Zone AUXZone à urbaniser à Plaisir

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitant une autorisation au titre des articles R421-9, R421-20 et R421-23 du Code de l’Urbanisme, Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement. La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers du secteur, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruits, circulation, etc.) ou de risques (incendie, explosion, etc.).

Récapitulatif synthétique des destinations, autorisées, interdites ou soumises à conditions, les détails d’application sont précisés par indice dans les pages suivantes.

M · R · Rs · A · Ae · Ai · E

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation#

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sauf linéaires commercia

ux

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Équipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

ou et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

Entrepôt

Bureau

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Dispositions applicables en secteur M#

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain

HABITATION Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont autorisés

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites Les constructions, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés en dehors des secteur de préservation et de développement de la diversité commerciale dans lesquels le changement de destination est interdit Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma sont autorisés

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Les constructions, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont autorisés sous conditions d’être nécessaires au fonctionnement du secteur

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdites Les constructions, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension, sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain que la construction dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher totale de l’activité admise Les constructions, installations et ouvrages à destination de Bureau sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont autorisés

Dispositions applicables en secteur R et Rs EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE#

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain

Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés Les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdites sauf pour les hébergements existants à date d’approbation du présent PLU

Commerce et activite de service#

Les réhabilitations de constructions, installations et ouvrages existants à destination d’artisanat et commerce de détail régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction compatible avec le caractère de la zone ; En R uniquement, à l’exclusion de Rs, les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les réhabilitations de constructions, installations et ouvrages existants à destination de restauration régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction compatible avec le caractère de la zone ; En UR uniquement à l’exclusion de Rs les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination de restauration ainsi que leur extension sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites Les réhabilitations de constructions, installations et ouvrages existants à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction compatible avec le caractère de la zone ; En R uniquement à l’exclusion de Rs les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ainsi que leur extension sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés sous condition de d’être inscrite à l’intérieur des volumes des logements pour permettre l’accueil de Chambre d’hôtes. Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdits

Équipements d’interet collectif et services publics#

Les constructions, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont interdits.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdits Les constructions neuves à destination d’entrepôt sont interdites. Les réhabilitations de constructions, installations et ouvrages existants à destination d’entrepôts, d’artisanat, de commerces régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction compatible avec le caractère de la zone ; Les réhabilitations de constructions, installations et ouvrages existants à destination de bureau régulièrement autorisés à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement de l’activité principale de la construction compatible avec le caractère de la zone ; En UR uniquement à l’exclusion de Rs les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination bureau ainsi que leur extension sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. En Rs, elles sont donc interdites. Les constructions, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont interdites.

Dispositions applicables en secteur A, Ae et Ai#

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain

HABITATION Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés à condition qu’elles soient directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité autorisée dans le secteur, qu’elles soient situées sur le même terrain que l’activité dont elles dépendent et que leur surface de plancher n’excède pas 90 m² ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdites

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les réhabilitations de constructions, installations et ouvrages existants régulièrement autorisés à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisés ; En A uniquement, à l’exclusion des secteurs Ae et Ai, les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension sont autorisés. En Ae et Ai uniquement, les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés En A uniquement, les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont autorisés. En Ae et AI les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites. Les constructions, installations et ouvrages à destination de d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés En A, les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma sont autorisés En Ae et AI, les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdites

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Les constructions, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont autorisés sous conditions d’être nécessaire au fonctionnement du secteur

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE En secteur A uniquement, à l’exclusions des secteurs Ae et Ai, les constructions, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdites. En secteur Ae et Ai uniquement, à l’exclusions des secteurs A, les constructions, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont autorisés. En secteur Ai uniquement, à l’exclusions des secteurs A et Ae les constructions, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension sont autorisés. En secteur A et Ae les constructions, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension, sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain que la construction dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher totale de l’activité admise Les constructions, installations et ouvrages à destination de Bureau sont autorisés En A uniquement, à l’exclusion des secteurs Ae et Ai, les constructions, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont autorisés. En Ae et Ai, elles sont donc interdites.

Dispositions applicables en secteur E#

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain

HABITATION Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité autorisée dans la zone, qu’elles soient situées sur le même terrain que l’activité dont elles dépendent et que leur surface de plancher n’excède pas 90 m; Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont autorisés sous condition de ne pas nécessiter la création d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisés à condition de constituer un local accessoire d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher inférieure à 300 m2. Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés à condition de constituer un local accessoire d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher inférieure à 300 m2. Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdites Les constructions, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés à condition de constituer un local accessoire d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher inférieure à 300 m2. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés à condition de constituer un local accessoire d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher inférieure à 300 m2. Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma sont autorisés à condition qu’ils répondent à des objectifs de service public ou d’intérêt collectif.

Équipements d’interet collectif et services publics#

Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisée Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont autorisés

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’Industrie sont interdites Les constructions, installations et ouvrages à destination d’Entrepôt ainsi que leur extension, sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés à une construction autorisée dans la zone, qu’ils soient situés sur le même terrain que la construction dont ils dépendent et que leur surface n’excède pas un tiers de la surface de plancher totale de l’activité admise Les constructions, installations et ouvrages à destination de Bureau sont autorisés à condition de constituer un local accessoire d’un équipement d’intérêt collectif et d’une surface de plancher inférieure à 300 m2. Les constructions, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont autorisés à condition qu’ils répondent à des objectifs de service public ou d’intérêt collectif.

Se reporter à l’article 2 des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A.

Révision du PLU de Plaisir - 57

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Tableau des emprises au sol maximales autorisées et pourcentage minimum d’espaces verts exigés selon les indices portés dans le nom de la zone.

Indice

Pourcentage minimum d’espaces verts sur le terrain Emprise au sol maximale des constructions

Pourcentage total

Règle de répartition

minimum d’espace vert

Pourcentage Pourcentage maximum minimum comptabilisable Espaces d’espaces verts de pleine terre

végétalisés complémentaires a 20% 0% 20% · Non règlementé b 25% 15% 10%

80 % de la surface du#

terrain c 30% 20% 10%

60 % de la surface du#

terrain d 40% 25% 15%

50 % de la surface du#

terrain e 50% 25% 25%

40 % de la surface du#

terrain f 60% 30% 30%

30 % de la surface du#

terrain

Les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) devront, quel que soit l’indice de densité de la zone, respecter les règles de l’indice a.

1.2.1. Disposition applicable à toute la zone U quel que soit l’indice du secteur#

L’alignement par rapport aux voies s’applique aux voies existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement pour l’application du présent article ; Les éventuelles saillies et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public. La distance d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’applique pas aux constructions annexes dont la hauteur totale (H) et l’emprise au sol n’excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface. La distance est calculée de la limite séparative au plan des façadestous débords et surplomb exclus, à l’exception des balcons de plus d’un mètre de profondeur.

La distance d’implantation des bâtiments annexes par rapport aux autres bâtiments ne devra pas être inférieure à 2.50 m.

Dès lors qu’une construction présente un débord (balcons...) supérieur à 1,50 m, la distance à respecter par rapport aux limites séparatives, par rapport aux voies et/ou des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même unité foncière est mesurée à partir de l’extrémité de ce débord.

1.2.2 Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans toute la zone U :

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façadesdes constructions peut être implanté :

Soit à l’alignement soit en recul de 0,50 mètres minimum de l’alignement des voies.

Soit en limites(s) séparative(s), soit en retrait d’1 mètre minimum

1.2.3. Dispositions applicables à l’indice 1#

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions peuvent s'implanter : - soit à l'alignement des voies ou des emprises publiques - soit en recul d'au moins 0,5 m par rapport à l'alignement des voies ou des emprises publiques ;

Pour la destination « habitat » des dispositions doivent être prises pour assurer l’intimité des logements construits en rez-de-chaussée. Les constructions peuvent s'implanter : - sur une limite séparative ; - sur plusieurs limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives.

Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite(s) séparative(s), les constructions doivent respecter un retrait de : de 2,5 m min pour les constructions d'une hauteur ≤ à 10 m de façade ; de 5 m min pour les constructions d'une hauteur > à 10 m de façade.

• Les panneaux de béton ou de plastique ; - Les poteaux de ciment ; - Les panneaux de tôle et les cadres tubulaires ; - Les éléments hétéroclites. - Les panneaux en bois et canisses sont interdits en limite de voie publique ou privée ou en limite du domaine public

2.3.6. Pour toutes les clôtures, il est recommandé :

• De prévoir des ouvertures au niveau du sol pour permettre le passage de la microfaune, - De constituer les haies à partir d’essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitant une autorisation au titre des articles R421-9, R421-20 et R421-23 du Code de l’Urbanisme, Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement. La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers du secteur, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruits, circulation, etc.) ou de risques (incendie, explosion, etc.).

Récapitulatif synthétique des destinations, autorisées, interdites ou soumises à conditions, les détails d’application sont précisés par indice dans les pages suivantes.

Rs

Ae

Ai

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Dispositions applicables en secteur Rs#

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain.

HABITATION Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés Les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdites.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdits.

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Les constructions, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont interdits.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination de bureau sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination de Centre de congrès et d’exposition sont interdits.

Dispositions applicables en secteur Ae et Ai#

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation forestières sont autorisés sous conditions de ne pas compromettre le fonctionnement urbain.

HABITATION Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement sont autorisés à condition qu’elles soient directement liées à la fonction de gardiennage ou directement nécessaires à une activité autorisée dans le secteur, qu’elles soient situées sur le même terrain que l’activité dont elles dépendent et que leur surface de plancher n’excède pas 90 m². Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement sont interdits.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Les nouvelles constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que leur extension sont autorisés à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2. Les constructions, installations et ouvrages à destination de restauration sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de commerce de gros sont interdits. Les constructions, installations et ouvrages à destination de d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma sont interdites.

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Les constructions, installations et ouvrages à destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination de Salles d’art et de spectacles sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements sportifs sont autorisés. Les constructions, installations et ouvrages à destination d’autres équipements recevant du public sont autorisés sous conditions d’être nécessaire au fonctionnement du secteur

IMPLANTATION des Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront constructions sur respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur une même de la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

propriété

Volumétrie toiture

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80m.

1.2.4. Dispositions applicables à l’indice 2 Les constructions doivent s’implanter en recul d'au moins 3m par rapport à l'alignement des voies ;

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions peuvent s'implanter : - sur une limite séparative ; - sur plusieurs limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives. Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite(s) séparative(s), les constructions doivent respecter un retrait de : de 2,5 m min pour les constructions d'une hauteur ≤ à 10 m de façade ; de 5 m min pour les constructions d'une hauteur > à 10 m de façade.

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

IMPLANTATION des Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront constructions sur respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur une même de la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

propriété

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes Volumétrie toiture pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80m.

1.2.5. Dispositions applicables à l’indice 3 Les constructions doivent s’implanter en recul d'au moins 5m par rapport à l'alignement des voies ;

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul de 4 m minimum pour les constructions

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

IMPLANTATION Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront des respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de constructions sur la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes toiture pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80m.

1.2.6. Dispositions applicables à l’indice 4 Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies; Toutefois les constructions peuvent s'implanter en recul d’au moins 1 mètre si un mur de clôture, assure la continuité visuelle de l'alignement.

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Pour la destination « habitat » des dispositions doivent être prises pour assurer l’intimité des logements construits en rez-de-chaussée. Les constructions peuvent s'implanter : - sur une limite séparative ; - sur plusieurs limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives. Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite(s) séparative(s), les constructions doivent respecter un retrait de : de 2,5 m min pour les constructions d'une hauteur ≤ à 10 m à l'égout du toit ; de 5 m min pour les constructions d'une hauteur > à 10 m à l'égout du toit.

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

Implantations des constructions sur une même propriété

Volumétrie toiture

IMPLANTATION Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront des respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de constructions sur la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes toiture pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 m.

La hauteur maximale autorisée des constructions est une hauteur exprimée en mètres. Celle-ci repose sur les éléments suivants :

• Disposition spécifique pour les terrains en zone AUAe jouxtant une zone UR :

Les terrains situés en zone AUAe ayant une limite séparative commune à une zone UR doivent respecter un retrait de 15 mètres par rapport à cette limite.

IMPLANTATION des Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront constructions sur respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur une même de la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

propriété

Volumétrie toiture

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80m.

1.2.5. Dispositions applicables à l’indice 3 Les constructions doivent s’implanter en recul d'au moins 5 m par rapport à l'alignement des voies ;

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul de 4 m minimum pour les constructions

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

IMPLANTATION Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront des respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de constructions sur la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes toiture pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 m.

1.2.7. Dispositions applicables à l’indice 5 Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Le plan des façadesdes constructions doit respecter un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de façade (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres.

IMPLANTATION sur les limites de parcelle

• Disposition spécifique pour les terrains en zone AUAi jouxtant une zone UR :

Les terrains situés en zone AUAi ayant une limite séparative commune à une zone UR doivent respecter un retrait de 15 mètres par rapport à cette limite.

IMPLANTATION Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront des respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de constructions sur la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

une même

propriété

Volumétrie toiture

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 30 et 40°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible.

Hauteur clôture La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 m.

La hauteur maximale autorisée des constructions est une hauteur exprimée en mètres. Celle-ci repose sur les éléments suivants :

Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront respecter une distance de retrait qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres.

Les toitures à pentes présenteront une pente comprise entre 35 et 45°. Les annexes pourront présenter une pente plus faible. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 m.

1.2.7. Dispositions applicables à l’indice 5 Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade (L= h/2) avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Le plan des façadesdes constructions doit respecter un retrait minimum égal à la moitié de la hauteur de façade (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres.

U

U nombre porté par le nom du secteur.

• Une hauteur maximale de façade (h) définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère des

U

U

terrasses

• A cette hauteur maximale autorisée est associé le tableau de correspondance ci-dessous affichant le nombre de niveauxmaximum admis pour une hauteur donnée :

Hauteur totale maximale de la construction = indice porté dans la zone (H) 6 9 13 16 19 22

Nombre de niveauxmaximum admis pour les constructions

R ou R+C ou A R+1 ou R+1+C ou A R+2 ou R+2+C ou A R+3 ou R+3+C ou A R+4 ou R+4+C ou A R+5 ou R+5+C ou A

Hauteur maximale en mètres de la façade

(h)

4 7 10 13 16 19

En zone UA (sous-secteurs inclus) ou UE, lorsqu’un projet dépasse la hauteur maximale en mètres de la façade (h) tout en respectant le nombre de niveaux maximum admis pour les constructions, il sera autorisé que la hauteur totale de la construction (H) se substitue à la hauteur maximale de la façade (h).

Les parkings en superstructure ne sont pas soumis au respect du nombre de niveaux maximum prescrit par le présent article mais doivent en respecter la hauteur totale maximale autorisée (H).

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façades. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain et non l’inverse. Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc …) doivent être intégrés dans la construction ou un mur de clôture ou être regroupés dans des locaux annexes bien intégrés à l’opération. Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie publique, en restant néanmoins accessibles depuis le domaine public. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

Les constructions doivent utiliser des matériaux de qualité et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtimentset doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage ; Le revêtement des façades doit être pensé en harmonie avec celui des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur le nuancier réalisé par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe) ; L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) ; L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

2.3.1. Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d'aspect avec la construction et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d'aspect précaire, de caractère insolite, trop recherché, les imitations de matériaux naturels.

Les murs en pierre meulière existants seront conservés.

2.3.2. La hauteur des clôtures est réglementée par l’indice des formes urbaines présentée dans l’article 3.2.

Toutefois des hauteurs supérieures peuvent-être autorisées : - Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect architectural - Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle - Pour tenir compte de la topographie du terrain. Une coupe présentant la problématique et démontrant la parfaite intégration devra être produite.

Pour tous les indices à l’exception de l’indice 4, en limite des voies et des emprises publiques les clôtures seront composées soit :

• D'un muret, surmonté d'un dispositif ajouré sur toute sa hauteur doublée ou non d’une haie. En ce cas, la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale. Les maçonneries devront être en harmonie avec la construction principale.
• D'une haie végétale, constituée de préférence par des essences locales et plurispécifiques, doublée ou non d'un grillage de couleur foncée.

2.3.3. Pour les secteurs régis par l’indice 4, les clôtures en limite des voies publiques ou privées et emprises publiques seront composées par un mur ou un mur bahut d’une hauteur minimale de 90 cm de hauteur. Sauf contre-indication paysagère, ceux-ci seront constitués soit en pierre meulière, soit constituées de moellons de pierre meulière, soit des mêmes matériaux et coloris que la construction. Les murs bahut pourront être surmontés d’un dispositif ajouré sur toute sa hauteur.

2.3.4. En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d'un grillage doublé d'une haie vive.

• Dans le cadre de projet global et en accord avec la Commune, pour assurer la protection par rapport aux axes structurants créateurs de nuisances,
• Pour la surélévation par un dispositif ajouré des clôtures existantes, avant la date d’approbation du présent PLU, dont les murets existants ne permettraient pas de respecter la répartition un tiers/deux tiers entre partie pleine et partie ajourée,
• Pour la reconstruction des clôtures existantes à la date de l’approbation du présent règlement, - Pour les EICSP devant répondre aux obligations du plan Vigipirate, - Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les inventions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle.

Les toitures des constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; Les toitures à pentes présenteront une pente respectant les prescriptions de l’indice de forme urbaine du secteur concerné. Elles seront recouvertes de préférence de tuiles plates du type à emboitement couleur dominante brun roux ou sablé champagne. Sont interdits l’emploi de tuiles mécaniques rouges et toits en bac acier. En indice 4, les matériaux utilisés pour les toitures à pentes devront de préférence avoir l’aspect de petites tuiles plates traditionnelles. Pour éviter les effets de toiture importants, les comblesne pourront abriter qu'un seul niveau aménageable. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l'objet d'un traitement de finition particulièrement soigné. Leur végétalisation est recommandée.

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s) de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie des balcons et des façades. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction. Il est ainsi recommandé qu’ils respectent la cohérence avec l’ordonnancement de l’architecture de l’édifice (emplacements axés par rapport aux percements de façades, regroupement de panneaux pour former une composition d’ensemble harmonieuse et éviter l’effet pixel en toiture, etc.) et, lorsque cela est possible, une pose linéaire (mêmes rangs de tuiles), de préférence au plus près de la ligne d’égout. Pour en limiter l’impact visuel sur l’espace public et en faciliter l’installation ou l’entretien, il est encouragé à privilégier également les implantations sur des bâtiments annexes ou alternatives (pose au sol).

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation (200m2 / 20m2).

P · P · P · P · P · P

Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau inclus dans la définition présente dans le titre I « Guide d’utilisation du PLU », Section.4. « Lexique » du présent règlement. Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes ((0*8) + (1*4) + (1*2) + (4*1)) = 10).

Dans les secteurs où un seuil de pleine terre est exigé, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, à partir de 10 logements collectifs, des espaces communs végétalisés, correspondant à une surface de 5 m² par logement, devront être aménagés et regroupés en ilots de fraicheur dédiés aux loisirs

Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’une unité de plantation pour une place de stationnement ;

Pour les aires de stationnement de surfaces de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation, à raison d’un module de plantation par tranche échue de 10 places de stationnement. Un module de plantation sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation. Les modules de plantation doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Ces règles relatives aux obligations de plantation des aires de stationnement ne s’appliquent pas aux EICSP nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs ;

La strate arbustive devra de préférence être composée d’un tiers d’essences persistantes et de deux tiers d’essences caduc.

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du Bassin parisien selon la liste de recommandation de l’Agence Régionale de Biodiversité Ile de France. Il est également conseillé de respecter la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe).

Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France sont interdites.

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la Charte de l’arbre annexée au présent règlement.

Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil.

Lors du choix des essences et de la gestion des espaces plantés, une attention particulière sera portée sur les risques liées aux plantes allergisantes en prenant en compte les recommandations du guide du Réseau National de Sensibilisation Aérobiologique (voir annexe n°7.3.23).

Se reporter à l’article 4 de la section 2 « Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères » des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A.

Equipements et réseaux

Se reporter à l’article 1 de la section 3 « Équipements et réseaux » des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A. Se reporter à l’article 2 de la section 3 « Équipements et réseaux » des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A.

U

U nombre porté par le nom du secteur.

• Une hauteur maximale de façade (h) définie à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère des

U

U

terrasses

• A cette hauteur maximale autorisée est associé le tableau de correspondance ci-dessous affichant le nombre de niveauxmaximum admis pour une hauteur donnée :

Hauteur totale maximale de la construction = indice porté dans la zone (H) 6

16

Nombre de niveauxmaximum admis pour les constructions

R ou R+C ou A R+3 ou R+3+C ou A

Hauteur maximale en mètres de la façade

(h)

4 13

En zone AUAi ou AUAe, lorsqu’un projet dépasse la hauteur maximale en mètres de la façade (h) tout en respectant le nombre de niveaux maximum admis pour les constructions, il sera autorisé que la hauteur totale de la construction (H) se substitue à la hauteur maximale de la façade (h).

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façades. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain et non l’inverse. Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc …) doivent être intégrés dans la construction ou un mur de clôture ou être regroupés dans des locaux annexes bien intégrés à l’opération. Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie publique, en restant néanmoins accessibles depuis le domaine public. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

Les constructions doivent utiliser des matériaux de qualité et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtimentset doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage ; Le revêtement des façades doit être pensé en harmonie avec celui des constructions avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur le nuancier réalisé par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe) ; L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) ; L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

2.3.1. Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d'aspect avec la construction et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d'aspect précaire, de caractère insolite, trop recherché, les imitations de matériaux naturels. Les murs en pierre meulière existants seront conservés. 2.3.2. La hauteur des clôtures est réglementée par l’indice des formes urbaines présentée dans l’article 3.2. Toutefois des hauteurs supérieures peuvent-être autorisées :

• Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect architectural
• Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle
• Pour tenir compte de la topographie du terrain. Une coupe présentant la problématique et démontrant la parfaite intégration devra être produite.

En limite des voies et des emprises publiques, les clôtures seront composées soit : - D'un muret, surmonté d'un dispositif ajouré sur toute sa hauteur doublée ou non d’une haie. En ce cas, la partie pleine fera un tiers de la hauteur totale. Les maçonneries devront être en harmonie avec la construction principale. - D'une haie végétale, constituée de préférence par des essences locales et plurispécifiques, doublée ou non d'un grillage de couleur foncée.

2.3.3. En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d'un grillage doublé d'une haie vive. 2.3.4. Sont notamment interdits les matériaux suivants pour l’édification des clôtures :

• Les panneaux de béton ou de plastique ; - Les poteaux de ciment ; - Les panneaux de tôle et les cadres tubulaires ; - Les éléments hétéroclites. - Les panneaux en bois et canisses sont interdits en limite de voie publique ou privée ou en limite du domaine public 2.3.5. Pour toutes les clôtures, il est recommandé :
• De prévoir des ouvertures au niveau du sol pour permettre le passage de la microfaune, - De constituer les haies à partir d’essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

2.3.6 Des dérogations aux règles relatives aux clôtures pourront être accordées, aussi bien en termes de hauteur que d’aspect :

• Dans le cadre de projet global et en accord avec la Commune, pour assurer la protection par rapport aux axes structurants créateurs de nuisances,
• Pour la surélévation par un dispositif ajouré des clôtures existantes, avant la date d’approbation du présent PLU, dont les murets existants ne permettraient pas de respecter la répartition un tiers/deux tiers entre partie pleine et partie ajourée,
• Pour la reconstruction des clôtures existantes à la date de l’approbation du présent règlement, - Pour les EICSP devant répondre aux obligations du plan Vigipirate, - Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note argumentée, explicitant les motifs et les inventions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle.

Les toitures des constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; Les toitures à pentes présenteront une pente respectant les prescriptions de l’indice de forme urbaine du secteur concerné. Elles seront recouvertes de préférence de tuiles plates du type à emboitement couleur dominante brun roux ou sablé champagne. Sont interdits l’emploi de tuiles mécaniques rouges et toits en bac acier. Pour éviter les effets de toiture importants, les comblesne pourront abriter qu'un seul niveau aménageable. Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l'objet d'un traitement de finition particulièrement soigné. Leur végétalisation est recommandée.

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s) de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie des balcons et des façades. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation (200 m2 / 20 m2).

P · P · P · P · P · P

Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau inclus dans la définition présente dans le titre I « Guide d’utilisation du PLU », Section.4. « Lexique » du présent règlement. Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes ((0*8) + (1*4) + (1*2) + (4*1)) = 10).

Dans les secteurs où un seuil de pleine terre est exigé, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, à partir de 10 logements collectifs, des espaces communs végétalisés, correspondant à une surface de 5 m² par logement, devront être aménagés et regroupés en ilots de fraicheur dédiés aux loisirs

Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’une unité de plantation pour une place de stationnement ;

Pour les aires de stationnement de surfaces de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation, à raison d’un module de plantation par tranche échue de 10 places de stationnement. Un module de plantation sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation. Les modules de plantation doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement. Ces règles relatives aux obligations de plantation des aires de stationnement ne s’appliquent pas aux EICSP nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs ;

La strate arbustive devra de préférence être composée d’un tiers d’essences persistantes et de deux tiers d’essences caduc.

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du Bassin parisien selon la liste de recommandation de l’Agence Régionale de Biodiversité Ile de France. Il est également conseillé de respecter la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe).

Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France sont interdites.

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la Charte de l’arbre annexée au présent règlement.

Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil.

Lors du choix des essences et de la gestion des espaces plantés, une attention particulière sera portée sur les risques liées aux plantes allergisantes en prenant en compte les recommandations du guide du Réseau National de Sensibilisation Aérobiologique (voir annexe n°7.3.23).

Se reporter à l’article 4 de la section 2 « Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères » des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, AU, N et A.

Pourcentage maximum comptabilisable Espaces végétalisés complémentaires

10% 60% 30% 30%

Emprise au sol maximale des constructions

60 % de la surface du terrain*#

30 % de la surface du terrain*#

Les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) devront, quel que soit l’indice de densité de la zone, respecter les règles de l’indice a.

1.2.1. Disposition applicable à toute la zone AU quel que soit l’indice du secteur L’alignement par rapport aux voies s’applique aux voies existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement.

Les éventuelles saillies et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public.

La distance d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’applique pas aux constructions annexes dont la hauteur totale (H) et l’emprise au sol n’excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façadestous débords et surplomb exclus, à l’exception des balcons de plus d’un mètre de profondeur.

La distance d’implantation des bâtiments annexes par rapport aux autres bâtiments ne devra pas être inférieure à 2.50 m.

Dès lors qu’une construction présente un débord (balcons...) supérieur à 1,50 m, la distance à respecter par rapport aux limites séparatives, par rapport aux voies et/ou des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même unité foncière est mesurée à partir de l’extrémité de ce débord.

1.2.2 Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans toute la zone AU : Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façadesdes constructions peut être implanté :

Soit à l’alignement soit en recul de 0,50 mètres minimum de l’alignement des voies.

Soit en limites(s) séparative(s), soit en retrait d’1 mètre minimum

1.2.3. Dispositions applicables à l’indice 1#

IMPLANTATION par rapport aux voies publiques et privées et implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions peuvent s'implanter : - soit à l'alignement des voies ou des emprises publiques - soit en recul d'au moins 0,5 m par rapport à l'alignement des voies ou des emprises publiques ;

Pour la destination « habitat » des dispositions doivent être prises pour assurer l’intimité des logements construits en rez-de-chaussée. Les constructions peuvent s'implanter : - sur une limite séparative ; - sur plusieurs limites séparatives ; - en retrait des limites séparatives.

Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limite(s) séparative(s), les constructions doivent respecter un retrait de : de 2,5 m min pour les constructions d'une hauteur ≤ à 10 m de façade ; de 5 m min pour les constructions d'une hauteur > à 10 m de façade.

Pourcentage total

minimum d’espace vert

30%

Règle de répartition