Les règles pour construire sur la parcelle 39 90 à Plobsheim
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 39 90
- Surface du terrain
- 1 331 m²
- Zonage
- Zone A, secteur A6
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitation
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 918 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, sauf disposition particulière au règlement graphique.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article A 107 m
Votre cas construction à vocation d'habitation — votre projet : habitation
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 7 mètres à l'égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation d'habitation ;
Recul sur la voie
Article A 65 m des limites d'emprise des voies
Condition sauf disposition particulière au règlement graphique
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Article A 73 m
918 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).
Espaces libres
Article A 13Écran végétal opaque obligatoire
Condition aires de dépôt et de stockage
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations
1. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l'unité foncière.
Emprise au sol
Article A 9Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (A7, A9))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans les zones A7 et A9, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la zone.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur A6)
Usage
Fermée sauf ce que l'article 2 admet
chaque secteur A1 à A9 a sa propre liste
les constructions interdites
Précisions du règlement
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas prévu à l'article 2 A y est interdit. Chaque secteur, de A1 à A9, rouvre sa propre liste - installations légères de 20 m² au plus en A1, A2 et A3, extension mesurée en A2 et A3, maraîchage et horticulture en A3 et A8, exploitation agricole ou forestière en A4 à A7, commerce et restaurant en A7, entrepôts et locaux industriels en A9. Le logement n'est admis qu'en A4, A5 et A6, à raison d'un par chef d'exploitation.
Article A 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
4 m hors tout
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
4 m hors toutconstruction de moins de 20 m²La phrase du règlement
« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 4 mètres hors tout pour les constructions de moins de 20 m² ; »
7 m à l'égout et 12 m hors toutconstruction à vocation d'habitationLa phrase du règlement
« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 7 mètres à l'égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation d'habitation ; »
12 m hors toutautres bâtiments agricolesLa phrase du règlement
« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l'exception des silos dont la hauteur n'est pas réglementée. »
Hauteur non réglementéesilosLa phrase du règlement
« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l'exception des silos dont la hauteur n'est pas réglementée. »
Celle de la construction préexistanteextension mesuréeLa phrase du règlement
« La hauteur des extensions mesurées ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes. »
La hauteur hors tout se mesure par rapport au niveau moyen du terrain naturel ; les paratonnerres et les souches de cheminées n'y entrent pas.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le taux n'est fixé que dans deux secteurs, et il se calcule sur la superficie de la ZONE, pas sur celle de l'unité foncière. Les autres secteurs de zone A n'ont pas d'emprise réglementée.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 9 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m des limites d'emprise des voies
sauf disposition particulière au règlement graphique
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
0,50 m ou en limite d'empriseinstallation de faible emprise du service public, poste de transformationLa phrase du règlement
« 2. Dispositions particulières ... de transformation électriques qui peuvent être implantés soit en limite d'emprise, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre, mesuré par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer. »
Article A 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
L = H/2, minimum 3 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
0,50 m ou sur la limiteinstallation de faible emprise du service public, poste de transformationLa phrase du règlement
« ... collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives. »
Article A 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5
les places de voiture à prévoir
34 cas particuliers
Places réalisées sur le terrain d'assietteLa phrase du règlement
« 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. »
2 m² par véloLa phrase du règlement
« 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum. »
3,64 m² par vélo cargoLa phrase du règlement
« 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum. »
5 % des places pour les vélos-cargoLa phrase du règlement
« La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure. »
2,50 x 5 m par placedimensionnement minimal, dégagements non comprisLa phrase du règlement
« ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. »
1 place par logement au maximumlogement locatif financé par un prêt aidé de l'ÉtatLa phrase du règlement
« 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ... »
0,5 place par logement au maximumlogement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et IILa phrase du règlement
« Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5. »
1 place par logement au maximumautres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et IILa phrase du règlement
« 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »
Aucune place exigéelogement d'urgenceLa phrase du règlement
« 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement. »
1 place par logement au maximumrésidence universitaireLa phrase du règlement
« 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires. »
La norme la moins élevée des deuxterrain à cheval sur deux zones de stationnementLa phrase du règlement
« Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique. »
Pré-équipement de la totalité des placesparking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neufLa phrase du règlement
« Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
20 % des places pré-équipéesbâtiment non résidentielLa phrase du règlement
« ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
Bornes de recharge imposéesopération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 placesLa phrase du règlement
« Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ... »
5 % des places avec rechargeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kWLa phrase du règlement
« - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. »
1 % des places avec recharge partagéeopération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kWLa phrase du règlement
« - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW. »
0,3 kWc par placestationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïquesLa phrase du règlement
« 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement. »
10 m² au minimumlocal véloLa phrase du règlement
« 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m². »
1 place vélo par logementlogement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ; »
2 places vélo par logementlogement de 3 pièces, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ; »
3 places vélo par logementlogement de 4 pièces et plus, hors maison individuelleLa phrase du règlement
« 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. »
0,5 % de la surface de plancher en arceauxarceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destinationLa phrase du règlement
« Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure. »
1 place vélo par tranche de 100 m²commerce de détail au-delà de 300 m²La phrase du règlement
« - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m². »
Espace vélo imposéensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 placesLa phrase du règlement
« De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
10 % de la capacité du parc, minimum 2 placesensemble commercial, dimensionnement de l'espace véloLa phrase du règlement
« De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
2 places vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-RivesLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV, »
1 place vélo par tranche de 100 m²bureaux, périmètre de normes de stationnement VLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
Places vélo selon les besoins des bureauxbureaux, ZAC Danube et Deux-RivesLa phrase du règlement
« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
1 place vélo par tranche de 4 chambreshôtel et autre hébergement touristiqueLa phrase du règlement
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée; »
1 place vélo par chambrerésidence universitaire ou étudianteLa phrase du règlement
« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée. »
Places vélo pour 25 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et IIILa phrase du règlement
« - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
Places vélo pour 15 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et VLa phrase du règlement
« Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
0 place vélocommerce de détail de moins de 300 m²La phrase du règlement
« 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ; »
50 % de la surface de plancher existanteplafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformationLa phrase du règlement
« 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. »
Le barème des voitures se lit dans le règlement, dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V), pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos sont donnés ci-dessous. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées.
Disposition commune « Stationnement »
Espaces verts
Écran végétal opaque obligatoire
aires de dépôt et de stockage
1 cas particulier
Composition végétale en périphérienouvelle construction agricoleLa phrase du règlement
« 2. En périphérie des nouvelles constructions agricoles, une composition végétale doit être réalisée selon les prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique « trame verte et bleue ». »
L'article 13 A ne fixe aucun taux de pleine terre ni aucun pourcentage : il impose un écran opaque autour des dépôts et une composition végétale autour des constructions neuves, renvoyée à l'orientation d'aménagement et de programmation « trame verte et bleue ».
Article A 13 « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi EMSRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone orange Zone orange : interdictionZone rouge foncé Zone rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Plobsheim.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
- 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitainesOAP_metrop
- 25Espace contribuant aux continuités écologiquescontin_eco
- 25Trame verte et bleue (TVB), et OAPTVB_OAP
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoTaxe aménagement 5%
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Plobsheim, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 331 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 13 octobre 2020, 48 m² créésAutorisé, 99 RUE DE LA BANNAU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral67378000390090
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (janvier 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 39 01, 75 ko