Les versions du document d'urbanismede Plédéliac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 27/07/2023, en vigueur22175_PLU_20230629
• PLU approuvé le 26/01/2017Publiée le 24/09/2019, retirée le 27/07/202322175_PLU_20170126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.