Les versions du document d'urbanismede Plougoumelen

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 16/03/2023Publiée le 08/09/2023, en vigueur56167_PLU_20230316
• PLU approuvé le 16/03/2023Publiée le 05/06/2023, retirée le 08/09/202356167_PLU_20230316
• PLU approuvé le 08/07/2021Publiée le 07/10/2021, retirée le 26/05/202356167_PLU_20210708
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 09/03/2020, retirée le 07/10/202156167_PLU_20190704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.