Les règles pour construire sur la parcelle BB 7 à Plan-de-Cuques

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 55 Allée du 14 Juillet 13380 Plan-de-Cuques

Référence cadastrale: BB 7
Surface du terrain: 2 907 m²
Zonage: Zones UP, UV, UQ; le terrain est à cheval sur 4 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (974 m² au sol pour 872 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Hauteur maximale3 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue4 m de recul sur les voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 m minimum, et au moins la moitié du déniveléla distance à garder avec les voisins
Espaces verts1 454 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BB 7, Plan-de-CuquesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP

Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
0 m²
Votre cas en zone UP3 : votre secteur, UP3
30 % de 2 907 m² = 872 m² au plus, moins 974 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (974 m² au sol pour 872 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
– Emprise au sol des constructions*
en UP3, 30 % de la surface du terrain ;
Hauteur maximale
Rubrique 4
3 m
Le bâtiment actuel fait 2,5 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie des constructions
... polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
Surface de plancher théorique
870 m²
872 m² au sol × 1 niveau (3 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 3
4 m de recul sur les voies et emprises publiques
Condition à défaut d'indication au règlement graphique
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
a) À défaut d'indication sur le règlement graphique (implantation imposée, [...] publiques ou des voies, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3
3 m minimum, et au moins la moitié du dénivelé
Condition en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, [...] moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : �� ≥ �� ≥ 3 ��è�� 2 L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 7a Les ...
Espaces libres à garder
Rubrique 7
1 454 m²
Votre cas en zone UP3 : votre secteur, UP3
50 % de 2 907 m² ; il resterait 1 933 m² non bâtis
1 933 m² sont libres aujourd'hui, soit 66 %
Le texte du règlement
– Qualité des espaces libres
c) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à : [...] en UP3, 50 % de la surface du terrain ;

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UP (secteur UP3)

Usage
625 m² de surface de plancher pour l'artisanat et le commerce de détail
en zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4
les constructions interdites
2 cas particuliers
Installations classées admises si nécessaires au fonctionnement urbainen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4
La phrase du règlement
« g) Excepté en UP1, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025 réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…). »
250 m² de surface de plancher au plusindustrie, cuisine dédiée à la vente en ligne et entrepôt
La phrase du règlement
« e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie », [...] surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 250 m². »
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites distingue les colonnes UP1 et UP2a-UP4 ; il se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont données ci-dessous.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Hauteur totale au plus égale à la hauteur de façade + 3 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
13 m de hauteur de façadeéquipements sportifs
La phrase du règlement
« pour la sous-destination « Équipements sportifs* », 13 mètres ; »
10 m de hauteur de façadeautres équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« pour les autres sous-destinations de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 10 mètres ; »
7 m de hauteur de façadeautres destinations
La phrase du règlement
« pour les autres destinations, 7 mètres. »
Le règlement graphique prime : une prescription de hauteur ou un polygone constructible remplace ces valeurs.
Article UP 4 « VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
30 % de la surface du terrain
en zone UP3
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
10 points de plus sur les rez-de-chausséeen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4, quand plus des deux tiers des rez-de-chaussée sont en commerce, industrie ou entrepôt
La phrase du règlement
« b) Nonobstant l'article 4a et excepté en UP1, [...] présent PLUi des rez-de-chaussée des bâtiments contenant les sous-destinations précédentes peut augmenter de 10 points, pour atteindre 25 % en UP2a, 30 % en UP2b, 40 % en UP3 et 50 % en UP4. »
10 points de plus sur la totalité de l'empriseen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4, quand plus des deux tiers de l'ensemble des niveaux sont en équipement d'intérêt collectif ou services publics
La phrase du règlement
« c) Nonobstant l'article 4a et excepté en UP1, [...] collectif et services publics », la totalité de l'emprise au sol au sens du présent PLUi* peut augmenter de 10 points, pour atteindre 25 % en UP2a, 30 % en UP2b, 40 % en UP3 et 50 % en UP4. »
En l'absence de polygone constructible au règlement graphique.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 5 « – Emprise au sol des constructions* »
Recul sur la rue
4 m de recul sur les voies et emprises publiques
à défaut d'indication au règlement graphique
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation à l'alignement possiblepour préserver un élément de patrimoine protégé, la qualité paysagère de la voie, ou par harmonie avec les constructions voisines
La phrase du règlement
« ... n°1 à l'article 6a Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques ou des voies * plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ... »
Le règlement graphique prime : une implantation imposée, une marge de recul ou un polygone d'implantation remplace cette valeur.
Article UP 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
3 m minimum, et au moins la moitié du dénivelé
en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3,5 m de hauteur totale en limite, sur 6 m au plusconstruction non adossée à une construction voisine, dans la bande de retrait
La phrase du règlement
« ... ne s'adossent pas à une construction voisine : o soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 3,5 mètres ; o et ne s'étendent pas, au total, sur plus de 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative concernée. »
Article UP 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Places comptées à environ 500 m à pied du terrain
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Nombre de places fixé par les tableaux du règlementselon la destination et selon que le terrain est ou non en zone de bonne desserte
La phrase du règlement
« ... stationnement a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon : les destinations et sous-destinations des constructions ; et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les ... »
Le nombre de places est fixé par des tableaux du règlement, selon que le terrain est dans la zone de bonne desserte ou en dehors. Le document fait foi.
Article UP 8 « – Stationnement »
Espaces verts
50 % du terrain en espaces végétalisés
en zone UP3
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
10 points de moinsen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4, quand plus des deux tiers des rez-de-chaussée sont en commerce, industrie ou entrepôt, ou plus des deux tiers de l'ensemble des niveaux en équipement d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« d) Toutefois et excepté en UP1, la surface totale minimale des espaces végétalisés définie par l'article 10b est diminuée de 10 points soit 55 % en UP2a, 50 % en UP2b, 40 % en UP3 et 30 % en UP4 : lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée sont dédiés à au moins l'une des destinations ou sous-destinations suivantes : o « Commerce et activité de service » o « Industrie » ; o « Entrepôt » ... »
Les deux tiers des espaces végétalisés en pleine terre
La phrase du règlement
« e) Dans le cadre de l'application des articles 10b) et 10c), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés. »
1 arbre de haute tige par 100 m² de pleine terre
La phrase du règlement
« g) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m². »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 7 « – Qualité des espaces libres »

Zone UV (secteur UV2)

Usage
200 m² de surface de plancher créée au total
en zone UV2, équipements et restauration nécessaires au fonctionnement de la zone
les constructions interdites
2 cas particuliers
Campings, carrières et production solaire au sol interdits
La phrase du règlement
« 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols a) Sont interdits les constructions*, les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés ni admis sous condition par l'article 1b et suivants, notamment : les campings et parcs résidentiels de loisirs ; les ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol ; l'extraction de terres végétales ; les installations de production d'énergie solaire ... »
Exploitation agricole admise si elle ne génère pas de nuisancesen zones UV1, UV2 et UV3
La phrase du règlement
« ... (cf. article 1e) interdits Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés c) Hormis en UVp, sont admises les constructions* de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances sur l'environnement résidentiel. »
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites distingue les colonnes UVp, UV1, UV2 et UV3 ; il se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont données ci-dessous.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UV 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Hauteur de façade fixée par un tableau du règlement
à défaut de prescription de hauteur ou de polygone constructible au règlement graphique
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La hauteur est fixée par un tableau à quatre colonnes (UVp, UV1, UV2, UV3) du règlement. Le document fait foi.
Article UV 4 « VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
250 m² d'emprise au sol
en zone UV2
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
En l'absence de polygone constructible au règlement graphique. En UV1, UV2 et UV3, le plafond porte sur la totalité des constructions édifiées depuis l'approbation du PLUi.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UV 5 « – Emprise au sol des constructions* »
Recul sur la rue
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
L'article ne fixe aucun recul sur la voie dans les secteurs UV1, UV2 et UVp.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UV 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
3 m minimum, et au moins la moitié du dénivelé
en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3,5 m de hauteur totale en limiteconstruction non adossée à une construction voisine, dans la bande de retrait
La phrase du règlement
« les parties des constructions qui ne s'adossent pas à une construction voisine : o soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 3,5 mètres ; o et ne s'étendent pas, au total, sur plus de 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative concernée. »
Article UV 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Aire de stationnement admise si elle sert le fonctionnement de la zone
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article ne renvoie à aucun tableau de places : il ne pose qu'une condition d'admission des aires de stationnement.
Article UV 8 « – Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres perméables, favorisant l'infiltration des eaux de ruissellement
en zone UV2
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UV 7 « – Qualité des espaces libres »

Zone UQ (secteur UQP)

Usage
Logement admis seulement si la présence permanente est nécessaire
en zone UQP
les constructions interdites
1 cas particulier
200 m² de surface de plancher pour ce logementen zone UQP
La phrase du règlement
« et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses), à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 200 m² ; »
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites distingue les secteurs UQP, UQM, UQI et UQG ; il se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont données ci-dessous. Le logement de fonction des secteurs UQM est encadré par l'article 1i dans les mêmes termes que celui de UQP par l'article 1g.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UQ 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
20 m de hauteur de façade
en zone UQP, autres destinations
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Hauteur totale au plus égale à la hauteur de façade + 3 m
La phrase du règlement
« ... polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
7 m de hauteur de façadelogement et exploitation agricole, tous secteurs
La phrase du règlement
« les installations industrielles ou assimilées : [...] pour les constructions des sous-destinations « Logement » et « Exploitation agricole* », 7 mètres ; »
Le règlement graphique prime : une prescription de hauteur ou un polygone constructible remplace ces valeurs.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UQ 4 « VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementée
en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UQ 5 « – Emprise au sol des constructions* »
Recul sur la rue
Implantation à la limite de la voie possible
en zones UQP, UQM1, UQM2, UQMh et UQG, à défaut d'indication au règlement graphique
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
4 m de recul sur les voies et emprises publiquesen zones UQP, UQM1, UQM2, UQMh et UQG, à défaut d'indication au règlement graphique
La phrase du règlement
« ou à une distance, [...] et le point le plus proche des limites des emprises publiques ou des voies, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres. »
Les deux tiers du dénivelé, au minimum 4 men zones UQP, UQM1, UQM2, UQMh et UQG, quand la voie porte la limite de terrains classés UB, UCt, UC1 à UC4, UP, UM, AU1 ou AUH
La phrase du règlement
« b) En UQP, UQM et UQG, [...] existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum 4m soit : �� ≥ × �� ≥ avec un min 4m , Cette disposition ne s'impose pas aux locaux tech niques et constructions annexes. »
Le règlement graphique prime : une implantation imposée, une marge de recul ou un polygone d'implantation remplace ces valeurs. L'article ne fixe rien pour le secteur UQI.
Article UQ 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Le dénivelé entier, au minimum 3 m
en zones UQP, UQI, UQG, UQM1, UQM2 et UQMh, quand la limite sépare de terrains classés UB, UCt, UC1 à UC4, UP, UM, AU1 ou AUH
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 m minimum, et au moins la moitié du déniveléen l'absence de polygone constructible au règlement graphique
La phrase du règlement
« ... le plus proche d'une limite séparative est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres : �� ≥ �� ≥ 3 ��è�� 2 L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 7a Les constructions ... »
3,5 m de hauteur totale en limiteconstruction non adossée à une construction voisine, dans la bande de retrait
La phrase du règlement
« les parties des constructions qui ne s'adossent pas à une construction voisine : o soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 3,5 mètres ; o et ne s'étendent pas, au total, sur plus de 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative concernée. »
3 mètresdistance minimale entre deux constructions non accolées sur un même terrain, en UQP et UQM, lorsque la différence d'altitude entre les points les plus proches est inférieure à 10 mètres
La phrase du règlement
« 3 mètres si la différence d'altitude entre ces deux points est inférieure à 10 mètres ; »
5 mètresdistance minimale entre deux constructions non accolées sur un même terrain, en UQP et UQM, lorsque la différence d'altitude entre les points les plus proches est supérieure ou égale à 10 mètres
La phrase du règlement
« 5 mètres si la différence d'altitude entre ces deux points est supérieure ou égale à 10 mètres. »
Article UQ 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Places comptées à environ 500 m à pied du terrain
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Nombre de places fixé par les tableaux du règlementselon la destination et selon que le terrain est ou non en zone de bonne desserte
La phrase du règlement
« a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon : les destinations et sous-destinations des constructions ; et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les constructions autres ... »
Le nombre de places est fixé par des tableaux du règlement, selon que le terrain est dans la zone de bonne desserte ou en dehors. Le document fait foi.
Article UQ 8 « – Stationnement »
Espaces verts
15 % du terrain en pleine terre
en zones UQP, UQM1, UQM2 et UQMh
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
1 arbre de haute tige par tranche entamée de 300 m² de pleine terresauf, en UQG, impératif lié à l'exercice de l'activité militaire
La phrase du règlement
« e) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 300 m², sauf impératif lié à l'exercice de l'activité relevant de l'autorité militaires en UQG. »
Ces règles d'espaces libres se lisent dans le règlement de la zone.
Article UQ 5 « – Emprise au sol des constructions* »

Zone UP (secteur UP4)

Usage
625 m² de surface de plancher pour l'artisanat et le commerce de détail
en zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4
les constructions interdites
2 cas particuliers
Installations classées admises si nécessaires au fonctionnement urbainen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4
La phrase du règlement
« g) Excepté en UP1, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025 réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…). »
250 m² de surface de plancher au plusindustrie, cuisine dédiée à la vente en ligne et entrepôt
La phrase du règlement
« e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie », [...] surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 250 m². »
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites distingue les colonnes UP1 et UP2a-UP4 ; il se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont données ci-dessous.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Hauteur totale au plus égale à la hauteur de façade + 3 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
13 m de hauteur de façadeéquipements sportifs
La phrase du règlement
« pour la sous-destination « Équipements sportifs* », 13 mètres ; »
10 m de hauteur de façadeautres équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« pour les autres sous-destinations de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 10 mètres ; »
7 m de hauteur de façadeautres destinations
La phrase du règlement
« pour les autres destinations, 7 mètres. »
Le règlement graphique prime : une prescription de hauteur ou un polygone constructible remplace ces valeurs.
Article UP 4 « VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 % de la surface du terrain
en zone UP4
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
10 points de plus sur les rez-de-chausséeen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4, quand plus des deux tiers des rez-de-chaussée sont en commerce, industrie ou entrepôt
La phrase du règlement
« b) Nonobstant l'article 4a et excepté en UP1, [...] présent PLUi des rez-de-chaussée des bâtiments contenant les sous-destinations précédentes peut augmenter de 10 points, pour atteindre 25 % en UP2a, 30 % en UP2b, 40 % en UP3 et 50 % en UP4. »
10 points de plus sur la totalité de l'empriseen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4, quand plus des deux tiers de l'ensemble des niveaux sont en équipement d'intérêt collectif ou services publics
La phrase du règlement
« c) Nonobstant l'article 4a et excepté en UP1, [...] collectif et services publics », la totalité de l'emprise au sol au sens du présent PLUi* peut augmenter de 10 points, pour atteindre 25 % en UP2a, 30 % en UP2b, 40 % en UP3 et 50 % en UP4. »
En l'absence de polygone constructible au règlement graphique.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 5 « – Emprise au sol des constructions* »
Recul sur la rue
4 m de recul sur les voies et emprises publiques
à défaut d'indication au règlement graphique
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation à l'alignement possiblepour préserver un élément de patrimoine protégé, la qualité paysagère de la voie, ou par harmonie avec les constructions voisines
La phrase du règlement
« ... n°1 à l'article 6a Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques ou des voies * plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ... »
Le règlement graphique prime : une implantation imposée, une marge de recul ou un polygone d'implantation remplace cette valeur.
Article UP 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
3 m minimum, et au moins la moitié du dénivelé
en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3,5 m de hauteur totale en limite, sur 6 m au plusconstruction non adossée à une construction voisine, dans la bande de retrait
La phrase du règlement
« ... ne s'adossent pas à une construction voisine : o soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 3,5 mètres ; o et ne s'étendent pas, au total, sur plus de 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative concernée. »
Article UP 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Places comptées à environ 500 m à pied du terrain
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Nombre de places fixé par les tableaux du règlementselon la destination et selon que le terrain est ou non en zone de bonne desserte
La phrase du règlement
« ... stationnement a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon : les destinations et sous-destinations des constructions ; et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les ... »
Le nombre de places est fixé par des tableaux du règlement, selon que le terrain est dans la zone de bonne desserte ou en dehors. Le document fait foi.
Article UP 8 « – Stationnement »
Espaces verts
40 % du terrain en espaces végétalisés
en zone UP4
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
10 points de moinsen zones UP2a, UP2b, UP3 et UP4, quand plus des deux tiers des rez-de-chaussée sont en commerce, industrie ou entrepôt, ou plus des deux tiers de l'ensemble des niveaux en équipement d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« d) Toutefois et excepté en UP1, la surface totale minimale des espaces végétalisés définie par l'article 10b est diminuée de 10 points soit 55 % en UP2a, 50 % en UP2b, 40 % en UP3 et 30 % en UP4 : lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée sont dédiés à au moins l'une des destinations ou sous-destinations suivantes : o « Commerce et activité de service » o « Industrie » ; o « Entrepôt » ... »
Les deux tiers des espaces végétalisés en pleine terre
La phrase du règlement
« e) Dans le cadre de l'application des articles 10b) et 10c), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés. »
1 arbre de haute tige par 100 m² de pleine terre
La phrase du règlement
« g) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m². »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 7 « – Qualité des espaces libres »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA - Plan-de-Cuques 2014Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-IF - Plan-de-Cuques 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdiction
- PPRN-I - BV Jarret [ Plan-de-Cuques ] 2022 Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZPPU ROUGE : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Plan-de-Cuques.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Plan de CuquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PLANDECUQUES_20220725
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de Plan de CuquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PLANDECUQUES_20050010
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Inondation - prescription renforcéeB1
02Inondation - prescription simpleB2
48Zonage pluvial 2PDC-79
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
21 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Plan-de-Cuques, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 907 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2023, 1 840 m² créésAutorisé, 102 AV FREDERIC CHEVILLO

Toutes les autorisations délivrées à Plan-de-Cuques

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral13075000BB0007

Relevé LiDAR le nuage de points, 38,1 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BB 01, 24 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200054807_PLUI_20260803_A a été relu à la main le 2026-09-19 : 185 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

185 cas de ce document ont été lus le 19 septembre 2026 ; 549 autres ne l'ont pas été.

4 fautes trouvées, 4 réparées ; aucune n'est encore servie.

27 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.