Zone AUX

Zone à urbaniser
5 rubriques
PLU de Plaisir, approuvé le 13/02/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone AUX, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 5 rubriques, avec une recherche

Rubrique AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions*, usage des sols et natures d’activités

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitant une autorisation au titre des articles R421-9, R421-20 et R421-23 du Code de l’Urbanisme, Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement. La création, l’extension* et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers du secteur, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruits, circulation, etc.) ou de risques (incendie, explosion, etc.).

Révision du PLU de Plaisir - 52

Récapitulatif synthétique des destinations, autorisées, interdites ou soumises à conditions, les détails d’application sont précisés par indice dans les pages suivantes.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sauf linéaires commercia

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

ou et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Révision du PLU de Plaisir - 53

Dispositions applicables en secteur M

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain

HABITATION Les constructions*, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont autorisés

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés en dehors des secteur de préservation et de développement de la diversité commerciale dans lesquels le changement de destination est interdit Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de cinéma sont autorisés

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Les constructions*, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont autorisés sous conditions d’être nécessaires au fonctionnement du secteur

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdites Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension*, sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés à une construction* autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain* que la construction* dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher* totale de l’activité admise Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Bureau sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont autorisés

Révision du PLU de Plaisir - 54

Dispositions applicables en secteur R et Rs

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain

HABITATION

Les constructions*, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés Les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdites sauf pour les hébergements existants à date d’approbation du présent PLU

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Les réhabilitations* de constructions*, installations et ouvrages existants à destination d’artisanat et commerce de détail régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction* compatible avec le caractère de la zone ; En R uniquement, à l’exclusion de Rs, les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension* sont autorisés à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les réhabilitations* de constructions*, installations et ouvrages existants à destination de restauration régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction* compatible avec le caractère de la zone ; En UR uniquement à l’exclusion de Rs les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination de restauration ainsi que leur extension* sont autorisés à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites Les réhabilitations* de constructions*, installations et ouvrages existants à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction* compatible avec le caractère de la zone ; En R uniquement à l’exclusion de Rs les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ainsi que leur extension* sont autorisés à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés sous condition de d’être inscrite à l’intérieur des volumes des logements pour permettre l’accueil de Chambre d’hôtes. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdits

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Les constructions*, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont interdits.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdits Les constructions* neuves à destination d’entrepôt sont interdites. Les réhabilitations* de constructions*, installations et ouvrages existants* à destination d’entrepôts, d’artisanat, de commerces régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction* compatible avec le caractère de la zone ; Les réhabilitations* de constructions*, installations et ouvrages existants à destination de bureau régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction* compatible avec le caractère de la zone ; En UR uniquement à l’exclusion de Rs les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination bureau ainsi que leur extension* sont autorisés à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont interdites.

Révision du PLU de Plaisir - 55

Dispositions applicables en secteur A, Ae et Ai

HABITATION Les constructions*, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés à condition qu’elles soient directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité autorisée dans le secteur, qu’elles soient situées sur le même terrain* que l’activité dont elles dépendent et que leur surface de plancher* n’excède pas 90 m² ; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdites

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les réhabilitations* de constructions*, installations et ouvrages existants régulièrement autorisés à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisés ; En A uniquement, à l’exclusion des secteurs Ae et Ai, les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension* sont autorisés. En Ae et Ai uniquement, les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension* sont autorisés à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m2. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés En A uniquement, les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont autorisés. En Ae et AI les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés En A, les constructions*, installations et ouvrages à destination de cinéma sont autorisés En Ae et AI, les constructions*, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdites

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Les constructions*, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont autorisés sous conditions d’être nécessaire au fonctionnement du secteur

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE En secteur A uniquement, à l’exclusions des secteurs Ae et Ai, les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdites. En secteur Ae et Ai uniquement, à l’exclusions des secteurs A, les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont autorisés. En secteur Ai uniquement, à l’exclusions des secteurs A et Ae les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension* sont autorisés. En secteur A et Ae les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension*, sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés à une construction* autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain* que la construction* dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher* totale de l’activité admise Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Bureau sont autorisés En A uniquement, à l’exclusion des secteurs Ae et Ai, les constructions*, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont autorisés. En Ae et Ai, elles sont donc interdites.

Révision du PLU de Plaisir - 56

Dispositions applicables en secteur E

HABITATION Les constructions*, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité autorisée dans la zone, qu’elles soient situées sur le même terrain* que l’activité dont elles dépendent et que leur surface de plancher* n’excède pas 90 m; Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont autorisés sous condition de ne pas nécessiter la création d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisés à condition de constituer un local accessoire* d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher* inférieure à 300 m2. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés à condition de constituer un local accessoire* d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher* inférieure à 300 m2. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés à condition de constituer un local accessoire* d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher* inférieure à 300 m2. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés à condition de constituer un local accessoire* d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher* inférieure à 300 m2. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de cinéma sont autorisés à condition qu’ils répondent à des objectifs de service public ou d’intérêt collectif.

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont autorisés

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdites Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension*, sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés à une construction* autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain* que la construction* dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher* totale de l’activité admise Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Bureau sont autorisés à condition de constituer un local accessoire* d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher* inférieure à 300 m2. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont autorisés à condition qu’ils répondent à des objectifs de service public ou d’intérêt collectif.

Se reporter à l’article 2 des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A.

Révision du PLU de Plaisir - 57

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Tableau des emprises au sol maximales autorisées et pourcentage minimum d’espaces verts exigés selon les indices portés dans le nom de la zone.

Indice

Pourcentage minimum d’espaces verts sur le terrain* Emprise au sol* maximale

des constructions*

Pourcentage total

Règle de répartition

minimum d’espace vert

Pourcentage Pourcentage maximum minimum comptabilisable Espaces

d’espaces verts de pleine terre

végétalisés complémentaires*

20%

Non règlementé

25%

15%

10%

80 % de la surface du

terrain*

30%

20%

10%

60 % de la surface du

terrain*

40%

25%

15%

50 % de la surface du

terrain*

50%

25%

40 % de la surface du

terrain*

60%

30%

30 % de la surface du

terrain*

Les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) devront, quel que soit l’indice de densité de

la zone, respecter les règles de l’indice a.

1.2.1. Disposition applicable à toute la zone U quel que soit l’indice du secteur

L’alignement* par rapport aux voies* s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article ; Les éventuelles saillies* et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public. La distance d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* ne s’applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale (H) et l’emprise au sol* n’excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface. La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades*tous débords et surplomb exclus, à l’exception des balcons de plus d’un mètre de profondeur.

Révision du PLU de Plaisir - 58

La distance d’implantation des bâtiments annexes par rapport aux autres bâtiments ne devra pas être inférieure à 2.50 m.

Dès lors qu’une construction présente un débord (balcons...) supérieur à 1,50 m, la distance à respecter par rapport aux limites séparatives, par rapport aux voies et/ou des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même unité foncière est mesurée à partir de l’extrémité de ce débord.

1.2.2 Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans toute la zone U :

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades*des constructions* peut être implanté :

Soit à l’alignement* soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l’alignement* des voies*.

Soit en limites(s) séparative(s), soit en retrait* d’1 mètre minimum

Révision du PLU de Plaisir - 59

1.2.3. Dispositions applicables à l’indice 1

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions* peuvent s'implanter : - soit à l'alignement* des voies* ou des emprises publiques - soit en recul* d'au moins 0,5 m par rapport à l'alignement* des voies* ou des emprises publiques ;

Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite(s) séparative(s), les constructions* doivent respecter un retrait* de : de 2,5 m min pour les constructions* d'une hauteur* ≤ à 10 m de façade ; de 5 m min pour les constructions* d'une hauteur* > à 10 m de façade.

. Sont notamment interdits les matériaux suivants pour l’édification des clôtures :

- Les panneaux de béton ou de plastique ; - Les poteaux de ciment ; - Les panneaux de tôle et les cadres tubulaires ; - Les éléments hétéroclites. - Les panneaux en bois et canisses sont interdits en limite de voie publique ou privée ou en limite du

domaine public

2.3.6. Pour toutes les clôtures, il est recommandé :

- De prévoir des ouvertures au niveau du sol pour permettre le passage de la microfaune, - De constituer les haies à partir d’essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette

végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Révision du PLU de Plaisir - 67

Révision du PLU de Plaisir - 72

Récapitulatif synthétique des destinations, autorisées, interdites ou soumises à conditions, les détails d’application sont précisés par indice dans les pages suivantes.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Révision du PLU de Plaisir - 73

Dispositions applicables en secteur Rs

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain.

HABITATION Les constructions*, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés Les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdites.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de restauration sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdits.

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Les constructions*, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont interdits.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’industrie sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’entrepôt sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de bureau sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont interdits.

Révision du PLU de Plaisir - 74

Dispositions applicables en secteur Ae et Ai

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain.

HABITATION Les constructions*, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés à condition qu’elles soient directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité autorisée dans le secteur, qu’elles soient situées sur le même terrain* que l’activité dont elles dépendent et que leur surface de plancher* n’excède pas 90 m². Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdits.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les nouvelles constructions*, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension* sont autorisés à condition que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m2. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdits. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés. Les constructions*, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdites.

Rubrique AUX 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION sur les limites de parcelle

IMPLANTATION des Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront

constructions* sur respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur*

une même

de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

propriété

Volumétrie toiture

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture* La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 1,80m.

Révision du PLU de Plaisir - 60

1.2.4. Dispositions applicables à l’indice 2 Les constructions* doivent s’implanter en recul* d'au moins 3m par rapport à l'alignement* des voies* ;

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions* peuvent s'implanter : - sur une limite séparative ; - sur plusieurs limites séparatives* ; - en retrait* des limites séparatives*. Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite(s) séparative(s), les constructions* doivent respecter un retrait* de : de 2,5 m min pour les constructions* d'une hauteur* ≤ à 10 m de façade ; de 5 m min pour les constructions* d'une hauteur* > à 10 m de façade.

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

IMPLANTATION des Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront

constructions* sur respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur*

une même

de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

propriété

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes Volumétrie toiture pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture* La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 1,80m.

Révision du PLU de Plaisir - 61

1.2.5. Dispositions applicables à l’indice 3 Les constructions* doivent s’implanter en recul* d'au moins 5m par rapport à l'alignement* des voies* ;

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant un recul de 4 m minimum pour les constructions*

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

IMPLANTATION Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront

des

respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de

constructions* sur la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes

toiture

pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur* clôture La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 1,80m.

Révision du PLU de Plaisir - 62

1.2.6. Dispositions applicables à l’indice 4 Les constructions* doivent s'implanter à l'alignement* des voies*; Toutefois les constructions* peuvent s'implanter en recul* d’au moins 1 mètre si un mur de clôture*, assure la continuité visuelle de l'alignement*.

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Pour la destination « habitat » des dispositions doivent être prises pour assurer l’intimité des logements construits en rez-de-chaussée. Les constructions* peuvent s'implanter : - sur une limite séparative ; - sur plusieurs limites séparatives* ; - en retrait* des limites séparatives*. Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite(s) séparative(s), les constructions* doivent respecter un retrait* de : de 2,5 m min pour les constructions* d'une hauteur* ≤ à 10 m à l'égout du toit ; de 5 m min pour les constructions* d'une hauteur* > à 10 m à l'égout du toit.

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

Implantations des constructions* sur une même propriété

Volumétrie toiture

IMPLANTATION Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront

des

respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de

constructions* sur la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes

toiture

pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture* La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 2 m.

Révision du PLU de Plaisir - 64

La hauteur* maximale autorisée des constructions* est une hauteur* exprimée en mètres. Celle-ci repose sur les éléments suivants :

 Disposition spécifique pour les terrains en zone AUAe jouxtant une zone UR :

Les terrains situés en zone AUAe ayant une limite séparative commune à une zone UR

doivent respecter un retrait de 15 mètres par rapport à cette limite.

IMPLANTATION des Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront

constructions* sur respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur*

une même

de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

propriété

Volumétrie toiture

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture* La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 1,80m.

Révision du PLU de Plaisir - 78

1.2.5. Dispositions applicables à l’indice 3 Les constructions* doivent s’implanter en recul* d'au moins 5 m par rapport à l'alignement* des voies* ;

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions* doivent s'implanter en retrait* des limites séparatives* en respectant un recul de 4 m minimum pour les constructions*

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

IMPLANTATION Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront

des

respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de

constructions* sur la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes

toiture

pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur* clôture La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 1,80 m.

Révision du PLU de Plaisir - 79

1.2.7. Dispositions applicables à l’indice 5 Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*.

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions* doivent s’implanter en retrait* des limites séparatives*. Le plan des façades*des constructions* doit respecter un retrait* minimum égal à la moitié de la hauteur* de façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres.

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

 Disposition spécifique pour les terrains en zone AUAi jouxtant une zone UR :

Les terrains situés en zone AUAi ayant une limite séparative commune à une zone UR

doivent respecter un retrait de 15 mètres par rapport à cette limite.

IMPLANTATION Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront

des

respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de

constructions* sur la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie toiture

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture* La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 2 m.

Révision du PLU de Plaisir - 80

La hauteur* maximale autorisée des constructions* est une hauteur* exprimée en mètres. Celle-ci repose sur les éléments suivants :

Rubrique AUX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur clôture

Les constructions* non contiguës implantées sur une même unité foncière* devront respecter une distance de retrait* qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* de la construction* la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 35 et 45°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible. La hauteur des clôtures* ne doit pas excéder 1,80 m.

Révision du PLU de Plaisir - 63

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

nombre porté par le nom du secteur.

- Une hauteur* maximale de façade* (h) définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des

terrasses

- A cette hauteur* maximale autorisée est associé le tableau de correspondance ci-dessous affichant

le nombre de niveaux*maximum admis pour une hauteur* donnée :

Hauteur* totale maximale de la construction* = indice porté dans la

zone (H) 6 9 13 16 19 22

Nombre de niveaux*maximum admis pour les constructions*

R ou R+C ou A R+1 ou R+1+C ou A R+2 ou R+2+C ou A R+3 ou R+3+C ou A R+4 ou R+4+C ou A R+5 ou R+5+C ou A

Hauteur* maximale en mètres de la façade*

(h)

4 7 10 13 16 19

En zone UA (sous-secteurs inclus) ou UE, lorsqu’un projet dépasse la hauteur maximale en mètres de la façade (h) tout en respectant le nombre de niveaux* maximum admis pour les constructions*, il sera autorisé que la hauteur totale de la construction* (H) se substitue à la hauteur* maximale de la façade (h).

Les parkings en superstructure ne sont pas soumis au respect du nombre de niveaux maximum prescrit par le présent article mais doivent en respecter la hauteur totale maximale autorisée (H).

Révision du PLU de Plaisir - 65

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions* ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façades*. Les constructions* doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain* et non l’inverse. Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc …) doivent être intégrés dans la construction* ou un mur de clôture* ou être regroupés dans des locaux annexes bien intégrés à l’opération. Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie* publique, en restant néanmoins accessibles depuis le domaine public. Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

Les constructions* doivent utiliser des matériaux de qualité et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtiments*et doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage ; Le revêtement des façades* doit être pensé en harmonie avec celui des constructions* avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur le nuancier réalisé par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe) ; L’ensemble de la construction*, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades* latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade* principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) ; L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Révision du PLU de Plaisir - 66

Les murs en pierre meulière existants seront conservés.

2.3.2. La hauteur des clôtures est réglementée par l’indice des formes urbaines présentée dans l’article 3.2.

Toutefois des hauteurs supérieures peuvent-être autorisées : - Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect architectural - Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle - Pour tenir compte de la topographie du terrain. Une coupe présentant la problématique et démontrant la parfaite intégration devra être produite.

Pour tous les indices à l’exception de l’indice 4, en limite des voies* et des emprises publiques les clôtures* seront composées soit :

- D'un muret, surmonté d'un dispositif ajouré* sur toute sa hauteur doublée ou non d’une haie. En ce cas, la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale. Les maçonneries devront être en harmonie avec la construction* principale.

- D'une haie végétale, constituée de préférence par des essences locales et plurispécifiques, doublée ou non d'un grillage de couleur foncée.

2.3.3. Pour les secteurs régis par l’indice 4, les clôtures* en limite des voies* publiques ou privées et emprises publiques* seront composées par un mur ou un mur bahut d’une hauteur minimale de 90 cm de hauteur. Sauf contre-indication paysagère, ceux-ci seront constitués soit en pierre meulière, soit constituées de moellons de pierre meulière, soit des mêmes matériaux et coloris que la construction*. Les murs bahut pourront être surmontés d’un dispositif ajouré* sur toute sa hauteur.

2.3.4. En limites séparatives*, les clôtures* seront de préférence constituées d'un grillage doublé d'une haie vive.

- Dans le cadre de projet global et en accord avec la Commune, pour assurer la protection par rapport aux axes structurants créateurs de nuisances,

- Pour la surélévation par un dispositif ajouré* des clôtures* existantes, avant la date d’approbation du présent PLU, dont les murets existants ne permettraient pas de respecter la répartition un tiers/deux tiers entre partie pleine et partie ajourée,

- Pour la reconstruction des clôtures* existantes à la date de l’approbation du présent règlement, - Pour les EICSP devant répondre aux obligations du plan Vigipirate, - Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note

argumentée, explicitant les motifs et les inventions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle.

Les toitures des constructions* devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; Les toitures à pentes présenteront une pente respectant les prescriptions de l’indice de forme urbaine du secteur concerné. Elles seront recouvertes de préférence de tuiles plates du type à emboitement couleur dominante brun roux ou sablé champagne. Sont interdits l’emploi de tuiles mécaniques rouges et toits en bac acier. En indice 4, les matériaux utilisés pour les toitures à pentes devront de préférence avoir l’aspect de petites tuiles plates traditionnelles. Pour éviter les effets de toiture importants, les combles*ne pourront abriter qu'un seul niveau* aménageable. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l'objet d'un traitement de finition particulièrement soigné. Leur végétalisation est recommandée.

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s) de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies* publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie* des balcons et des façades*. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction*. Il est ainsi recommandé qu’ils respectent la cohérence avec l’ordonnancement de l’architecture de l’édifice (emplacements axés par rapport aux percements de façades, regroupement de panneaux pour former une composition d’ensemble harmonieuse et éviter l’effet pixel en toiture, etc.) et, lorsque cela est possible, une pose linéaire (mêmes rangs de tuiles), de préférence au plus près de la ligne d’égout. Pour en limiter l’impact visuel sur l’espace public et en faciliter l’installation ou l’entretien, il est encouragé à privilégier également les implantations sur des bâtiments annexes* ou alternatives (pose au sol).

Révision du PLU de Plaisir - 68

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation (200m2 / 20m2).

Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau inclus dans la définition présente dans le titre I « Guide d’utilisation du PLU », Section.4. « Lexique » du présent règlement. Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes ((0*8) + (1*4) + (1*2) + (4*1)) = 10).

Dans les secteurs où un seuil de pleine terre est exigé, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, à partir de 10 logements collectifs, des espaces communs végétalisés, correspondant à une surface de 5 m² par logement, devront être aménagés et regroupés en ilots de fraicheur dédiés aux loisirs

Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement ;

Pour les aires de stationnement de surfaces de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 10 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation. Les modules de plantation doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Ces règles relatives aux obligations de plantation des aires de stationnement ne s’appliquent pas aux EICSP nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs ;

La strate arbustive devra de préférence être composée d’un tiers d’essences persistantes et de deux tiers d’essences caduc.

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du Bassin parisien selon la liste de recommandation de l’Agence Régionale de Biodiversité Ile de France. Il est également conseillé de respecter la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe).

Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France sont interdites.

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la Charte de l’arbre annexée au présent règlement.

Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil.

Lors du choix des essences et de la gestion des espaces plantés, une attention particulière sera portée sur les risques liées aux plantes allergisantes en prenant en compte les recommandations du guide du Réseau National de Sensibilisation Aérobiologique (voir annexe n°7.3.23).

Se reporter à l’article 4 de la section 2 « Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères » des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A.

Révision du PLU de Plaisir - 69

Equipements et réseaux

Se reporter à l’article 1 de la section 3 « Équipements et réseaux » des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A. Se reporter à l’article 2 de la section 3 « Équipements et réseaux » des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A.

Révision du PLU de Plaisir - 70

nombre porté par le nom du secteur.

- Une hauteur* maximale de façade* (h) définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des

terrasses

- A cette hauteur* maximale autorisée est associé le tableau de correspondance ci-dessous affichant

le nombre de niveaux*maximum admis pour une hauteur* donnée :

Hauteur* totale maximale de la construction* = indice porté dans la

zone (H) 6

Nombre de niveaux*maximum admis pour les constructions*

R ou R+C ou A R+3 ou R+3+C ou A

Hauteur* maximale en mètres de la façade*

(h)

4 13

En zone AUAi ou AUAe, lorsqu’un projet dépasse la hauteur maximale en mètres de la façade (h) tout en respectant le nombre de niveaux* maximum admis pour les constructions*, il sera autorisé que la hauteur totale de la construction* (H) se substitue à la hauteur* maximale de la façade (h).

Révision du PLU de Plaisir - 81

Révision du PLU de Plaisir - 82

2.3.1. Les clôtures* (et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d'aspect avec la construction* et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d'aspect précaire, de caractère insolite, trop recherché, les imitations de matériaux naturels. Les murs en pierre meulière existants seront conservés. 2.3.2. La hauteur des clôtures est réglementée par l’indice des formes urbaines présentée dans l’article 3.2. Toutefois des hauteurs supérieures peuvent-être autorisées :

- Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect architectural

- Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle

- Pour tenir compte de la topographie du terrain. Une coupe présentant la problématique et démontrant la parfaite intégration devra être produite.

En limite des voies* et des emprises publiques, les clôtures* seront composées soit : - D'un muret, surmonté d'un dispositif ajouré* sur toute sa hauteur doublée ou non d’une haie. En ce cas, la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale. Les maçonneries devront être en harmonie avec la construction* principale. - D'une haie végétale, constituée de préférence par des essences locales et plurispécifiques, doublée ou non d'un grillage de couleur foncée.

2.3.3. En limites séparatives*, les clôtures* seront de préférence constituées d'un grillage doublé d'une haie vive. 2.3.4. Sont notamment interdits les matériaux suivants pour l’édification des clôtures :

domaine public 2.3.5. Pour toutes les clôtures, il est recommandé :

végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Révision du PLU de Plaisir - 83

2.3.6 Des dérogations aux règles relatives aux clôtures* pourront être accordées, aussi bien en termes de hauteur que d’aspect :

- Dans le cadre de projet global et en accord avec la Commune, pour assurer la protection par rapport aux axes structurants créateurs de nuisances,

argumentée, explicitant les motifs et les inventions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle.

Les toitures des constructions* devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; Les toitures à pentes présenteront une pente respectant les prescriptions de l’indice de forme urbaine du secteur concerné. Elles seront recouvertes de préférence de tuiles plates du type à emboitement couleur dominante brun roux ou sablé champagne. Sont interdits l’emploi de tuiles mécaniques rouges et toits en bac acier. Pour éviter les effets de toiture importants, les combles*ne pourront abriter qu'un seul niveau* aménageable. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l'objet d'un traitement de finition particulièrement soigné. Leur végétalisation est recommandée.

Révision du PLU de Plaisir - 84

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation (200 m2 / 20 m2).

Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement ;

La strate arbustive devra de préférence être composée d’un tiers d’essences persistantes et de deux tiers d’essences caduc.

Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France sont interdites.

Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil.

Révision du PLU de Plaisir - 85

Rubrique AUX 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Pourcentage minimum d’espaces verts de pleine terre 20%

Pourcentage maximum comptabilisable Espaces

végétalisés complémentaires*

10%

60%

30%

Emprise au sol* maximale des constructions*

60 % de la surface du terrain*

30 % de la surface du terrain*

Les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) devront, quel que soit l’indice de densité de la zone, respecter les règles de l’indice a.

1.2.1. Disposition applicable à toute la zone AU quel que soit l’indice du secteur L’alignement* par rapport aux voies* s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement.

Les éventuelles saillies* et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public.

La distance d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* ne s’applique pas aux constructions* annexes* dont la hauteur* totale (H) et l’emprise au sol* n’excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades*tous débords et surplomb exclus, à l’exception des balcons de plus d’un mètre de profondeur.

La distance d’implantation des bâtiments annexes par rapport aux autres bâtiments ne devra pas être inférieure à 2.50 m.

Révision du PLU de Plaisir - 76

1.2.2 Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans toute la zone AU : Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades*des constructions* peut être implanté :

Soit à l’alignement* soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l’alignement* des voies*.

Soit en limites(s) séparative(s), soit en retrait* d’1 mètre minimum

Révision du PLU de Plaisir - 77

1.2.3. Dispositions applicables à l’indice 1

IMPLANTATION par rapport aux voies* publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Rubrique AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Pourcentage minimum d’espaces verts sur le terrain*

Pourcentage total

minimum d’espace vert

30%

Règle de répartition

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUX comme partout.

Article 1ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4

Article 1ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6

Article 1ARTICLE 2

Article 3ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................................26 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES..................................26 PORTE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL ..............27 PERIMETRES VISES A L’ARTICLE R.151-52 DU CODE DE L’URBANISME .................................................... 27 DOCUMENTS ANNEXES AU PLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-52 DU CODE DE L’URBANISME ......... 27 REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC)................................................. 28 REGLEMENTATION RELATIVE AUX VESTIGES ARCHEOLOGIQUES .............................................................. 28 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................................29 EDIFICATION DE CLOTURES* ............................................................................................................ 29 PERMIS DE DEMOLIR ...................................................................................................................... 29 DEMANDE DE RAVALEMENT ............................................................................................................ 29 RECONSTRUCTION ......................................................................................................................... 29 ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................ 29 DEROGATIONS, REGLES ALTERNATIVES .............................................................................................. 29 INFORMATIONS ET RAPPELS RELATIFS AUX RISQUES ET NUISANCES AFFECTANT LE TERRITOIRE..................30 RISQUE D’INONDATION .................................................................................................................. 30 ALEAS DE MOUVEMENT DE TERRAIN*DIFFERENTIEL CONSECUTIF A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES SOLS............................................................................................................................................ 30 RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ....................................................................... 30 POLLUTION DES SOLS...................................................................................................................... 31 ZONES HUMIDES............................................................................................................................ 31 RISQUE INDUSTRIEL........................................................................................................................ 32

TITRE III – DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES U, AU, N ET A ...................33

Article 1ARTICLE 2

Article 1ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4

Article 1Dispositions générales

Article 2Dispositions générales

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE...................................34 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ........ 34 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE.................................................................................................. 36 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .....................37 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ......................................................................... 37 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 37 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS... 39 STATIONNEMENT........................................................................................................................... 43 ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................................................................47 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES* OUVERTES AU PUBLIC ..................................................................................................................... 47 DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 47

Révision du PLU de Plaisir - 3

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.....................................................................51

Article 1ARTICLE 2

Article 1ARTICLE 2 ARTICLE 3. ARTICLE 4.

Article 1Dispositions générales

Article 2Dispositions générales

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................52 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ......................................... 52 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE.................................................................................................. 57 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .....................58 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 58 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 66 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS*... 69 STATIONNEMENT........................................................................................................................... 69 EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................................................................70 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES* OUVERTES AU PUBLIC ..................................................................................................................... 70 DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 70

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ..............................................................71

SECTION 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES..........................................72

Article 1Dispositions générales

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ......................................... 72

SECTION 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................76

Article 1Dispositions générales

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 76

Article 2Dispositions générales

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 82

Article 3Dispositions générales

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS*... 85

Article 4Dispositions générales

STATIONNEMENT........................................................................................................................... 85

SECTION 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX .............................................................................................................86

Article 1Dispositions générales

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES*

OUVERTES AU PUBLIC ..................................................................................................................... 86

Article 2Dispositions générales

DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 86

TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ................................................................................87

Article 1Dispositions générales

Article 1ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4

Article 1Dispositions générales

Article 2Dispositions générales

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .................................88 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ......................................... 88 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .....................89 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 89 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 90 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS*... 92 STATIONNEMENT........................................................................................................................... 92 EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................................................................92 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES* OUVERTES AU PUBLIC ..................................................................................................................... 92 DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 92

TITRE VII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ...............................................................93

Article 1Dispositions générales

Article 1ARTICLE 2.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................94 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ......................................... 94 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .....................96 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 96 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 98

Révision du PLU de Plaisir - 4

Article 3ARTICLE 4.

Article 1Dispositions générales

Article 2Dispositions générales

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS ...... 99 STATIONNEMENT......................................................................................................................... 100 EQUIPEMENT ET RESEAUX ....................................................................................................100 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES* OUVERTES AU PUBLIC ................................................................................................................... 100 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 100

Révision du PLU de Plaisir - 5

TITRE I : GUIDE D’UTILISATION DU

PLU

Révision du PLU de Plaisir - 6

Organisation du PLU

Le PLU de Plaisir a pour objectif de favoriser l’évolution qualitative de la ville dans le respect des objectifs de développement durable et en favorisant l’émergence d’un urbanisme de projet et de négociation. Ainsi, les différentes pièces du PLU sont indissociables. Organisé de manière classique le PLU comprend :

- Le rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial, l’état initial du site et de l’environnement et la justification des choix.

- Le Projet d’aménagement et de développement durables qui expose le projet politique pour le devenir de Plaisir.

- Des orientations d’aménagement et de programmation qui précisent les objectifs qualitatifs et programmatiques pour l’évolution de secteurs stratégiques de la ville.

- Le règlement et son zonage qui précisent les possibilités de constructibilités, des précisions sur les objectifs poursuivis sont intégrés au règlement pour faciliter la compréhension des règles.

- Les servitudes et annexes* qui présentent toutes les autres règles supérieures qui ont des impacts sur les possibilités de construction*.

Tout nouveau projet de construction ou d’aménagement urbain porte en lui l’évolution de l’organisme urbain et doit être appréhendé au regard de l’ensemble de ces documents. Seuls les règlements (y compris son zonage) et les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux permis de construire. Une attention particulière sera portée dans la mise en œuvre des projets d’aménagement urbain pour qu’ils contribuent à la mise en œuvre du projet de ville.

Révision du PLU de Plaisir - 7

Mode d’emploi du règlement

Le règlement du PLU de Plaisir est organisé en 7 titres : - Le Titre I constitue le mode d’emploi du PLU de Plaisir. Il présente l’organisation du règlement, le fonctionnement des différents chapitres, un lexique permet de préciser comment doivent être compris les différents termes employés. Ce lexique est donc opposable, toutefois les illustrations ont pour but de faciliter la compréhension et ne sont pas opposables. - Le Titre II expose les dispositions générales qui comprennent le rappel de normes supérieures. - Le Titre III expose les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones. Il précise ainsi les normes liées aux réseaux, stationnements, aux prescriptions liées à la préservation du patrimoine naturel et paysager, mais également des normes dérogatoires. - Le Titre IV expose les dispositions spécifiques applicables à la zone urbaine (U) et le Titre V celles de la zone A Urbaniser (AU). Les zones urbaine et à urbaniser de Plaisir sont réglementées selon un système d’indices qui correspond à la dénomination du secteur :

Une fiche par indice précise l’application spécifique de la règle. - Le Titre VI expose les dispositions spécifiques applicable à la zone agricole. - Le Titre VII expose les dispositions spécifiques applicable à la zone naturelle. - Le Titre VIII présente les éléments patrimoniaux à préserver, pour chacun d’eux des prescriptions

sont exigées et opposables. Les illustrations ont pour but d’expliciter les règles et ne sont pas opposables. Une application informatique a été développée et est accessible sur internet pour faciliter l’utilisation du PLU par les usagers.

Révision du PLU de Plaisir - 8

Définition des destinations et sous-destinations

Destinations et sous destinations en application des articles R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 du code de l'urbanisme. Définition des sous-destinations telles que définies par l’Arrêté du 10 novembre 2016

Exploitation agricole

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions* destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions* destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions* et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

HABITATION

Logement

La sous-destination « logement » recouvre les constructions* destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions* destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions*

Artisanat et commerce commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les

de détail

constructions* artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions* destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions* destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les

où s’effectue l’accueil constructions* destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente

d’une clientèle

de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions*

Hébergement hôtelier destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service

et touristique

commercial.

Cinéma

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction* répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Révision du PLU de Plaisir - 9

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions* destinées à assurer une mission de service public. Ces Locaux et bureaux constructions* peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette accueillant du public sous-destination comprend notamment les constructions* de l'Etat, des collectivités des administrations territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions* des autres personnes morales publiques et assimilés investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» recouvre les constructions* des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

Locaux techniques et Cette sous-destination comprend notamment les constructions* techniques nécessaires au

industriels

des fonctionnement des services publics, les constructions* techniques conçues spécialement pour

administrations

le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions* industrielles concourant

publiques et assimilés à la production d'énergie.

Établissements

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les

d’enseignement, de équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés

santé et d’action à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs

sociale

accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions* destinées aux

Salles d’art et de activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt

spectacles

collectif.

Équipements sportifs

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif Autres équipements et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires recevant du public d'accueil des gens du voyage.

Lieux de culte

La sous-destination “lieux de culte” recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions* destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions* destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions* artisanales du secteur de la construction* ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction* ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions* destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions* destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Révision du PLU de Plaisir - 10

Centre de congrès et La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions* destinées

d’exposition

à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

La sous-destination “cuisine dédiée à la vente en ligne” recouvre les constructions destinées à la

Cuisine dédiée à de la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au

vente en ligne

client soit récupérées sur place.

Révision du PLU de Plaisir - 11

Lexique

Abris de jardins* Les abris de jardins sont des petites constructions destinées à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, ... Il ne peut-être destiné à l’habitation. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,5 mètres, leur emprise au sol ne doit pas dépasser 15 m² et ils doivent être bien intégrés afin de ne pas produire de nuisances pour le voisinage. Accès* L’accès correspond au seuil assurant le lien entre la voie* et le terrain* d’assiette du projet. Ce dernier doit permettre aux véhicules et aux piétons de pénétrer sur le terrain* et d’en sortir en toute sécurité.

Acrotère* (cf. également Hauteur*) Élément d’une façade* situé au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère* est souvent constitué d’un muret plein ou à claire-voie situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité. La hauteur* des façades* des constructions* est mesurée au pied de l’acrotère*, c’est-à-dire au niveau haut brut de la dalle de terrasse et n’inclut pas les éléments techniques nécessaires au relevé d’étanchéité et l’épaisseur de terre en cas de toiture végétalisée.

La hauteur de l’acrotère* ne peut pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur* de façade* autorisée.

Révision du PLU de Plaisir - 12

Alignement*

L’alignement* est la limite entre le terrain* et le domaine public.

Lorsque le terrain* est desservi par une voie* privée, la limite entre le terrain* et cette voie* tient lieu d’alignement* .

Lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l‘élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement*.

L’alignement peut-être le prolongement d’un bâtiment existant.

Annexe*

Les annexes* dont la hauteur* totale (H) et l’emprise au sol* n’excèdent pas respectivement 2,50 m et 15 m² de surface peuvent bénéficier d’exonération de certaines règles pour permettre leur implantation.

Il s’agit d’un bâtiment séparé d’un bâtiment principal par un espace d’au moins 2,50 mètres (distance mesurée aux points les plus proches, y compris les débords de toiture), ayant une fonction de service. Son usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : abris ou garage pour véhicules et vélos, abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, …). Les constructions à usage agricole et les piscines couvertes ou non ne sont pas des annexes.

Attique* ou étage en attique

Étage supérieur d’un édifice construit en retrait par rapport au plan des façades* de la partie basse de la construction.

Partie basse de

la construction

Il devra présenter un recul de 2 m minimum par rapport aux façades de la partie basse de la construction.

Bâtiment Un bâtiment* est une construction* couverte et close.

Révision du PLU de Plaisir - 13

Coefficient d’emprise au sol*

Le coefficient d’emprise au sol* est le rapport entre l’emprise au sol* des constructions* (y compris les annexes*) et la surface du terrain*.

Coefficient d’espaces végétalisés* (cf. espaces végétalisés de pleine terre* et espaces végétalisés complémentaires*)

Correspond à un pourcentage minimum d’espaces végétalisés à réaliser sur le terrain*. Celui-ci est défini en fonction de l’indice en lettre minuscule porté dans le nom de la zone.

Ce pourcentage minimum d’espaces végétalisés doit être réalisé de la manière suivante :

 Soit en totalité d’espaces végétalisés de pleine terre* ;

 Soit conformément à la répartition précisée dans les dispositions particulières applicables aux zones urbaines :

 Auquel s’ajoute,

Un pourcentage minimum d’espaces végétalisés de pleine terre* (à l’exception des zones et secteurs indicés « a ») ;

 Un pourcentage maximum comptabilisable en espaces végétalisés complémentaires* (auquel s’applique un coefficient modérateur, défini dans le règlement de la zone, en fonction de la qualité des espaces végétalisés complémentaires*) qui peut venir compléter les espaces végétalisés de pleine terre* pour obtenir le pourcentage total d’espaces verts exigé sur le terrain*.

Par ailleurs, dans les secteurs où un seuil de pleine terre est exigé, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, à partir de 10 logements, des espaces communs végétalisés, correspondant à une surface de 5 m² par logement, devront être aménagés et regroupés en ilots de fraicheur dédiés aux loisirs.

Clôture*

Désigne tout type d’ouvrage (mur, muret, grillage, portail, etc.) ou de plantation de végétaux, qui clôt un terrain* et qui sert à délimiter deux propriétés privées et/ou une propriété privée et le domaine public.

Comble*

Superstructure d’un bâtiment, comprenant la charpente et sa couverture ; par extension, volume entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment.

Construction* Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, édifié de manière temporaire ou non, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Révision du PLU de Plaisir - 14

Construction existante*

Une construction* est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si les fondations et les éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions (comme la présence d’une toiture au moins partielle). Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction* existante*.

Une construction* est régulièrement ou légalement édifiée si elle bénéficie d’une autorisation d’urbanisme en règle ou si elle a été construite avant 1943.

Dispositif ajouré* (clôture*)

Lorsqu’il est préconisé, un dispositif ajouré est constitué de lames verticales ou horizontales qui sont distantes entre elles d’au moins 10 mm.

Dispositif de production d’énergie renouvelable*

Les énergies renouvelables* sont des énergies primaires inépuisables à très long terme car issues directement de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable* sont ainsi les dispositifs qui transforment ces énergies en énergie utile, tels que : chauffe-eau solaire, module photovoltaïque, pompe à chaleur, géothermie, éolienne, chauffage bois, …

Emprise au sol*

L’emprise au sol* correspond à la projection verticale du volume de la construction*, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

comme des espaces imperméabilisés.

Les rampes d’accès au parking souterrain et rampe d’accès PMR ne constituent pas de l’emprise au sol, mais sont comptabilisés au même titre que les espaces de circulation

Tout élément d’un bâtiment ou toute construction créant un volume qu’il est possible de projeter au sol forme de l’emprise au sol. A ce titre, nous trouvons :

- les bassins de piscine (couverte ou non, intérieure ou extérieure) - un abri ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. - un abri Jardin, un atelier indépendant, un abri à poubelles … qu’il soient clos et couverts ou similaires

à l’abri ouvert - un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du RDC - tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du RDC (un étage décalé, par exemple)…

Emprise publique* L’emprise publique* correspond à un espace public.

Révision du PLU de Plaisir - 15

Le terrain* d’assiette d’une construction* peut ainsi jouxter, non seulement une voie* ou une autre propriété privée, mais également une emprise publique*.

Constituent ainsi des emprises publiques* les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les sentes, les bois et forêts domaniales, les places publiques, et les complexes sportifs, …

Espaces végétalisés de pleine terre*

Sont considérés comme espaces végétalisés de pleine terre* les espaces non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc. Tout espace vert surplombé d’une terrasse ou d’un balcon ne peut être considéré comme un espace végétalisé de pleine terre*. Les aires de stationnement en surface et leurs accès ne sont pas comptabilisés au titre des espaces végétalisés de pleine terre. Toutefois, ils peuvent sous conditions être comptabilisé au titre des espaces végétalisés complémentaires*.

Description

Coefficient modérateur

Schéma illustratif

Espaces végétalisés de pleine terre

Illustration Urban Eco

Espaces végétalisés complémentaires

Sont considérés comme espaces végétalisés complémentaires* les espaces suivants :

- Espaces végétalisés surplombés d’une terrasse ou d’un balcon. Ces espaces se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,8.

- Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une épaisseur de terre supérieure ou égale à 0,60 mètre. Ces espaces se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,6.

- Toitures d’une épaisseur de terre inférieure à 60 cm et d’au moins 10 cm d’épaisseur ou murs végétalisés. Ces éléments se verront attribuer un coefficient modérateur de 0,2.

- Les aires de stationnement et leurs accès perméables et végétalisées peuvent être comptabilisés au titre des espaces végétalisés complémentaires avec un coefficient modérateur de 0,4, sous réserve de respecter les conditions suivantes : o pour permettre l’évolution des constructions à destination de logement et des constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du PLU; o pour l’aménagement des aires de stationnement de plus de 20 places, dans la limite de 50 % de la superficie de l’aire de stationnement considérée et de ses accès.

Révision du PLU de Plaisir - 16

Description

Coefficient modérateur

Schéma illustratif

Espaces végétalisés de pleine terre non bâtis en sous-sols et surplombés de balcons, débord de toiture, auvent, brise soleil ;

0,8

1 m²

est

comptabilisé

pour 0,8 m²

d’espace

végétalisé

complémentaire

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture d’une profondeur supérieure ou égale à 0,60 mètre.

0,6

1 m²

est

comptabilisé

pour 0,6 m²

d’espace

complémentaire

Toitures d’une épaisseur de terre inférieure à 60 cm et d’au moins 10 cm d’épaisseur ou murs végétalisés

0,2

1 m²

est

comptabilisé

pour 0,2 m²

d’espace

végétalisé

complémentaire

Les aires de stationnement et leurs accès

perméables et végétalisés, dans les cas

suivants :

- pour permettre l’évolution des constructions à destination de logement et des constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du PLU ;

- pour l’aménagement des aires de stationnement de plus de 20 places,

0 ,4

1 m²

est

comptabilisé

pour 0,4 m²

d’espace

végétalisé

complémentaire

dans la limite de 50 % de la superficie

de l’aire de stationnement

considérée et de ses accès.

Illustration Urban Eco (en vert foncé la proportion comptabilisée au titre des espaces verts)

Extension*

L’extension* consiste en un agrandissement de la construction* existante*, l’extension* ne peut être supérieure à 30% de la surface de plancher existante* et dûment autorisée à la date d’approbation du présent PLU. L’extension* peut être horizontale ou verticale (par surélévation* ou excavation), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction* existante*à la date du présent PLU.

Façade*

Une façade* est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction*et permettant de créer in fine de la surface de plancher. On distingue la façade* principale (façade* sur rue), la façade* arrière et les façades* latérales le plus souvent appelées pignon, ainsi que les façades des attiques. Elles intègrent tous les éléments

Révision du PLU de Plaisir - 17

structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures*, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le calcul des distances par rapport à l’alignement* ou par rapport aux limites séparatives* s’effectue à partir du plan (mur extérieur) des façades* hors saillies*. Faitage* Ligne de jonction supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Il constitue la ligne de partage des eaux pluviales. Dans les autres cas, limite supérieure de la toiture. Gabarit Le gabarit* désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction* tous débords inclus. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur*, de prospects et d’emprise au sol*. Hauteur* Les hauteurs maximales se mesurent :

- Pour les constructions* à l’alignement*, à partir du niveau fini du trottoir ou des espaces publics existants ou prévus, en limite de terrain* jusqu’au point le plus haut de la construction*.

- Pour les constructions* en recul*, à partir du sol naturel* jusqu’au point le plus haut de la construction*.

- Par ailleurs, pour les terrains* en pente, le linéaire de chaque façade* est découpé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente. La hauteur* est mesurée au milieu de chaque section.

La hauteur* maximale autorisée des constructions* est une hauteur* exprimée en mètre. Celle-ci repose sur les éléments suivants :  Une hauteur* maximale au point le plus haut de la construction* (H)

Les ouvrages techniques indispensables, tels que les souches de cheminées ou de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les dispositifs de production d’énergie renouvelable*, les locaux techniques, les antennes, etc. ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur*. Un travail d’intégration de ces éléments doit être mis en œuvre pour qu’ils soient le moins visible possible depuis les espaces publics.

Révision du PLU de Plaisir - 18

 Une hauteur* maximale de façade* (h) définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des terrasses (hors attique).

Installations classées pour la protection de l’environnement* Équipements ou installations qui, par leur nature, présentent un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’État en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en trois catégories :  Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en

préfecture est nécessaire.  Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant

doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.  Enregistrement : pour les secteurs dont les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations-service, entrepôts...), un régime d’autorisation simplifiée, ou régime dit d’enregistrement, a été créé en 2009. Limite séparative*

Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière, ce sont donc les lignes séparant deux propriétés contigües.

Local accessoire Le local accessoire* fait soit partie intégrante d’une construction* principale, soit il en constitue une annexe*, soit une extension*. Il est indissociable du fonctionnement de la construction* principale. Lucarne* Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles. Sa baie est verticale, et est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture. Module de plantation* Un module de plantation* correspond à un regroupement de plusieurs sujets végétaux au sein d’un secteur délimité. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation*. NGF* Nivellement Général de la France (altitude orthométrique de référence).

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Niveau* Un niveau* est l’espace compris entre le plancher et le plafond dans un bâtiment. Opération d’aménagement d’ensemble* Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble* les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division. Ouverture* Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure. Pente de toiture* Degré d’inclinaison du ou des versants d’une toiture. Recul* (par rapport à l’alignement*)

Le recul* est la distance séparant une construction* des emprises publiques* ou des voies* (publiques ou privées) ou d’un emplacement réservé. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique*, de voie publique ou privée ou d’emplacement réservé en tout point de la construction*.

Réhabilitation* Correspond à une remise en état lourde d’une construction existante* ancienne (notamment des travaux de structure) sans procéder à une démolition-reconstruction. Retrait* (par rapport aux limites séparatives*) Le retrait* est la distance séparant la construction* d’une limite séparative*. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative* relativement au plan des façades* (hors saillies*).

Révision du PLU de Plaisir - 20

Saillie* Toute partie ou élément de construction* ponctuel qui dépasse le plan d’une

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.