PLUi de Plottes

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/03/2026
10 zones
55 articles
INSEE 71353

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200069698_PLUi_20260324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/03/2026
Lecture: 150 pages, 10 zones, 55 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AUH6 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AUH
Emprise au sol des constructions N A •En zone , les bâtiments repérés au Plan de zonage pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.151-11 du Code de l'Urbanisme) peAunvneenxtesfaire l'objet d'une unique extension limitée à 60...
Zone N
Dispositions communes à toutes les zones Dispositions générales • Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. • Dans le cas d'un terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteu...
Zone NL
Emprise au sol des conNsstructions •Dans le sous-secteur foncière. •Dans le sous-secteur foncière. Nv •Dans le sous-secNtel1ur foncière. Nl , l'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 50m² par unité Nv Nl1 , l'empris...
Zone UA
UP UA •En , la hauteur maximale autorisée est fixée à 13m à l'égout de toit ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrasUseAmtent). •En UAp , la...
Zone UB
UA UB UC •En et UBh , la hauteur maximale autorisée est fixée à 16m à l'égout de toiture ou ou au UA UB sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique (considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassem...
Zone UC
. La hauteur du bâtiment (à l'égout de toiture) mesure au moins 6m 2. La longueur du faîtage parallèle à l'égout de toiture est supérieure ou égale à 3m (Cf. schéma ci-dessous) › soit en toiture-terrasses , sous réserve de constituer un dis...
Zone UD
U•ECn UD U, laRNhUauteur maximale autorisée est fixée à 7m à l'égout de toiture ou ou au sommet de l'acrotère d'une toiture-terrasse ou terrasse en attique. Faîtage de la construction Sommet de l’acrotère Égout de toit d’une terrasse e...
Zone UP
Dispositions applicables à la zUonTe UUPP UA • Il convient d’adapter chaque projet à son contexte, dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue. • Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments...
Zone UT
• Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue. • Il n’es...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Plottes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Séisme

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

28permis de construire
0déclarations préalables
30logements créés
3autorisations annulées

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 place du Carge, 71700 Plottes
Téléphone: 03 85 40 51 10
Horaires: Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: www.plottes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 55 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Plottes ?

Le document opposable est 200069698_PLUi_20260324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 48 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Plottes ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUH, N, NL, UA, UB, UC, UD, UE, UP, UT. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plottes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plottes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plottes ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plottes ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plottes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Plottes, calculées sur les contours de l'IGN.

Tournus5 701 hab.
Ozenay237 hab.
Uchizy831 hab.
Farges-lès-Mâcon223 hab.
Chardonnay207 hab.
Le Villars274 hab.

La commune

Population: 558 habitants
Code postal: 71700
Code INSEE: 71353
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 401 sur 431 (93 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.