Zone UCZone urbaine à Plan-d'Orgon

les constructions à usage industriel - les entrepôts - les constructions à usage d’habitation légère de loisirs - les constructions à usage agricole - les terrains de camping, les terrains de caravanage, les garages collectifs de caravanes, le stationnement des caravanes isolées - les parcs résidentiels de loisirs - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules et dépôts divers - les carrières - les commerces de plus de 200 m2 de surface de vente - les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés, à condition d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et nécessaire en la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme.

• les constructions à usage artisanal, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone.
• les annexes contigües ou non contigües, dans la limite de 2 et d'une surface maximum de 20 m2 par unité foncière.

P.L.U. de Plan d'Orgon - Règlement

Pour tout projet d’au moins 6 logements : au moins 30% des logements devront être à caractère social.

Aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être implantés à moins de:

• 4 m de part et d’autre de l’axe d’un canal en terre à ciel ouvert - 2,5 m de part et d’autre d’un canal à ciel ouvert cuvelée ou d’une canalisation.

Section II – conditions de l'occupation du sol#

Accès :

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l'ouverture des portails qui devra se faire à l'intérieur des lots.

• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Voirie :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Partout où cela est possible, les voies traversantes seront réalisées.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieure à 4 m de bande de roulement.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) et à la réglementation incendie en vigueur.

• Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Afin de garantir une circulation fluide et sécurisée : - Pour les parcelles desservies

• par le chemin du Ravin, et le chemin du Coulet (par la RD99) : seul un nouvel accès par unité foncière existante à la date d'approbation du PLU sera autorisé.
• par le chemin privé (AY 95) par la route du Moulin du Plan, pour tout projet de nouvelles constructions, l’accès se fera par la voirie existante du lotissement « Les Cyprès ».

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Alimentation en Eau potable

Toute occupation ou utilisation du sol qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable dotée de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées et Assainissement Toute occupation ou utilisation du sol qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. L’évacuation des eaux en matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service gestionnaire, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestique doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité foncière. Aucun déversement n’est admis dans les réseaux de collecte d’eaux usées ou des eaux pluviales et sur les voiries. Le terrain d'assiette des constructions sera modelé afin de diriger les eaux de pluie vers des systèmes de rétention retenus: noues, dépressions, fossés, cuves enterrées, puits perdus,...

Eaux de piscine Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement. Celles-ci doivent être infiltrées sur place, ou devra se faire vers une installation spécifique et adaptée à l’opération, soit un drain dont le dimensionnement sera fonction du débit et de la perméabilité du sol, soit par arrosage de cultures paysagères (milieu naturel) se trouvant sur le terrain, après neutralisation du chlore.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif. Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par des câbles torsadés posés sur les façades. Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Défense contre l'incendie:

L'implantation des constructions et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie.

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Non réglementées.

Voies

Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de : - 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales - 6 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées

Pour l’extension de la construction existante, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise existante ou projetée doit être respectée. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux piscines, aux locaux techniques (d’une hauteur inférieure à 2m) et bassins dont le recul est réduit à 2m

Une implantation différente peut être admise : - vis-à-vis des voies communales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans le cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades voisines existantes.

Voies ferrées

Les constructions autres que celles indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15m du rail le plus proche de la construction.

Les constructions nouvelles doivent être implantées : - sur la limite séparative, - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2>3m).

Toutefois sont autorisés dans cette marge : - les annexes en limites séparatives si elles ne dépassent pas 4 mètres de hauteur au faitage. - des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementée.

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L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour : - les piscines, - les nouvelles constructions destinées aux commerces et service : l’emprise au sol peut atteindre 60% de la surface du terrain. Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise est autorisée, en une seule fois.

L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7m à l’égout du toit, et 10m au faîtage.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres au faîtage.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Composition générale

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Traitement des façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins. Les couleurs vives sont interdites.

Les annexes de type "chalet" en bois sont interdites.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc .... ).

Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

Les climatiseurs en façade sur rue sont autorisés sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Les portes et volets bois sont à peindre d'une teinte unique couvrant également les pentures. Un nuancier est disponible en mairie.

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Toitures:

Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal, de ton clair ou vieilli. Les tuiles plates sont interdites; Les couleurs brunes sont exclues.

Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les annexes.

Les panneaux photovoltaïques et les panneaux solaires devront être intégrés à la toiture.

Clôture

Les clôtures font partie intégrante du projet et participent à la qualité de l’environnement. A ce titre, elles bénéficient du même soin que celui apporté à la conception des autres constructions. La sobriété de leur traitement sera recherchée ainsi qu’une unité de matériaux, textures et teintes, particulièrement pour les opérations d’ensemble, groupements d’habitations, lotissements,…

Elles pourront prendre la forme : - soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, - soit d'un mur bahut de 80 cm de hauteur surmonté d'un grillage vert et obligatoirement doublé d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures ou parties maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres devront être obligatoirement enduites sur les deux faces, sauf à utiliser des matériaux à parements finis et teintés.

Divers Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante. Les petites éoliennes sont interdites. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. Les citernes des combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Définitions

Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Normes de places de stationnement exigées par catégories de construction

En cas de transformation du garage en pièce habitable, il sera demandé au pétitionnaire de déterminer, sur le plan de masse, lors du dépôt de l’autorisation, une place de stationnement sur le terrain (ceci afin d’éviter tout stationnement en-dehors de l’unité foncière (trottoir, voirie…).

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Fonctions Habitations

Bureaux Artisanat Restaurants Commerces Equipements publics ou d’intérêt collectif

Surfaces à réaliser

2 places par logement. 1 place supplémentaire au delà de 120 m² de surface de plancher Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

1 place pour 25 m² de surface de plancher#

1 place pour 50m² de surface de plancher#

2 places pour 50m² de surface de plancher#

1 place pour 10 m² de surface de vente#

Non réglementé.

Modalités d’application

En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiat propice.

Ppnc#

Les constructions autorisées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum.

Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avèrerait indispensable, ces derniers doivent être soit transplantés, soit remplacés. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts plantés.

A l'exception des commerces, 40% minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Les éléments naturels repérés au titre de la loi Paysage (L151-19 du Code de l'Urbanisme) sont identifiés sur le plan de zonage du présent PLU. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité, à leur état et à leur valeur patrimoniale. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation.

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Chapitre IV – disposition applicable à la zone UE#

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La zone UE correspond à la zone à vocation d'activités de Plan d’Orgon.

Elle comporte un secteur UEa, dédiée aux activités et aux loisirs.

Elle fait en partie l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP n°2).

Elle est en partie couverte par le Plan de Prévention des Risques Inondation approuvé. Le PPRi peut prescrire des dispositions différentes ou complémentaires qui s’imposent.

Elle est également en partie soumise à un aléa Feu de Forêt, représenté par une trame sur le plan de zonage. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.

Enfin, la zone est en partie concernée par le risque inondation par ruissellement qui a fait l'objet d'un zonage réglementaire. Les trames correspondantes aux différents aléas sont reportées sur le plan de zonage du PLU et les prescriptions réglementaires y afférent sont insérées dans le Titre I du présent règlement.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#