Les versions du document d'urbanismede Plerguer

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 16/09/2022, en vigueur35224_PLU_20220707
• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 26/08/2022, retirée le 15/09/202235224_PLU_20220707

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.