Les versions du document d'urbanismede Plottes

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200069698_PLUi_20260324
• PLUi approuvé le 21/12/2023Publiée le 07/03/2024, retirée le 10/04/2026200069698_PLUi_20231221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.