Les versions du document d'urbanismede Plassac

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 19/12/2025, en vigueur200023794_PLUi_20251217
• PLU approuvé le 06/11/2017Publiée le 18/09/2020, retirée le 19/12/202533325_PLU_20171106

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.