Zone 2AUZone à Plan-d'Orgon

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 ci-dessous.

Les installations et ouvrages techniques à usage d’infrastructures à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature.

• Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone.

Aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être implantés à moins de:

• 4 m de part et d’autre de l’axe d’un canal en terre à ciel ouvert - 2,5 m de part et d’autre d’un canal à ciel ouvert cuvelée ou d’une canalisation.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Non réglementé

Non réglementé

P.L.U. de Plan d'Orgon - Règlement

60

Non réglementé

Les installations et ouvrages techniques doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4m.

moins que les installations et ouvrages techniques ne jouxtent la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Non réglementé

P.L.U. de Plan d'Orgon - Règlement

61

Titre IV -#