Les versions du document d'urbanismede Plouider

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/06/2026Publiée le 06/08/2026, en vigueur242900793_PLUi_20260629
• PLUi approuvé le 17/03/2026Publiée le 14/04/2026, retirée le 06/08/2026242900793_PLUi_20260317
• PLUi approuvé le 19/06/2024Publiée le 21/11/2024, retirée le 14/04/2026242900793_PLUi_20240619
• PLUi approuvé le 19/06/2024Publiée le 02/09/2024, retirée le 21/11/2024242900793_PLUi_20240619
• PLU approuvé le 28/09/2022Publiée le 24/10/2022, retirée le 02/09/202429198_PLU_20220928
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 15/06/2020, retirée le 24/10/202229198_PLU_20191219
• PLU approuvé le 12/02/2015Publiée, retirée le 23/03/202029198_PLU_20150212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.