PLUi de Planioles

Q: Où consulter le PLUi de Planioles ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Planioles ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Planioles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Planioles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Planioles ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Planioles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Planioles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/06/2025
12 zones
48 articles
INSEE 46221

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200067361_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/06/2025
Lecture: 183 pages, 12 zones, 48 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067361_PLUI_20250624. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone ARCH
x 0.3 = Espace vert sur dalle épaisseur de terre végétale < 40cm : surface semi perméable Toiture végétalisée Espaces verts sur dalle ou toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 70cm x 0.5 = Espaces verts...
Zone AUH
Les limites séparatives de fond de parcelle au contact d’un espace agricole doivent faire l’objet d’un espace végétalisé et planté, de préférence sous la forme d’une haie composées de plusieurs essences dont la liste figure en Annexe III du...
Zone N
Commune 170 PUYJOURDES
Zone UA
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée* à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales...
Zone UB
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée* à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales...
Zone UC
Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée* à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales...
Zone UL
Les pieds des constructions sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum.
Zone UP
Le parc doit être maintenu libre de toute nouvelle occupation bâtie permanente et les sujets arborés préservés et entretenu dans leur port naturel au maximum à l’exception des allées et alignements. Tout aménagement doit être majoritairemen...
Zone UT
Les campings doivent être plantés à raison d’un arbre pour 4 emplacements d’hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisir, habitations légères de loisirs.
Zone UX
Les pieds de construction sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum, à l’exception des accès au bâtiment.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Planioles

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

49permis de construire
2déclarations préalables
46logements créés
4autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de l'Église, 46100 Planioles
Téléphone: 05 65 34 46 23
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: planioles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 48 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Planioles ?

Le document opposable est 200067361_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Planioles ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, ARCH, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UL, UP, UT, UX. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Planioles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Planioles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Planioles ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Planioles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Planioles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Planioles, calculées sur les contours de l'IGN.

Figeac9 793 hab.
Cardaillac623 hab.
Camburat455 hab.
Viazac344 hab.

La commune

Population: 554 habitants
Code postal: 46100
Code INSEE: 46221
Département: Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 313 sur 313 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.