Zone 2AU

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec le futur milieu environnant à dominante d’habitat :

- Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone. Dans les secteurs repérés au plan de zonage par une trame spécifique, désignant un risque naturel, ces constructions sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations définis dans le PIZ annexé au présent règlement.

Une marge de recul inconstructible de 10 mètres est applicable de part et d’autre des sommets de berges des cours d’eau. Cette marge de recul peut éventuellement être réduite à 4 mètres, pour des cas particuliers pour lesquels une étude, démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berge non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant…), a été réalisée.

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’Implantation des constructions est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

L’Implantation des constructions est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurées en tout point, depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, ne peut dépasser 7 m.

PLANCHERINE – Révision du PLU – Règlement – Novembre 2015 57

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Sans objet.

Sans objet. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet. SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Sans objet.

PLANCHERINE – Révision du PLU – Règlement – Novembre 2015 58

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de PLANCHERINE.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21 du Code de l’Urbanisme - les servitudes d’utilité publique jointes au présent dossier de P.L.U., - les articles L 211.1 et suivants du Code de l’urbanisme concernant le droit de préemption urbain institué par délibération du Conseil Municipal.

Au terme de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, les découvertes fortuites devront être signalées immédiatement à Direction régionale des affaires culturelles – Service de l’archéologie de Rhône-Alpes.

En ce qui concerne les lotissements : - Conformément à l’article L. 442-9 du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements cesseront de s’appliquer dix ans après l’autorisation de lotir, sauf demande de maintien des règles du lotissement présenté par les co-lotis (art L442-10). - Conformément à l’article L. 442-14 du Code de l’Urbanisme, dans les cinq ans suivant l'achèvement d'un lotissement, constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement à l'autorisation du lotissement. Toutefois, les dispositions résultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 442-10, L. 442-11 et L. 442-13 sont opposables.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zone à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zone naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 3 du dossier.

1 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone UA, zone urbaine à caractère ancien correspondant au centre historique. La zone UB, zone qui correspond à la zone urbaine périphérique et aux secteurs de hameaux. Elle comprend :

• un secteur UBa identifiant les secteurs de hameaux en partie desservis • un secteur UBx où l’aménagement devra tenir compte des prescriptions définies

dans l’orientation d’aménagement et de programmation correspondante.

La zone US correspondant à l’Abbaye de Tamié et à ses établissements liés.

La zone UT, identifiant les sites dédiés au développement touristique.

La zone UH, identifiant l’habitat dispersé.

2 - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone 1AU, zone d’habitat urbanisable sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble.

La zone 2AU, zone d’habitat urbanisable à long terme sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble et donc non ouverte immédiatement à l’urbanisation

3 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants sont :

La zone A, zone agricole pouvant accueillir les constructions nécessaires à l’activité agricole. Elle comprend :

• un secteur Aa identifiant le secteur d’alpage • un secteur At à vocation touristique comprenant des équipements d’accueil

touristique • un secteur As totalement inconstructible pour des raisons de sensibilités

paysagères ou écologiques • Le secteur Asa est un secteur comprenant une partie du téléski et destiné à

permettre la construction et l’entretien d’équipements nécessaires à la pratique des sports alpins. • un secteur Azh inconstructible pour la préservation d’une zone humide

4 - Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants sont : La zone N, zone naturelle et forestière strictement protégée. Elle comprend :

• un secteur Ne permettant l’accueil d’équipements publics ou d’intérêt collectif • un secteur Np lié à la protection du paysage et la restauration du patrimoine existant

de l’Abbaye • un secteur Nt correspondant aux sites touristiques • Le secteur Nsa est un secteur comprenant l’arrivée du téléski et destiné à permettre

la construction et l’entretien d’équipements nécessaires à la pratique des sports alpins. • un secteur Nzh inconstructible pour la préservation d’une zone humide

1 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Par "adaptations mineures", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

2 - La notion d'extension mesurée des bâtiments existants :

Il s'agit à la fois d'extension horizontale et de surélévation.

La "mesure" est appréciée vis-à-vis de trois critères :

- l'habitabilité :

L'extension mesurée doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activité sans en changer l'importance.

- Le potentiel du bâtiment : Si le bâtiment comprend des parties réhabilitables non utilisées, on évitera de recourir à des extensions qui ne serait alors pas mesurées eu égard au potentiel du bâtiment.

- la qualité du site :

Plus le site est sensible ou à surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'étendue, mais surtout dans les modalités de l'extension.

3 – La notion de « jouxter la limite séparative » (article 7)

Cette notion permet d’admettre une implantation de la construction proche de la limite séparative tout en conservant un léger retrait, permettant par exemple l’implantation sur cette limite d’une haie et d’un passage nécessaire à son entretien. Dans ce contexte le recul admis par l’appréciation de cette notion devra être compris entre 0,50 et 1,00 mètres.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE La zone UA correspond au centre village ancien dense. Cette zone est principalement destinée à l'habitat et aux commerces. Mais elle peut accueillir aussi des équipements, des services, et des activités artisanales non nuisantes. Les constructions y sont généralement édifiées à l’alignement des voies et en ordre continu, avec des volumes inspirés de l'architecture traditionnelle. Elle a un objectif de préservation du patrimoine paysager, architectural et urbain. Les secteurs concernés par un risque naturel sont matérialisés par une trame spécifique sur la plan de zonage, repérée au titre de l’article R 123-11 b) du Code de l’urbanisme (se référer au PIZ en annexe).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL