Les versions du document d'urbanismede Ploubezre

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/08/2025Publiée le 25/09/2025, en vigueur22211_PLU_20250801
• PLU approuvé le 24/09/2024Publiée le 03/12/2024, retirée le 23/09/202522211_PLU_20240924
• PLU approuvé le 26/09/2017Publiée le 11/09/2023, retirée le 02/12/202422211_PLU_20170926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.