Zone UB

Intitulé du document : Usages et affectations du sol interdits et autorisés sous conditions

(-) Autorisé sous conditions X Interdit

Usage et affectation du sol Régime applicable

ICPE soumise à autorisation X

•ICPE soumise à enregistrement (-) sous réserve que les nuisances et dangers

•ICPE soumise à déclaration puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes

ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous condition

Destinations interdites et autorisées sous conditions

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteurs les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinatioAnnsneetxseosus-destinations admises sous conditions.

Cf. Dispositions générales

"Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisée (-) Autorisée sous conditions X Interdite

Intitulé du document : Pour rappel, l'implantation des annexes et des piscines est reglementée dans les

�ons générales Dispositions communes à toutes les zones du présent réglement.

Article 1 : Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouverte à la circulation publique)

•Si elle existe, selon la marge de recul ou l'aliOgAnPemPaetnritmimoipneosé au Plan de zonage ;

UA UB •Si l'unité foncière est concernée par une OAP sectorielles : l'implantAantinoenxedsu projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement décrites dans l'OAP ;

•Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, en particulier en UBp , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations, y compris les annexes (Cf. illuUstBrahtion dans le lexique)

› Dans le cas d'une implantation de la nouvelle construction à l'alignement de la rue : l'alignement sur rue s’entend à alignement constant et sera au minimum de 70% du linéaire de façade édifiée sur la rue (Cf. illustration ci-dessous). Par ailleurs, pour les constructions à usage d'habitation en rez-de-chaussée, un recul de 50cm est autorisé pour permettre l'aménagement d'une bande plantée au devant de la façade (Cf. illustration ci-dessous).

50cm 50cm

= 70% de L (1) (2)

=L

PublicPublic Privé Privé PublicPublic Privé Privé

Illustration de l'alignement constant de la Alignement strict sur rue pour un rez-de-chaussée d'activité avec construction sur 70% de son linéaire de façade vitrine (1) ou alignement relatif pour un rez-de-chaussée habité sur rue (2)

•Sinon, les constructions ou installations doivent être édifiées en retrait de 5m maximum de la rue.

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics

L'implantation des constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" n'est pas reglementée. L’implantation de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété foncière et d'intégration harmonieuse au site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Une bande de constructibilité principale (BCP) est délimitée au sein de l’emprise parcellaire d’une profondeur de 20m ; mesurée perpendiculairement à l'axe de la voie et à partir de la limite de propriété sur la voie ou emprise publique ou privée. La bande de constructibilité secondaire (BCS) correspond à la partie de l’emprise parcellaire située au-delà des 20 m.

(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :

D = Distance entre limite séparative et la construction

L’implantation sur une même unité foncière de plusieurs constructions n'est pas réglementée, toutefois les projets garantiront l'approche et l'accès des véhicules de secours et d'assistance aux différentes constructions susceptibles de le nécessiter.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

Intitulé du document : H= Hauteur de laUcBopnstruction à l'égout de toiture ou à la base de l'acrotère

UA UB UC •En et UBh , les constructions peuvent être implantées :

UA UB › soit en limite séparative (D=0m) ;

› soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

•En UBp , les constructions doivent être implantées selon le contexte aux abords :

UBh Alors les nouvelles constructions doivent être implantées :

Cas n°1 :

Les deux parcelles voisines sont •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâties* en limite séparatives •Soit sur au moins l'une des limites séparatives, auquel cas le retrait de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°1

Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Cas n°2 : Alors les nouvelles constructions doivent être implantées

L'une des parcelles voisines est •Soit sur les deux limites séparatives ;

bâtie* en limite séparative •Soit au minimum sur la limite séparative bâtie, auquel cas le retrait de la façade libre par rapport à la limite séparative sera d'au moins la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°2

Cas n°3 : Alors les nouvelles constructions peuvent s'implanter :

•Soit en limite séparative ;

Aucune parcelle voisine n'est •Soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction bâtie* en limite séparative à édifier, sans pouvoir être inférieur à 3m (D=H/2 et D≥3m).

*Est considéré "bâtie en limite séparative" si la construction du fond voisin au droit de la limite dépasse 3,5m de hauteur à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère de la toiture-terrasse ou terrasse en attique

Exemples d'application de la règle dans le cas n°3

(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :

Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m. (D=H/2 et D≥3m)

UA UB UC •En et UBh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 16m à l'égout de toiture ou ou au

UA UB sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement)

•En UBp , la hauteur maximale autorisée est fixée à 10m à l'égout de toiture ou ou au sommet de dl'aectreoUrtrèaBrsehsedm'uennet)toiture-terrasse ou terrasse en attique(considérée à partir du terrain naturel avant travaux

Faîtage de la construction Sommet de l’acrotère

Égout d’une terrasse en Sommet de de toit attique l’acrotère d’une toiture-terrasse

Comble Attique

R+1 R+1 R+1

RDC RDC RDC

TN

Points de référence pour mesurer la hauteur d'une construction

•Dans le cas d'un terrain en pente, se référer au lexique "Hauteur" pour connaitre la méthode de calcul.

•Par ailleurs, les nouvelles constructions disposant d’un rez-de-chaussée à destination d’activités, de commerce ou de service, bénéficient d’un bonus de constructibilité de 1,5m par rapport à la hauteur réglementairement définie. Toutefois la hauteur minimum du rez-de-chaussée sera de 4 m sous plafond dans le cas d'une construction neuve et si le raccordement à une construction existante le permet au regard de la qualité du front bâti généré en rez-de-chaussée.

toiture) mesure au moins 6m

2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous)

› soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée) ou énergétique, ou un volume en extension ou de jonction de moindre importance, ou en jonction immédiate avec le terrain naturel (volume semi-enterré ou encastré dans la pente)

Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Exemple de volume en extension ou de jonction Exemple de volume semi-enterré entre deux bâtiments en jonction avec le terrain naturel

•Dans le cas d'une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans, la pente du toit sera comprise entre 20° et

45° (entre 35% et 100%), sauf dans le cas d'une réfection de toiture existante à l'identique.

•Une pente plus faible peut-être accordé pour les constructions inférieures à 40m² d'emprise au sol, ainsi que pour les locaux à usage d'activité (agricole, artisanale ou commerciale).

•La forme des vérandas et autres saillies du type marquise et auvent sans support au sol est laissée libre.

•Sont autorisés pour l'éclairage des combles , sous réserve qu'ils répondent à un souci d'intégration et résultent d'un travail de composition des façades du bâtiment (alignés et axés sur les ouvertures de la façades ou à défaut sur les trumeaux), les dispositifs suivants :

UA UB › Fenêtre et chassis de toit : Les fenêtres et chassis de toit devront être posés au nu des pentes de toit.

› Lucarnes : Sont autorisées, sauf en UBp , les lleuscalurncaersnàescràou2ppeadnîstedsît"ecsa"pjuaccionbei"nUe(fB"igh(.fi1g).

ou

2). Les fenêtres doivent être plus hautes que larges et la couverture de la lucarne homogène avec le reste de la toiture dans laquelle elle s'intègre. (1) (2)

•Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes.

Matériaux et aspect

•Les teintes et aspects des toitures en pente des constructions supérieures à 20m² d'emprise au sol devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région : tuiles canales traditionnelles, tuiles plates ou mécaniques.

•Dans le cas du renouvellement d'une toiture canal traditionnelle, il est recommandé de réutiliser les tuiles anciennes encore en bon état en "courant" et de poser des tuiles neuves en "couvrant".

•Les teintes et aspects des matériaux de couverture des constructions inférieures à 20m² sont laissés libres.

Teintes et couleurs

•Les teintes autorisées pour les couvertures en tuile vont du rouge foncé au brun clair.

Traitement des clôtures

Dispositions générales

•Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives

•Les coffrets électriques ou de gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès, doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

•Sont interdits :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

› Les cannisses ou bâches de couleur

› Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés

› Les matériaux d'imitation ou composites

› L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts

› Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance

Types de clôtures

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement RUE sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques (en bleu) de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées (en rouge).

RUE

•En limite des voies et emprises publiques et en limite séparative, les clôtures seront composées :

› Soit d'un mur en pierres brutes max 2 m (d’aspect local) ou en maçonnerie

enduite (l'enduit étant traité de Public Privé

manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 2m (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

› Soit d'un mur bahut en maçonnerie enduite max 2 m (l'enduit étant traité de manière semblable à max 0,6m celui du bâtiment principal), ou en pierre, de 60cm maximum de hauteur. Ce mur pourra Public Privé être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble n'excédera pas 2m.

•En limite séparative seulement, les clôtures pourront max 2 m également être composées d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage d'une hauteur maximale de 2m et noyé dans la haie

Public Privé

Exceptions

•Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée pour la reconstruction ou le prolongement d'un mur de clôture existant selon la même hauteur.

•À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

UA UB Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Dispositions spécifiques au sous-secteur UBp

•Lorsque l'implantation des nouvelles construcUtioBnhs se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.

•La démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement.

•L'aspect, les dimensions et les matériaux employés tiennent compte des clôtures avoisinantes afin d'opérer un raccordement harmonieux

Contexte diffus Contexte urbain

Intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère

Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics"

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". L'aspect de ces constructions, ouvrages et installations doit viser un objectif de sobriété visuelle et d'intégration harmonieuse au site, tout en signifiant leur statut d'intérêt collectif ou de service public.

Traitement des façades

Composition générale

•L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'un effort de composition d'ensemble respectant un principe d'ordonnancement général.

•Les installations de pare-vues en plastique, cannisses etc. sur les balcons, garde-corps et loggias sont interdits dès lors qu'ils sont visibles depuis la rue.

•Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée, devanture de commerce), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large, de l'ordre de 2 pour 1.

•Les coffres de rangement des volets roulants devront être intégrés aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et invisibles depuis l'extérieur.

•Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible depuis l'espace public.

UA UB Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

•Les garde-corps de balcons, perrons-escaliers extérieurs, s’ils ne sont pas réalisés au moyen d’un mur traités dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

•Dispositions supplémentaires applicables au sous-secteur UBp :

› La réalisation d’extensions de conception alarcchoitnescttruurcatlieoUncoBinnhtietimalepo:ratrinaveéeestdaeutboârtiisméee,ndt,èsprloorpsoqrutieonsodnet mis en valeur les éléments d’intérêt de l'extension, traitement de la jonction avec le bâtiment initial, éléments architectoniques singuliers, etc.

› Les façades en maçonnerie de moellons tout venant, de brique ou autres seront enduites à l’exception des maçonneries en pierre de taille ou en moellons de pierre assisés soigneusement montés qui pourront demeurer apparentes.

› Il pourra être exigé de dégager des baies anciennes bouchées.

› La création de baies nouvelles ou l’agrandissement de baies existantes sont autorisées sous réserve de participer à l'ordonnancement architectural de la façade ; elles devront reprendre les caractéristiques des baies existantes, en dimensions, alignements, proportions et matériaux d’encadrement.

› Les menuiseries anciennes seront maintenues et restaurées dans tous leurs détails si leur état le permet.

› Les menuiseries créées ou remplacées seront de dimensions voisines de celles existantes sur la façade.

› Les ferronneries anciennes de qualité seront maintenues et restaurées.

Matériaux et aspects

•Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

•Les éléments en bois et les bardages seront soit peints, soit maintenus dans leur aspect naturel.

•Les enduit projetés et écrasés sont interdits.

•L'utilisation de la tôle en façade, notamment pour les constructions à usage d'activité (commerciale, viticole, agricole, etc.) est interdite.

Teintes et couleurs

•Le blanc pur, noir et gris anthracite sont interdits.

•La teinte des façades devra se rapprocher de celle des pierres ou des enduits traditionnels de la région.

•Pour une juste harmonie il convient d’équilibrer les teintes retenues, en les répartissant sur la façade et les différents éléments qui la composent (menuiseries, volet, encadrements de portes et fenêtres, serrureries et gardes-corps), autour de la règle de 3: Une teinte claire, une teinte moyenne, une teinte foncée.

Illustration de la règle de 3 appliqué à 3 façades anciennes

Traitement des façades commerciales en rez-de-chaussée

•Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

•La devanture commerciale doit s'adapter à l'immeuble et non l'inverse. Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, la lecture des refends entre les deux constructions doit être marquée

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC

•Les bannes seront de couleur unie et les boîtiers de commandes seront situés à l’intérieur.

•Les dispositifs techniques d’éclairement ou de climatisation seront situés à l’intérieur.

•La tonalité des enseignes sera discrète. On devra privilégier les lettres peintes ou les lettres découpées avec éclairage intégré. La hauteur du lettrage ne devra pas excéder 40 cm.

•Les enseignes-drapeaux seront placées sous les appuis des baies du 1er étage. Leur aspect sera soigné par un dessin étudié, d’une taille en harmonie avec la façade, qui ne pourra excéder 60 cm de hauteur, 100 cm de longueur et 20 cm d’épaisseur.

•Les rideaux métalliques seront placés à l’intérieur des baies.

Traitement des toiture

Forme

•Les toitures des constructions seront :

› soit à 1 pan sous réserve d'être accolé par sa plus grande hauteur à une construction de taille plus importante (fig.2) ou que la pente verse vers l'intérieur du terrain pour les constructions édifiées en limite séparative ou à l'alignement sur rue (fig.1).

Fig.1 Fig.2

› soit à 2 pans ou une combinaison de toitures à 2 pans.

› soit à 4 pans, sous réserve qu'elles cumulent les caractéristiques suivantes :

Intitulé du document : UA UB Article 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions

Un minimum de 20% de la surface de l'unité foncière (sauf en UBp ) doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être perméable ou végétalisé. doit demeurUerBlibhre dont 50m² doit être perméable

Par exemple, sur une parcelle de 500m², au minimum 100m² et/ou végétalisé.

Intitulé du document : Le camping et le stationnement de caravanes hors

des terrains aménagés, l’aménagement de terrains X pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de X démolition ou de récupération.

Les carrières et autres sites d'extraction des X ressources du sous-sol

Dispositions applicables à la zUonAe UUBB UC PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL si�ons généraleCsf. Dispositions communes à toutes les zones

PLAN LOCAL D'URBANISME Crédit photo : F. PILLOT

INTERCOMMUNAL

PLUi

Communauté de Communes du

Mâconnais-Tournugeois

3.B RÈGLEMENT ÉCRIT

Signature et Cachet

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil communautaire du

Communauté de Communes URBICAND du Mâconnais-Tournugeois

71, rue Chabot Charny

107 rue du Cardinal Fleury 21000 DIJON

03 80 36 49 42

Za du Pas Fleury, 71700 Tournus

03 85 51 05 56 urbicand@urbicand.com

2 URBICAND

SOMMAIRE

Mode d'emploi 5

Les pièces constituant le PLUi ������������������������������������������������������������������������������������������� 6

Présentation des différentes zones ������������������������������������������������������������������������������������ 7

Structure du règlement �������������������������������������������������������������������������������������������������� 15

Mode d'emploi du PLUi par les pétitionnaires ������������������������������������������������������������������� 16

Dispositions générales 19

Champ d'application territorial ��������������������������������������������������������������������������������������� 20

Articulation du réglement du PLUi avec les autres législations ������������������������������������������ 20

Effet du règlement ��������������������������������������������������������������������������������������������������������� 21

Adaptations mineures ���������������������������������������������������������������������������������������������������� 21

Reconstruction d'un bâtiment à l'identique ���������������������������������������������������������������������� 22

Risques et nuisances ������������������������������������������������������������������������������������������������������ 22

Protection du patrimoine bâti et naturel ���������������������������������������������������������������������������25

Mise en œuvre des projets urbains et maitrise de l'urbanisation ����������������������������������������� 28

Monuments historiques �������������������������������������������������������������������������������������������������� 30

Définition des destinations et sous-destinations des constructions ������������������������������������ 31

Lexique ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� 35

UD U Dispositions communes à toutes les zones, Sauf RNU 45

UT Dispositions applicables à la zone 56

UP Dispositions applicables à la zone UA 66

UB UC UA Dispositions applicables à la zone

78

UB UC UD Dispositions applicables à la zone 90

UC UD U Dispositions applicables à la zone RNU 102

URBICAND 3

UT UP Dispositions applicables à la zone UA 111

UD U Dispositions applicables à la zone RNU 120

UE Dispositions applicables à la zone 122

UE AU Dispositions applicables à la zone 129

N A Dispositions applicables à la zone 134

AU N Dispositions applicables à la zone 143

4 URBICAND

MODE D'EMPLOI

Document de travail Crédit photo : Pleclown / Wikipédia

LES PIÈCES CONSTITUANT LE PLUi

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et leurs portées juridiques respectives sur les occupations et les utilisations du sol. Le PLUi est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article L. 151-4 du Code de l'Urbanisme : « Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.

Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.».

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il est défini en ces termes par l’article L. 151-5 dans le code de l’urbanisme :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.»

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Codifiées aux articles L151-6 à L151-7-2 du Code de l'urbanisme, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre pour assurer le renouvellement et le développement de la ville dans une logique de projet.

Les OAP sont donc opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité. L’obligation de compatibilité se définit d’abord négativement par rapport à celle de conformité. L’obligation de conformité interdit toute différence entre la norme et la mesure d’exécution. Au contraire, celle de compatibilité implique seulement qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre elles. Un écart mineur par rapport aux dispositions fixées est donc toléré, dès lors que l’esprit des dispositions définies dans les OAP est respecté.

6 URBICAND

Elles sont au nombre de 23 sur le territoire de l'intercommunalité :

• 21 OAP sectorielles portant sur l'aménagement et la programmation de secteurs stratégiques des communes ou de secteurs vierges voués à être urbanisés au cours des années à venir (zones AUh);

• 2 OAP thématiques :

› 1 OAP Patrimoine - "Site de Brancion" ; à cheval sur les communes de la Chapelle-sous-Brancion et

Martailly-lès-Brancion

› 1 OAP "Commerce" ; opposable sur l'ensemble du territoire de la CCMT

Le règlement (écrit et graphique)

Conformément à l'article L151-8 du Code de l'Urbanisme, "le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme. "

Il fixe les dispositions applicables pour les projets d’aménagement et de construction sur le territoire de chaque commune. Il se compose d'une partie rédigée (le réglement écrit), et d'une partie graphique (les plans de zonage).

Le réglement du PLUi comporte des annexes (plans de repérage patrimoniaux des zones UT et UP, nuancier applicable dans la zone UT, ainsi que les fiches du petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du

Code de l'Urbanisme). Ces annexes sont opposable au même titre que les dispositions du réglement écrit et graphique.

Les Annexes au PLUi

Les annexes présentent les documents annexes à la réglementation du plan local d'urbanisme et qui s'imposent à lui. On y retrouve les différentes servitudes et contraintes liées aux risques naturels ou technologiques, aux bruits et nuisances sonores, aux infrastructures de transport de l'énergie (électricité, gaz), etc.

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES ZONES

Présentation synthétique des différentes zones

Sur la base des articles L. 151-9 et des articles R. 151-17 à R. 151-26 (qui définissent 4 grands types de zones:

Urbaine "U", À Urbaniser "AU", Agricole "A" et Naturelle et forestière "N"), le présent règlement divise le territoire intercommunal en 11 zones différentes :

• La zone urbaine (U) se partage entre :

› 4 zones mixtes : UT, UA (incluant des sous-secteurs UAp), UB (incluant des sous-secteurs UBh et UBp),

UC (incluant des sous-secteurs UCh et UCp)

› 4 zones spécifiques : UP, UD, U-RNU, et UE (se partageant entre UE1, UE2, UE3 et UE4)

• La zone naturelle (N), incluant des sous-secteurs Ns, Nc, Nl, Nl1, Nl2, Nv, Nw

• La zone agricole (A), incluant des sous-secteurs As et Am

• Les zone à urbaniser (AU) se partageant entre les sous-secteurs AUh et 2AU

Les zones et sous-secteurs répondent à un besoin d'adapter la règle générale de la zone à des situations locales particulières qui l'exigent ou pour répondre à une ambition portée par le PADD.

La liste ci-dessous permet d'entrevoir la vocation des sous-secteurs définit dans le cadre du PLUi.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - p : comme "patrimoine", permet de

3.B Règlement écrit prendre en compte les caractéristiques urbaines et patrimoniales des centralités, quartiers ou

- c : comme "carrière", permet de distinguer les hameaux historiques. L'insertion des nouvelles carrières, toujours en exploitation ou non, du reste constructions au cœur ou aux abords immédiats de la zone naturelle. des secteurs patrimoniaux, et le soin à apporter aux réhabilitations doivent permettre de pérenniser

- h : comme "habitat", permet de caractériser l'attractivité touristique et résidentielle de ces la vocation résidentielle comme vocation principale secteurs.

d'un secteur.

- s : comme "stricte", permet de localiser les

- l : comme "loisir", permet de caractériser la secteurs naturels et agricoles sensibles bénéficiant nature des activités attendues. Attachés à la zone d'une protection supplémentaire contre

Naturelle et Forestière, les "secteurs de loisirs" sont l'urbanisation.

à considérer au sens large. En effet, ce sous-secteur décline les Secteurs de Taille et de Capacité Limitées - v : comme "voyage", concerne les aires

(STECAL) et donc concerne un éventail de situations d'accueil des gens du voyage.

diversifiées que le règlement examine au cas par cas ou de manière catégorielle. - w : comme "watt", permet de spécifier la vocation d'un site à la production d'énergie

- m : comme "maraîchage", permet de cibler renouvelable solaire.

certaines activités pour promouvoir l'émergence

d'une agriculture péri-urbaine à l'intérieur ou à

proximité des espaces urbanisés.

Le règlement écrit et graphique fixe les règles applicables à l'ensemble du territoire et à l’intérieur de chacune de ces zones et sous-secteurs.

8 URBICAND

Les zones urbaines mixtes

UT UT : Centre-ville de Tournus

Il correspond au centre-ville historique de Tournus . porte d'entrée touristique de

UT à Tournus l'intercommunalité, l'objectif de la zone est de préserver le caractère exceptionnel du patrimoine paysager, architectural et urbain, et d'encadrer les extensions, transformations et rénovations des constructions existantes plusieurs fois centenaires.

UP UA UA : Faubourgs structurants de Tournus

Elle concerne les zones urbaines structurantes dans lesquelles une mixité des fonctions

UAt (habitat, commerce, équipements publics, bureaux…) existe ou est souhaitée. Elle se

UAp caractérise par sa proximité aux réseaux structurants de voirie et aux commodités de services et équipements de la vie quotidienne. Dans cette zone, la notion de ville des

UA à Tournus courtes distances prend le plus clairement son sens : les services urbains y sont divers et facilement accessibles par les transports en commun (train, autocar, covoiturage) et les modes de déplacement actifs.

UAp : Centres-bourgs de Lugny et Viré

Compatibles avec la mixité fonctionnelle recherchée à Tournus, ces présentent une morphologie urbaine et un caractère patrimonial qu'il s'agit de préserver et valoriser.

UAp à Lugny

UA UB UB : Polarité urbaine secondaire

UCElle correspond aux centralités villageoises et aux faubourgs de Tournus. La zone est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services nécessaires au fonctionnement des villages et des quartiers. Elle doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie et les infrastructures existantes.

UB à Montbellet

UA UB La zone UB distingue 2 sous-secteurs :

UBp UBp : Polarité urbaine secondaire à caractère patrimonial

UBh Sous-secteur correspondant aux quartiers anciens présentant une structure urbaine et

UBp un intérêt patrimonial qu'il faut préserver et valoriser. La délimitation de ces secteurs

UBh comprends parfois leurs abords immédiats ou les parcelles limitrophes non bâties dont l'urbanisation doit intégrer les caractéristiques de ces tissus pour favoriser leur intégration

UBp à Uchizy et la préservation du caractère général du secteur.

UBh : Quartier d'habitat collectif

La zone cible, à Tournus et Plottes, les quartiers d'habitat collectif présentant une homogénéité dans les formes urbaines et un cadre de vie aéré et arboré. Ces secteurs sont caractérisés par une densité plus élevée que la moyenne et une bonne accessibilité aux pôles de services et commerciaux, ainsi qu'aux infrastructures de transport.

UBh à Tournus

UB UC UC : Quartier mixte à dominante résidentielle

UDLa zone UC concerne les quartiers et hameaux à dominante résidentielle correctement reliés aux réseaux et infrastructures de transport. Ces secteurs urbains permettent l'accueil et le développement de certaines activités compatibles avec l'environnement urbain et un accroissement de la densité résidentielle tout en garantissant la qualité du cadre de vie.

UC à Montbellet

UB UC La zone UC distingue 2 sous-secteurs :

UCp UCp : Quartier mixte à dominante résidentielle à caractère patrimonial

UUCCph Le sous-secteur UCp présente les mêmes propriétés que la zone UC, mais résulte d'une urbanisation ancienne avec des front bâtis constitués et une homogénéité architecturale qu'il s'agit de préserver et de valoriser.

UCh UCh : Quartier résidentiel à densifier

Il correspond aux quartiers et hameaux résidentiels présentant une faible diversité fonctionnelle. Ces secteurs ont la capacité d'être densifiés par des opérations du type

BIMBY : division parcellaire, division interne ou extension/surélévation des constructions existantes.

UCh à Fleurville UCp à Uchizy

URBICAND 11

Les zones urbaines spécifiques :

UD URNU U-RNU : Village de la Truchère

L'article R-151-19 du Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, au regard des enjeux et des contraintes d'aménagement, de renvoyer certains secteurs urbanisés du territoire aux règles de fonds du Réglement National d'Urbanisme (RNU).

Considérant la très faible pression urbaine et les très fortes contraintes liées au risque inondation sur la commune de la Truchère, le PLUi mobilise cette possibilité à l'intérieur du périmètre actuellement urbanisé du village de la Truchère.

UC UD UD : Quartier résidentiel et pavillonnaire

USecteurs bâtis de faible densité, situés de façon souvent isolée ou en marge des centralités,

RNU et où le maintien d’espaces verts permettra d’intégrer dans le temps les constructions dans le paysage.

UD à Bissy-la-Macônnaise

UT UP UP : Le village médiéval de Brancion

UALa zone UP couvre le village médiéval de la butte de Brancion sur la commune de

Martailly-lès-Brancion. Considérant les enjeux auour de la préservation et la valorisation du bâti ancien et du paysage, en lien avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire, un zonage spécifique encadre l'évolution de ce secteur.

L'OAP Patrimoine "Site de Brancion" inclus ce site dans son périmètre opposable.

UP à Martailly-lès-Brancion

UUE E UE : Zone d'activités économiques ou d'équipement public