Les versions du document d'urbanismede Plouguiel

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/08/2025Publiée le 25/09/2025, en vigueur22221_PLU_20250801
• PLU approuvé le 29/07/2025Publiée le 25/08/2025, retirée le 23/09/202522221_PLU_20250729
• PLU approuvé le 04/02/2020Publiée le 28/09/2020, retirée le 25/08/202522221_PLU_20200204
• PLU approuvé le 23/04/2012Publiée le 16/05/2017, retirée le 28/09/202022221_PLU_20120423

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.