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Edifiable

Le Perray35470 Pléchâtel

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone ASecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle à préserver

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Le chapitre A du règlement s'applique ici : ses 3 articles.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m

    Prescriptions du plan

    • 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
    • 16Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N279
    • infoZone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
  • Risques connus7 risques
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
    • Séisme
    • Phénomène lié à l'atmosphère
    • Tempête et grains (vent)
    • Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 13 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.