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Edifiable

Zone AIZone agricole à Ploërdut

  • Zone agricole

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AI, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AI, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 78 rubriques

Rubrique AI 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Ai 2 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

Thématique II - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Rubrique AI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ai 3 – Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur des constructions nouvelles ‐ La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder la hauteur des constructions existantes sauf impératif technique démontré.

Implantation des constructions par rapport aux voies ‐ Les constructions nouvelles ou installations doivent être édifiées à une distance minimale de :

  • 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation : RD1 (Roudouallec-Gourin), RD769 (Gourin/Lanester), RD302 (Gourin-Langonnet)
  • 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe des autres routes départementales ‐ Dans ces marges de recul, sous réserve de l’accord préalable du gestionnaire de voirie, pourront être autorisées la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). ‐ Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale 5 m de la limite d'emprise des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ Les constructions nouvelles lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à au moins 5 mètres de ces limites.

Emprise au sol ‐ Extension de bâtiments existants : 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ‐ Nouvelle construction nécessaire au confortement d’une activité existante: emprise au sol limitée au plus grand des bâtiments préexistants dans le STECAL à la date d’approbation du PLUi

Rubrique AI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ai 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect des constructions ‐ L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. ‐ Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.

Rubrique AI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ai 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Éléments de paysage à protéger Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

Rubrique AI 8Stationnement

Intitulé du document : Ai 6 – Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux.

Thématique III - équipement et reseaux

Rubrique AI 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ai 7 -Desserte par les voies publiques ou privées

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Rubrique AI 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ai 8 - Desserte par les réseaux

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 10 autres zones de Ploërdut

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Ploërdut, approuvé le 14/12/2023, 7 rubriques pour la zone AI.

Secteur du plan : Ai.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.