Zone NZone naturelle à Plan-d'Orgon

Dans la zone N :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Dans les secteurs Nvs et Npnr:

Toute construction ou installation nouvelle est interdite. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (de type antennes relais, éoliennes, lignes THT, centrales photovoltaïques au sol, comme leurs équipements techniques d’accompagnement) sont interdites. Les bâtiments détruits accidentellement ne pourront être reconstruits.

Dans les secteurs Nri:

• Les constructions nouvelles, à l'exception des cas particuliers mentionnés à l'article 2, - La reconstruction ou la restauration d'un bien dont l'essentiel des murs porteurs a été détruit par l'effet d'une crue, - La création ou l'aménagement de sous-sols, - La création ou l'extension d'aires de camping et de caravanage, et l’augmentation du nombre d’emplacements des aires existantes, - La création ou l'extension d'aires d'accueil des gens du voyage,

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• Tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux, sauf s'ils sont directement liés à des opérations autorisées à l'article 2, - Les remblais, sauf s'ils sont directement liés à des opérations autorisées à l'article 2.

Dans toute la zone N :

Aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être implantés à moins de:

• 4 m de part et d’autre de l’axe d’un canal en terre à ciel ouvert - 2,5 m de part et d’autre d’un canal à ciel ouvert cuvelée ou d’une canalisation.

Dans la zone N :

• l’adaptation et la réfection des bâtiments existants sans modification de leur destination - l'aménagement des constructions à usage d'habitation existantes et leur extension dans la limite totale après extension de 200 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise. - les annexes contigües ou non contigües, dans la limite d'une seule par unité foncière, d'une surface maximale de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise et à condition d'être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale et sans création de logement. - Les piscines, avec local technique n'excédant pas 10m2, à condition d'être situées dans un rayon de 30 mètres à compter du centre théorique de la construction principale.
• les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion des services d’intérêt général et dont la localisation ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques
• les travaux et aménagements légers liés aux activités de découverte de la nature et à la gestion des espaces naturels.
• les aires de jeux et de sport ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. - les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. - les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, installations y compris classées et dépôts de matériaux nécessaires et liés à l'activité autoroutière. - l’activité agricole et les constructions strictement nécessaires au pastoralisme.

Dans ce secteur, les nouvelles occupations et utilisations du sol autorisées ne devront pas dépasser 100 m2 de surface de plancher. Elles devront être implantées de manière à ne constituer que le minimum d’obstacle au libre écoulement des eaux en cas de crues de la Durance.

Dans le secteur Nvs :

• Les abris légers non pérennes et démontables, relatifs aux activités de pastoralisme, sont autorisés. - L'amélioration, sans agrandissement, des piscines existantes est possible dans un souci de meilleure intégration (densification de végétation, essences locales, choix de couleur verte ou bleu sombre).

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Dans le secteur Npnr :

• Les constructions préexistantes devront être maintenues dans leur intégrité et leur volumétrie actuelle. L’intégrité est définie au regard de ce qui est perçu comme constitutif du paysage et des références architecturales dans les Alpilles : la couleur, les matériaux, les proportions vides/pleins…
• Les abris légers non pérennes et démontables, relatifs aux activités de pastoralisme, sont autorisés.
• L'amélioration, sans agrandissement, des piscines existantes est possible dans un souci de meilleure intégration (densification de végétation, essences locales, choix de couleur verte ou bleu sombre).

Dans les secteurs Nri:

• Les carrières et les gravières, à condition qu'elles soient autorisées et exploitées dans le respect des dispositions prévues au Code de l'Environnement et au Code minier ;
• Les projets nécessaires à la mise aux normes (y compris sécurité incendie, sanitaire, accessibilité...) des activités existantes, sous réserve qu'elle entraine une diminution significative de la vulnérabilité globale des personnes et des biens, et sous réserve de ne pas augmenter la capacité d'accueil.
• Les opérations de démolition reconstruction, partielle ou complète, ou de restructuration, de toute construction existante, sans augmentation de l'emprise au sol ni de la vulnérabilité d'usage. L'opération doit conduire à une réduction globale de la vulnérabilité des biens exposés au risque.
• La surélévation au-dessus de la cote de référence des constructions existantes, sans création de nouveaux logements ou sous réserve de n'augmenter ni la capacité d'accueil ni la vulnérabilité globale des biens exposés au risque.
• L'extension limitée de l'emprise au sol de toute construction existante, notamment pour le cas où elle est nécessaire à la création d'une aire de refuge, sous réserve de n'augmenter ni la capacité d'accueil ni la vulnérabilité globale des biens exposes au risque. L'extension ne doit pas être supérieure à 20 m2 d'emprise au sol pour les constructions à usage d'habitation. Elle est limitée à 20% de l'emprise au sol existante pour les autres constructions.
• L'aménagement intérieur ou le changement d’usage des locaux existants situés au-dessus de la cote de référence, sans augmentation de la capacité d'accueil ni augmentation de la vulnérabilité globale des biens exposés au risque et sous réserve que le nouvel usage ne soit pas interdit par le PPRi (en annexe du présent PLU) ;
• L'aménagement intérieur ou le changement d’usage des locaux existants situés au-dessous de la cote de référence, aux conditions de ne pas créer de nouveaux logements ni d’hébergement, sans augmentation de la capacité d'accueil ni de la vulnérabilité d'usage des locaux, lorsqu'il entraine une diminution significative de la vulnérabilité globale des personnes et des biens exposés au risque, et sous réserve que le nouvel usage ne soit pas interdit par le PPRi.
• Les aménagements d'espaces de plein air, espaces verts, équipements sportifs ouverts, équipements de loisirs.
• Les éoliennes et les unités de production d'énergie photovoltaïque au sol peuvent être autorisées dans la mesure où les dispositifs sensibles sont situés 0,20 m au-dessus de la cote de référence. Les structures doivent être conçues et posées de manière à résister aux écoulements et aux embâcles.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Accès :

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Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l'ouverture des portails qui devra se faire à l'intérieur des lots.

• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié sir les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Voirie :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieure à 4 m de bande de roulement.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

• Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Alimentation en Eau potable

Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire dès sa mise en service. La connexion de deux réseaux d'eau de qualité différente est interdite, afin de protéger le réseau de distribution public contre tout risque de contamination par une autre ressource, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau.

Assainissement

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. En l'absence de réseau public, l'assainissement non collectif est admis sous réserve de l'aptitude des sols dans le respect de la carte de zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols annexée au PLU, et conformément à la réglementation en vigueur. En cas de mise en service d'un tel réseau le raccordement de l'ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. Dans le secteur Nri, l'assainissement non collectif est interdit.

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Non réglementé

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement au moins égale à 15m. La distance d'implantation des constructions est de 100m de l'axe de l'autoroute pour les zones non urbanisées.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 6 mètres.

Les annexes non contiguës devront être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au mur extérieur de la construction principale.

L'extension des constructions à usage d'habitation est limitée à 200 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol. La création d'annexes non contiguës est autorisée dans la limite de 20 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol.

La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7m à l’égout du toit, et 10m au faîtage. La hauteur des annexes bâties ne pourra excéder 4 mètres au faîtage.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage et l'harmonies des perspectives. Elles doivent s'insérer avec harmonie et discretion dans l'environnement. Les annexes de type "chalet" en bois sont interdites.

Clôtures Elles pourront prendre la forme :

• soit d’un mur plein, - soit d’un grillage vert ou gris, - soit d’un mur bahut de 20 cm de hauteur surmonté d’un grillage vert ou gris, - soit de piquets et grillage obligatoirement doublé d’une haie vive.

Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Dans tous les cas, les clôtures seront obligatoirement doublées d'une haie vive composée d'espèces locales persistantes et caduques. En cas de mur plein, cette haie sera située à l'extérieur.

Dans le secteur Nvs et Npnr :

Les clôtures de murs pleins sont interdites. Les haies vives seront composées d'essences locales variées persistantes et caduques.

Dans le secteur Nri et autres secteurs soumis au risque inondation :

Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique, avec la possibilité d’un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,40 m muni d’ouvertures permettant le ressuyage.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Les constructions autorisées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum.

Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Il en va de même pour toute utilisation du sol. Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments fonctionnels dans le paysage.

70% minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces libres.

Les aires de stationnement doivent être plantées et non imperméabilisées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les éléments naturels repérés au titre de la loi Paysage (L151-19 du Code de l'Urbanisme) sont identifiés sur le plan de zonage du présent PLU. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité, à leur état et à leur valeur patrimoniale. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation.

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Glossaire#

• Accès : portion franchissable (juridiquement établie) des limites périphériques du terrain, entre domaine privé et domaine public, permettant d'y entrer ou d'en sortir. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est constitué par le débouché sur la voie.
• Annexe : construction non principale à une autre plus importante. Il peut s'agir d'un garage, d'un jardin d'hiver , d’un abri couvert et non clos, d’un pool house, d’un atelier indépendant, d’un local technique, d’une piscine, etc… une annexe peut être contigüe ou non contigüe à une construction principale.
• Construction principale : construction correspondant à la destination majeure de l'unité foncière concernée par la demande d'autorisation.
• Egout du toit : point de chute de la goutte de pluie en bas de versant.
• Espaces verts : surface de l'unité foncière devant rester en pleine terre de manière à ne pas modifier l'infiltration naturelle des eaux pluviales. Cela exclut les revêtements perméables (exemple : clapissette, graviers...) sauf s'ils recouvrent des surfaces de moins de 2 m2 d'un seul tenant.
• Extension d'un bâtiment : tout ajout à la construction principale, que ce soit par surélévation ou par adjonction avec communication intérieure verticale et/ou horizontale. Cela peut aller de l'agrandissement à usage d'habitation jusqu'à la véranda.
• habitation légère de loisirs : constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables, constitutives de logement et destinées à une occupation temporaire ou saisonnière : chalet, bungalow, cabane, mobile home s'il a perdu sa mobilité…

-Hauteur d'un bâtiment : elle est comptée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit.

• Piscine : le bassin et son environnement propre : plage éventuelle, local pour la pompe
• Plancher habitable : plancher où se situe le logement et où s'exerce de façon permanente une activité quelque soit sa nature.
• PPNC : emplacement privatif non clos et ouvert sur la voie ouverte à la circulation publique dimensionné afin d'accueillir le stationnement d'un véhicule.

-Surface de plancher : telle que définie dans le code de l'urbanisme

• Terrain naturel : tout terrain tel qu'il existe avant travaux, n'ayant pas subi de remaniement, en particulier un exhaussement ou affouillement contemporain.
• Voirie : espace, public ou privé ouvert à la circulation.

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Liste des essences préconisées#

Milieu sec

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Essences hautes

Résineuse / à feuillage persistant

Pinus sylvestris, Cedrus atlantica, Pinus nigra, Cupressus sempervirens, Quercus ilex

Feuillue / à feuillage caduc

Quercus pubescens, Quercus robur, Sorbus domestica, Acer monspessulanum, Acer campestre,

Tilia cordata

Essences basses

Juniperus communis, Phillyrea angustifolia, Rhamnus alaternus, Spartium jonceum, Viburnum tinus

Amelanchier ovalis, Cornus sanguinea, Pirus amygdaliformis, Rosa canina, Pyrus communis,

Malus sylvestris

Milieu humide

Exemples d'essences à utiliser en mélange

Haie

Essences hautes

Résineuse / à feuillage persistant Cedrus deodara, Abies alba, Picea abies

Feuillue / à feuillage caduc

Alnus glutinosa, Betula pendula, Acer platanoides, Fraxinus excelsior, Fraxinus angustifolia, Juglans regia, Quercus robur, Tilia cordata, Acer opalus, Betula pubescens, Populus alba, Populus nigra, Salix alba, Salix purpurea,

Essences basses

Taxus baccata, Ilex parviflorum, Ligustrum vulgare

Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Cornus mas, Coryllus avellana, Euonimus europaeus, Malus sylvestris, Salix caprea, Sambucus nigra, Sorbus aucuparia, Sorbus aria, Viburnum opulus, Frangula alnus, Viburnum opulus

Pour réaliser une haie mixte, il suffit de mélanger les essences à feuilles persistantes et caduques

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