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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BM 393 à Plérin

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 3 Rue des Mimosas 22190 Plérin

Référence cadastrale
BM 393
Surface du terrain
1 664 m²
Zonage
Zone U
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
37,29 m6,33 m26,87 m18,88 m27,06 m21,82 m1,53 m17,72 m5,88 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BM 393, PlérinDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRl-i de la baie de St-BrieucRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementPPRL-i de la Baie de Saint-Brieuc Baie de Saint-Brieuc : interdiction
    • PPRM de TrémusonRisque minier, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZONE ROUGE secteurs soumis à  un aléa très faible d'effondrement localisè (travaux) non urbanisè : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Plérin.

  • Prescriptions du plan

    7 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 15Non réglementée, toutefois, l'implantation en limite(s) séparative(s) est autorisée sous réserve d'avoir un mur coupe-feuIMPL_L
    • 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
    • 36Secteur tertiaireMIXF
    • 38Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%EMP
    • 39Non réglementéHAUT
    • 41Secteur à vocation d'activité économiqueASP
    • 441 place de stationnement par logementSTA

  • Informations annexées au plan

    4 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de préemption urbain renforcé
    • infoSecteur dans lequel l'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
    • infoRèglement local de publicité intercommunal
    • infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    17 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Plérin, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Plérin dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BM 393 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Plérin

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral22187000BM0393

Planches du zonage Planche 1, 963 Mo, Planche 2, 677 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BM 01, 89 ko