Les versions du document d'urbanismede Pleudaniel

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/08/2025Publiée le 25/09/2025, en vigueur22196_PLU_20250801
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 14/02/2025, retirée le 23/09/202522196_PLU_20231221
• PLU approuvé le 14/03/2023Publiée le 19/06/2023, retirée le 14/02/202522196_PLU_20230314
• PLU approuvé le 28/06/2017Publiée le 03/05/2018, retirée le 19/06/202322196_PLU_20170628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.