Parcelle AP 282 à Plan-d'Orgon
16 515 m² au plan cadastral. Identifiant 13076000AP0282. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nri
Secteur de la zone naturelle correspondant à une partie du territoire situé dans le perimètre du PPRi Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nri)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BOUTRL71P0ORG_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Plan d’Orgon (bassin de la DuranceEnveloppe des zonages réglementairesActe : PLANORGON_19970098
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615
Prescriptions du plan
- 02Marge inconstructible de 100m de part d'autre de l'axe de l'autoroute
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 septembre 2014, 40 m² créésAutorisé - 5704 LE PONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.