant
doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Enregistrement : pour les secteurs dont les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations-service, entrepôts...), un régime d’autorisation simplifiée, ou régime dit d’enregistrement, a été créé en 2009. Limite séparative*
Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière, ce sont donc les lignes séparant deux propriétés contigües.
Local accessoire Le local accessoire* fait soit partie intégrante d’une construction* principale, soit il en constitue une annexe*, soit une extension*. Il est indissociable du fonctionnement de la construction* principale. Lucarne* Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles. Sa baie est verticale, et est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture. Module de plantation* Un module de plantation* correspond à un regroupement de plusieurs sujets végétaux au sein d’un secteur délimité. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation*. NGF* Nivellement Général de la France (altitude orthométrique de référence).
Niveau* Un niveau* est l’espace compris entre le plancher et le plafond dans un bâtiment. Opération d’aménagement d’ensemble* Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble* les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division. Ouverture* Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure. Pente de toiture* Degré d’inclinaison du ou des versants d’une toiture. Recul* (par rapport à l’alignement*)
Le recul* est la distance séparant une construction* des emprises publiques* ou des voies* (publiques ou privées) ou d’un emplacement réservé. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique*, de voie publique ou privée ou d’emplacement réservé en tout point de la construction*.
Réhabilitation* Correspond à une remise en état lourde d’une construction existante* ancienne (notamment des travaux de structure) sans procéder à une démolition-reconstruction. Retrait* (par rapport aux limites séparatives*) Le retrait* est la distance séparant la construction* d’une limite séparative*. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative* relativement au plan des façades* (hors saillies*).
Saillie* Toute partie ou élément de construction* ponctuel qui dépasse le plan d’une façade* d’une construction* et non constitutive d’une surface de plancher* (SP). Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies*. Sol naturel* Niveau de terrain pris comme référence pour les différentes cotes de niveau d’une construction*. Le sol naturel* correspond au sol existant avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement. STECAL* Secteur de taille et de capacité limitées pouvant être délimité en zones agricole ou naturelle. A titre exceptionnel, ces derniers peuvent autoriser : des constructions*, des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habita