Parcelle CN 101 à Ploemeur
9 177 m² au plan cadastral. Identifiant 56162000CN0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
Aa, Na, Uc, Ab, Ubx rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Aa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ab)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ubx)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBaraque Ulysse Sainte-Marie de type canadienPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHabitation provisoire type 534.10 dit à la françaisePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01EBC - BoisEBC
- 11Marge de recul
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre du droit de préemption urbain renforcé
- infoClassement sonore des infrastructures
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2016, 2 028 m² créés, 23 logementsTravaux achevés - 100 RUE SAINTE ANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.