Zone N

des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe

2: · Destination des Sous- N constructions destination Nch · Nj · (R151-27) des Nl constructions Ne · Nt · (R151-28) Nd · Nc · Npv · Ncsne · Exploitation ✓ agricole · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · Logement · Habitation

• Hébergement

Artisanat et commerce de · Sous condition Sous condition · Commerce et détail activités de service Restauration · Sous condition Sous condition · Destination des Sous- N constructions destination Nch · Nj · (R151-27) des Nl constructions Ne · Nt · (R151-28) Nd · Nc · Npv · Ncsne

• Commerce de
• gros

Activités de

• services où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hébergement

• ✓

hôtelier et

Sous condition

✓

Sous condition

touristique

Cinéma

Locaux et

bureaux

• accueillant du✓ public des

administratio

ns publiques

et assimilés

Equipements Locaux ✓

d'intérêt techniques et

collectif et industriels des Sous condition

services administratio ns publiques ✓ et assimilés · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition publics Etablissement s

• d'enseigneme nt, de santé et

d'action

sociale

• Salles d'art et de spectacles

Destination des Sous- N constructions destination Nch · Nj · (R151-27) des Nl constructions Ne · Nt · (R151-28) Nd · Nc · Npv · Ncsne

• Equipements ✓

sportifs

Sous condition

Autres

• équipements Sous condition Sous condition recevant du

public

Industrie

• ✓

Sous condition · ✓ · Sous condition · ✓ · Sous condition · Autres Entrepôt

• activités des Bureau

secteurs

secondaire ou

tertiaire

• Centre de

congrès et

d'exposition

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

◼ Sont interdits#

Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs sont interdits :

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés au paragraphe 1, y compris :

Ce paragraphe n’est pas réglementé dans la zone N.

Hauteur :

◼ Dispositions générales :

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique.

Pour l’ensemble des secteurs, lorsque la pente naturelle du terrain est supérieure à 3 %, le niveau de référence retenu pour le calcul de la hauteur de la construction est la cote altimétrique moyenne du terrain naturel, calculée sous l'emprise au sol de la construction (Figure 11).

Figure 11 Calcul de la cote altimétrique moyenne et de la hauteur dans le cas de terrain en pente#

Pour l’ensemble des secteurs, les systèmes domestiques de production d'énergie renouvelable ne devront pas dépasser 12m au point le plus haut.

◼ Dispositions particulières :

Dans toute la zone N et ses secteurs :

La hauteur des constructions à usage d'activité agricole est limitée à 12 m au point le plus haut.

Les constructions à usage principal d’habitation ne doivent pas comporter plus d'un niveau habitable sur rez-de-chaussée (R+1 ou R+combles), sans dépasser 9 m de hauteur. La hauteur des habitations légères de loisirs, calculée par rapport au niveau du premier plancher, est limitée à 5m au point le plus haut.

Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction principale.

Pour les annexes à l’habitation, la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

La hauteur des autres constructions, à l'exception des éléments techniques de la construction, est limitée à 12m au point le plus haut.

En outre, dans le secteur Nj :

• Pour les installations légères démontables (serres, etc.) la hauteur maximum autorisée est de 3 m. Pour une extension de serre, elle devra être au maximum de la même hauteur que l’existant ;
• Pour les abris de jardin, la hauteur maximum autorisée est de 2,50 m au point le plus haut.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

◼ Dispositions générales :

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique.

L’implantation des constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Toutefois, l’implantation des constructions ne devra pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Pour les terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent à la voie donnant accès à la parcelle. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de 3m minimum depuis cette limite.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

◼ Par rapport aux cours d’eau :

Toute construction principale devra être implantée avec un recul minimum de 8m des berges des cours d’eau répertoriés au plan de zonage (Figure 12).

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter avec un recul similaire à la construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Figure 12 Schéma d’illustration d’implantation par rapport aux berges des cours d’eau#

◼ Par rapport au domaine public et aux autres voiries ouvertes à la circulation générale et voies privées de dessertes

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à :

• 25 m de la limite d'emprise des voies départementales ;
• 10 m de la limite d'emprise des autres voies.

L'ensemble de ces règles ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône...).

Recul par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les dépôts et installations divers doivent être implantés à 10 m au moins des limites des zones U et AU.

L’ensemble de ces règles ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône...).

développement de la tige s’élever. A l’âge adulte, la hauteur du tronc et de l’ensemble du sujet dépendra de l’essence et de la variété plantée.

Artisanat

Ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matière brute, à l’aide de travail et de capital. Pour distinguer artisanat et industrie, il convient d’examiner la nature des équipements utilisés ainsi que les nuisances pour le voisinage.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bureaux

Locaux où sont exercées des activités de direction, de gestion, d’études d’ingénierie ou d’informatique, et où ne sont pas exercées des activités de présentation et de vente directe au public.

Chaussée

Partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.

Claire-voie

Les dispositifs à claire-voie, c’est-à-dire perméables visuellement, doivent être transparents à au moins 50%, c’est-à-dire comporter 50% minimum de surface vide pour 50% maximum de surface pleine.

Commerce

Local à usage commercial, c’est-à-dire où l’activité pratiquée est l’achat et la vente de biens ou de services, et où la présentation directe au public est l’activité prédominante.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction et installation nécessaire aux services publics où d’intérêt collectif

Construction et installation répondant à un besoin collectif d’ordre sportif, culturel, médical ou social.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent avoir une gestion publique comme privée.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Couleur vive

Une couleur vive se distingue nettement d'une autre de même valeur, au contraire d'une couleur terne ou pâle. Une couleur vive tranche dans le paysage et attire l'œil.

Dispositions architecturales bioclimatiques#

Caractéristiques de conception d'un bâtiment permettant de tirer parti des conditions climatiques locales

• ensoleillement, vents dominants, végétation environnante — afin de réduire ses besoins en énergie et d'améliorer le confort de ses occupants.

Ces dispositions peuvent concerner l'orientation et l'implantation de la construction, la forme et la compacité du volume bâti, la modulation des ouvertures selon l'exposition, la mise en œuvre de protections solaires fixes ou mobiles (débords de toiture, casquettes, volets), le recours à des matériaux à forte inertie thermique, la végétalisation des façades ou de la toiture, ou encore l'intégration de dispositifs de production d'énergie renouvelable à l'enveloppe du bâtiment.

Ces dispositions se distinguent des simples équipements techniques en ce qu'elles relèvent de choix architecturaux et constructifs intégrés dès la conception du projet.

Dispositifs occultants

Élément rapporté sur une clôture ayant pour effet d'en supprimer ou d'en réduire significativement la transparence visuelle, sans constituer un mur ou un muret. Il s'agit typiquement de lamelles en PVC ou en aluminium glissées dans les mailles d'un grillage, de canisses en bois ou en bambou, de brise-vues en résine tressée ou de tout panneau souple ou rigide fixé en parement d'une clôture ajourée.

Un dispositif est considéré comme occultant dès lors qu'il ne permet plus de voir au travers de la clôture dans des conditions normales d'observation depuis le domaine public ou depuis les fonds voisins.

Egout du toit

L’égout du toit est la partie basse des versants de toiture, souvent délimitée par une planche éponyme.

L’égout surplombe la gouttière, permettant l’évacuation des eaux de pluie en évitant les risques d’infiltration.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Habitation

Construction destinée au logement.

Hébergement hôtelier

Hébergement à caractère temporaire comportant des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier et qui est géré par du personnel propre à l’établissement

Industrie

Ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matière brute, à l’aide de travail et de capital. Pour distinguer artisanat et industrie, il convient d’examiner la nature des équipements utilisés ainsi que les nuisances pour le voisinage.

Limite d’emprise publique et de voie

Ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place. La limite d’emprise est constituée, selon le cas, de l’alignement, c’est-à-dire de la limite entre une propriété privée et le domaine public, ou de la limite entre une voie privée et la propriété riveraine.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Parcelle en « drapeau » ou « en double rideau »

La parcelle en « drapeau » ou en « double rideau » est située à l’arrière d’une parcelle déjà bâtie. C’est-à-dire qu’elle n’est pas située à proximité immédiate d’une voirie ou d’une emprise publique principale mais qu’elle est desservie par une voie d’accès privée.

Recul

Il s’agit de la distance séparant la construction des limites de propriété, qu’il s’agisse de la limite avec une emprise publique ou une limite séparative.

Redressement de la toiture :

Opération consistant à modifier la forme ou la pente d'une toiture à versants existante, sans création de surface de plancher supplémentaire. Le redressement a pour effet d'augmenter la pente des versants et d'élever le faîtage, tout en maintenant le niveau de l'égout à sa cote initiale. Il peut permettre l'amélioration des combles existants sans pour autant les rendre aménageables au sens de la réglementation en vigueur. Le redressement ne s'applique pas aux toitures-terrasses.

Surélévation de la toiture :

Opération consistant à rehausser une construction existante afin de créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires, se traduisant nécessairement par la création de surface de plancher nouvelle. La surélévation implique le relèvement de l'ensemble de l'enveloppe supérieure du bâtiment et entraîne une augmentation de la hauteur totale de la construction. Elle est soumise aux règles de hauteur maximale, de gabarit et de prospect définies par le présent règlement.

Terrain naturel

Le terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’assise du projet.

Transparence hydraulique :

La transparence hydraulique signifie qu'un projet ne doit pas modifier la capacité d'écoulement de l'eau sur un secteur

Voies

Pour l’application des règles ci-dessous, la notion de voie s’apprécie au regard des deux critères suivants :

• la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ;
• la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.

En conséquence, n’est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie intégrante de l’unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d’une construction principale située en arrière-plan, c’est à dire à l’arrière des constructions ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal ANNEXES

Annexes#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal ANNEXES

Liste des essences végétales locales

ARBRES ET ARBUSTES POUR Aubépine (Crataegus monogyna)

LES HAIES Charmille (Carpinus bétulus)

Hêtre en haie basse (Fagus sylvatica)

Bourdaine (Frangula alnus)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Eglantier (Rosa canina)

Erable champêtre (Acer campestre)

Fusain d’Europe (Evonymus europaeus)

Néflier (Mespilus germanica)

Nerprun purgatif (Rhamnus catartica)

Noisetier (Corylus avellana)

Orme résistant (Ulmus resista)

Prunellier (Prunus spinosa)

Sureau noir (Sambucus nigra)

Viorne mancienne (Viburnum lantana)

Viorne obier (Viburnum opulus)

ARBRES A UTILISER Aulne glutineux (Alnus glutinosa)

DAVANTAGE EN ISOLE Bouleau verruqueux (Betula pendula ou verrucosa)

Chêne pédonculé (Quercus robur)

Chêne sessile (Quercus petraea)

Erable champêtre (Acer campestre)

Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Frêne commun (Fraxinus excelsior)

Merisier (Prunus avium)

Néflier (Mespilus germanica)

Noisetier (Corylus avellana)

Noyer commun (Juglans regia)

Orme résistant (Ulmus resista)

Saule blanc (Salix alba)

Saule des vanniers (Salix viminalis)

Saule marsault (Salix caprea)

Sorbier blanc (Sorbus aria)

Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia)

Sureau à grappes (Sambucus racemsa)

Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos)

HAIE ET ARBRES ISOLES Hêtre (Fagus sylvatica)

MARCESCENTS Charme (Carpinus betulus)

HAIE ET ARBRES ISOLES Houx (Ilex aquifolium)

PERSISTANTS ET SEMI- Troène d’Europe (Ligustrum vulgare)

Persistants#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal ANNEXES

(Hedera helix)

PLANTES GRIMPANTES Lierre (Parthenocissus tricuspidata)

Vigne vierge (Humulus lupulus)

Houblon (Wistéria sinensis)

Glycine (Hydrangea petiolaris)

Hortensia grimpant (Lonicera)

Chèvrefeuille

Liste des fruitiers de hautes tiges locaux

POMMES A CUIRE OU Ascahire Marie Doudou

A COUTEAUX Baguette violette Maroillaise

Baguette d’hiver Petit bon ente

POMMES A CIDRE Belle fleur double Rambour d’hiver

POIRIERS Cabarette Reinette de France

CERISIERS Colapuis Reinette de Fugélan

PRUNIERS Court pendu rouge Reinette des Capucins

Double bon pommier rouge Reinette Descardre

Gosselet Reinette étoilée

Gueule de mouton Sang de Bœuf

Jacques Lebel Transparente blanche

Lanscailler

Amère nouvelle Du verger

Armagnac Marseigna

Carisi à longue queue Normandie blanc

Doux corier

Beurré d’Hardenpont Poire de Livre

Belle Angevine Poire à côte d’or

Comtesse de Paris Sans pépins

Duchesse d’Angoulême Sucré de Montluçon

Docteur jules Guyot Saint Mathieu

Jean Nicolas Triomphe de Vienne

Poire de curé

Cerise blanche d’Harcigny Guigne noir de Ruesnes

Griotte de Lemé Gros Bigarreau de La Groise

Griotte du Nord

Abricotée jaune Prune Madeleine,

Coe Violette Reine Claude d’Athan

Goutte d’or de Coe Reine Claude dorée,

Monsieur hâtif Reine Claude rouge hâtive

Noberte Sainte Catherine

Prune de Floyon

et sous réserve de pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. Cette surface d’extension autorisée intègre celle des extensions déjà autorisées depuis la date d’approbation du PLUi ;

• Les annexes à l’habitation, à condition que leurs surfaces totales et cumulées ne dépassent pas 50 m² d’emprise au sol et qu’elles soient réalisées à moins de 30 mètres de la construction principale sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère naturel de la zone. Cette surface d’annexe autorisée intègre celle des annexes déjà autorisées depuis la date d’approbation du PLUi ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone.

Par ailleurs, les constructions et installations sont soumises aux prescriptions suivantes :

Dans les secteurs concernés Plusieurs communes sont concernées par des périmètres par un périmètre de immédiats, rapprochés ou éloignés de captage d’eau potable. Les captage d’eau potable (cf. constructions et aménagements devront respecter les prescriptions plan bis des contraintes) des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique en annexes du présent

Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en plus des prescriptions

Dans les zones réglementaires du présent règlement potentiellement sujettes aux Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe avec une fiabilité forte et aux zones potentiellement sujettes débordements de nappe avec aux inondations de cave avec une fiabilité forte, les constructions sur cave et sur sous-sol pourront être interdites. Dans tous les cas, les une fiabilité forte et aux zones constructions sur caves et sous-sol devront prévoir des dispositifs permettant de réduire la vulnérabilité de la construction. Par potentiellement sujettes aux

inondations de cave avec une fiabilité forte (cf. plan bis des exemple, il pourra être demandé :

contraintes) :

• D’éviter les caves et sous-sols ;
• D’édifier la construction sur vide sanitaire et rehausser au droit du projet la dalle du premier plancher habitable au point le plus haut du terrain naturel ;
• D’implanter les réseaux sensibles à l’eau de manière à être protégés ;
• De ne pas utiliser les matériaux sensibles à l’eau pour les fondations et les soubassements de la construction ;

Emprise au sol : Règles associées

Zones concernées

Dispositions applicables aux L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la zones Nch et Nt : superficie totale de la parcelle.

Dispositions applicables aux L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la zones Nl, Ne, Nc, Ncsne et Nd : superficie totale de la parcelle.

Dispositions applicables à la L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la zone Nj : superficie totale de la parcelle.

Dispositions applicables aux Il n’est pas fixé de règle.

zones N et Npv :

Constructions sur une même propriété :

Entre deux constructions, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 m.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Entrepôt

Construction, hangar ou lieu où sont stockées provisoirement des marchandises.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions, leur volume ou l’aspect extérieur (matériaux ou revêtements utilisés) des constructions ou d'ouvrages à édifier ou modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi brut de matériaux normalement destinés à être recouverts (exemples : parpaings, briques creuses, etc.) est interdit. Ces derniers devront obligatoirement être enduits, peints, disposer d’un bardage ou d’un parement.

Les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Toutefois, lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux réfléchissants et/ou le recours à des installations de type panneaux solaires sont autorisés, sous réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de construction en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation et de requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. En cas de nécessité, il est toutefois possible de déplacer un édifice.

Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverte, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site.

Les vues sur les édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Cimetière militaire

Les cimetières militaires repérés au règlement graphique constituent des lieux de mémoire à caractère solennel. Toute construction, installation ou aménagement susceptible de porter atteinte à la quiétude, à la dignité ou au caractère commémoratif de ces sites est interdit, notamment tout dispositif générateur de nuisances sonores ou visuelles et tout affichage publicitaire.

Les affouillements et exhaussements de sol sont admis dès lors qu'ils sont directement liés à la restauration des sépultures, à la mise en valeur patrimoniale du site ou à l'amélioration de son accessibilité ; ils font l'objet d'une remise en état soignée à l'issue des travaux. Les travaux d'entretien, de restauration et de végétalisation du site sont autorisés. Les plantations nouvelles, d'essences locales, sont encouragées dès lors qu'elles participent à l'isolement visuel et sonore du site et ne nuisent pas à la lisibilité des sépultures et monuments. Tout aménagement est conçu avec sobriété, dans la continuité des caractéristiques existantes du lieu.

Les cimetières militaires s'inscrivent dans un grand paysage ouvert dont les perspectives constituent une composante essentielle de leur scénographie et de leur portée mémorielle. Ces ouvertures vers les grands paysages devront être maintenues.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme

Les chemins à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique devront être maintenus. Il peut s’agir de cheminements piétons, chemins ruraux, d’itinéraires cyclables (pistes, bandes ou aménagements spécifiques) ou de voies vertes. Ils pourront être modifiés sans pouvoir être supprimés. Toute construction ou installation, clôtures inclues, sont interdites dans son emprise. En cas de travaux, ils devront être remis en état. La largeur minimale du chemin est de 1 mètre.

non bâtis et abords des constructions

Clôtures :

◼ Dans toute la zone N et ses secteurs :

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. A l'angle des voies, sur une longueur de 5 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 1,5 m et à claire-voie.

Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe et aux inondations de caves repérées au plan de zonage bis, les clôtures devront être perméables et assurer une transparence hydraulique, c’est-à-dire ne pas présenter d’obstacle à l’écoulement naturel de l’eau.

Les clôtures implantées dans un axe de ruissellement identifié au plan de zonage devront assurer la transparence hydraulique, c’est-à-dire ne pas présenter d’obstacle à l’écoulement naturel de l’eau.

Conformément à l’article L372-1 du Code de l’Environnement, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,20 m :

• Elles seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol afin de favoriser les perméabilités en partie basse pour la faune ;
• Elles ne pourront être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune ;

Les clôtures devront être constituées de matériaux naturels ou traditionnels (pierre, bois, brique…). Elles pourront ainsi être constituées d’une haie vive.

Exemple de passage pour la micro-faune à installer sur un grillage

Aux carrefours et à l'angle de deux rues, sur 10 m de part et d'autre, la hauteur des clôtures est limitée à 0,80 m.

◼ Exceptions :

Ne sont pas concernés par les présentes règles :

• Les clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ;
• Les clôtures des élevages équins ;
• Les clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
• Les clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
• Les domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du Code du Patrimoine ;
• Les clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
• Les clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
• Les clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
• Les clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Pour toutes les exceptions, les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m et devront créer des perméabilités en partie basse afin de favoriser la libre circulation de la faune. Elles devront être obligatoirement doublées d’une haie vive afin de garantir leur intégration dans leur environnement naturel et paysager, et pourront être constituées :

• D’un grillage, rigide ou non ;
• De murets ou soubassements surmontés ou non d’un dispositif à claire voie (grilles en fer forgé...) ;
• De clôtures en bois, gabions ou matériaux composites.

Pour les murs existants dont la hauteur est supérieure à 2,50 m, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Aux carrefours et à l'angle de deux rues, sur 10 m de part et d'autre, la hauteur des clôtures est limitée à 0,80 m.

Règles générales de plantation :

Les plantations seront choisies parmi la liste des essences locales, en évitant la plantation d’espèces exotiques ou envahissantes.

Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

Les nouvelles constructions autorisées devront veiller à garantir leur insertion dans l’environnement naturel et paysager, notamment par le biais de la plantation de franges végétales occultantes.

Les dépôts, aires de stockage visibles depuis la voie publique devront être masqués par des écrans de verdure d’essences locales.

Eléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 seront systématiquement maintenus et protégés. Les plantations existantes doivent être maintenues, sauf si elles menacent la sécurité ou la salubrité publique. Dans ce cas, elles doivent être remplacées par des essences végétales équivalentes.

Les fossés repérés au plan de zonage pourront être déplacés ou adaptés pour permettre l’exploitation agricole des terres sous réserve que cela ne remette pas en cause le bon écoulement des eaux.

Les cônes de vue repérés au plan de zonage devront être préservés. Pour ce faire, les constructions au sein du cône de vue devront être évitées. Toutefois, si une construction devait s’implanter dans ce cône de vue, elle ne devra pas dépasser 4 mètres de hauteur au point le plus haut et devra être construite avec des matériaux d’aspect traditionnel (brique, bois, pierre).

Dans les boisements et prairies identifiées au plan de zonage afin de limiter les ruissellements, la suppression de la végétation existante est interdite. En cas de nécessité absolue dûment justifiée par des impératifs de sécurité ou de salubrité publique, l'abattage d'arbres est conditionné à leur remplacement par des essences équivalentes en termes de taille adulte et de développement du houppier. Les nouvelles plantations sont réalisées de préférence avec des essences locales adaptées aux conditions stationnelles.

Surface de terrain non occupée par les constructions.

Exploitation agricole

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle.

Exploitation forestière

Processus de fabrication s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façade avant

La façade avant désigne la face entière d'une construction qui est la plus proche de la limite d’emprise publique où s’effectue l’entrée sur la parcelle.

Faîtage

Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.

Front à rue

Largeur de la parcelle située en limite avec l’espace public ou la voirie d’accès, qu’elle soit publique ou privée.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

• Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que les pneus usés, ordures, etc. ;
• Les exhaussements et affouillements non liés à une autorisation de construire ou d’aménager ;
• La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole.

Dans les secteurs identifiés en zones humides (SAGE Marque-Deûle, Scarpe-Amont, Sensée)au plan de zonage, toutes les constructions sont interdites exceptées celles listées dans le paragraphe cidessous.

Dans les boisements et prairies à préserver afin de limiter les ruissellements identifiés au plan de zonage, toutes les constructions sont interdites exceptées celles listées dans le paragraphe ci-dessous.

Dans les périmètres rapprochés du captage d’eau potable sont interdits

• Le forage de puits ;
• L’ouverture d’excavations, autres que carrières ;
• Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes ;
• L’installation de dépôts d’ordures ménagères, d’immondices, de détritus, de produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
• L’épandage ou l’infiltration des lisiers et d’eaux usées d’origine domestique ou industrielle ;
• Le stockage de matières fermentescibles destinées à l’alimentation du bétail ;
• Le stockage du fumier, engrais organiques ou chimiques et de tout produit ou substance destinée à la fertilisation des sols.
• Le stockage de tout produit ou substance destinée à la lutte contre les ennemis des cultures ;
• L’établissement d’étables ou de stabulations libres ;
• L’installation d’abreuvoirs ou d’abris destinés au bétail.

◼ Sont admis sous conditions#

Dans toute la zone N et ses secteurs :

Sont soumises à condition les constructions et installations suivantes :

• Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; ainsi que les travaux hydrauliques ;
• Les équipements publics en rapport avec la zone ou relatifs à la conservation et la mise en valeur de la zone et bénéficiant d’une bonne intégration paysagère ;
• La reconstruction après sinistre à l'identique ;
• Les équipements publics de faible importance tels que des postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF sont autorisés à condition que toutes mesures soient prises en vue d’une bonne intégration dans l’environnement ;
• Les extensions des exploitations agricoles existantes sauf pour les secteurs Nj, Nl et Nt ;
• La création de logements est autorisée uniquement dans le cadre d’un changement de destination pour les constructions identifiées ;
• Les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des constructions à vocation d’habitation existantes ;

natures avec une structure de chaussée insensible à l’eau.

Dans les secteurs identifiés en Peuvent être autorisés au sein de ces secteurs :

zone humide (SAGE MarqueDeûle, Scarpe-Amont, - Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à

Sensée) au plan de zonage : l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les aménagements et objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, etc.) ;

• Les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ;
• Les constructions nécessaires à la pratique du pâturage extensif, utile pour la restauration et l’entretien de zones humides ;
• Les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ;
• Les constructions autorisées dans les différents secteurs sous réserve qu’elles n’entrainent aucun impact sur la fonctionnalité de la zone humide ;

Dans les boisements et Sont seuls admis les constructions, ouvrages et travaux strictement prairies à préserver afin de nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces ou à limiter les ruissellements l'aménagement des berges, à condition de ne pas compromettre le identifiés au plan de zonage caractère naturel et la fonction hydraulique de ces milieux.

Dans le secteur Nt sont autorisées :

• Les activités d’artisanat et de commerce de détail directement liées au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs ;
• Les installations et constructions directement liées au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs comme les blocs sanitaires ;
• Les activités de restauration directement liées au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs.

Dans le secteur Nch sont autorisés :

• Les activités de commerce de détail directement liées à l’activité touristique et commerciale des châteaux ;
• Les activités de restauration directement liées à l’activité touristique et commerciale des châteaux.
• La transformation des constructions existantes en logement, les extensions et annexes sont autorisées mais pas les nouvelles constructions à usage d’habitation ;
• Les autres équipements recevant du public lié à la mise en valeur des sites de loisirs, d’équipements et des sites patrimoniaux.

Dans le secteur Ne sont autorisés :

• Les constructions et aménagements liés à des équipements sportifs et de loisirs sous réserve qu’ils ne remettent pas cause le caractère naturel de la zone ;
• Les autres équipements recevant du public liés à la mise en valeur des sites de loisirs sous réserve qu’ils ne remettent pas cause le caractère naturel de la zone.

Dans le secteur Nl sont autorisés :

• Les autres équipements recevant du public liés à la mise en valeur des sites de loisirs sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone.

Dans le secteur Nd sont autorisés :

• Les constructions et aménagements liés à la gestion des sites de décharge.

Dans le secteur Nc sont autorisés :

• Les constructions et aménagements liés au fonctionnement des carrières sont autorisés.

Dans le secteur Ncsne, sont autorisés :

• Les voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve de la réglementation en vigueur ;
• Les aménagements et constructions nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du Canal Seine

Nord Europe ;

• Les constructions et aménagements liés au tourisme fluvial sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone ;
• Les projets liés à la compensation écologique dans le cadre de la construction du CSNE.

Dans le secteur Npv, sont autorisés :

Le secteur Npv devra être ciblé prioritairement pour le développement du photovoltaïque au sol sur le territoire. Sont autorisés :

• L’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques ;
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• L’extension ou la modification des établissements à usage d'activités industrielles ou artisanales, comportant ou non des installations classées sont autorisées dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et que des dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits.

Dans le secteur Nj, sont autorisés :

• Les abris de jardin de moins de 20 m² de surface de plancher et de moins de 2,5 m de hauteur ;
• Les installations légères démontables (serres,…) dans la limite de 15 m² d’emprise au sol.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnements devront :

• Privilégier l’emploi de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux, etc.) ;
• Faire l’objet d’un traitement paysager permettant leur insertion dans l’environnement naturel et paysager. Elles devront en outre être plantées à raison d’un arbre ou arbuste pour 5 emplacements ;
• Les aires de stationnement devront être réalisées, préférentiellement, avec des matériaux de tons clairs pour réduire les phénomènes d’îlots de chaleur.

Toute aire de stationnement ouverte au public et comportant au minimum 10 places de stationnement pour véhicules motorisés devra disposer d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Pour les stationnements vélos, la surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m² hors espaces de dégagement.

Sous-section 3 : Equipement et réseaux#

Accès :

Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants

:

• La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;
• La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
• Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
• Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc.

Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

Dans tous les cas, un accès doit présenter une largeur minimale de 4 m.

Voirie :

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

• Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ;
• Être adaptées aux besoins de la construction projetée ;
• Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.

Les voies en impasse existantes ou à créer desservant plus de quatre constructions, toutes destinations confondues, ou plus de 50m de long quelques soit le nombre de constructions desservies devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Desserte en eau

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

Assainissement

◼ Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

• le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
• dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

◼ Eaux résiduaires des activités :

Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires.

◼ Effluents agricoles

Les effluents agricoles (purins, lisiers, …) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

◼ Eaux pluviales :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol et la surface imperméabilisée).

L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un pré-traitement éventuel peut être imposé.

En cas d’impossibilité technique dont la preuve incombe au pétitionnaire, les prescriptions ci-après définies doivent être respectées :

• Réseau séparatif

Lors d’impossibilité de rejet en milieu naturel direct, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration, et en cas de présence de réseau séparatif dans la voie publique, les opérations d’aménagement (constructions, parkings, et voies) de moins de 400m² de surface imperméabilisée y compris l’existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales au réseau public construit à cet effet. Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à usage d’habitation.

Cependant, pour les opérations d’aménagement (constructions, parkings et voies) comprises entre 400m² et 1000m² de surface imperméabilisée, le débit maximal pouvant être rejeté au réseau public ne peut être supérieur à 4 litres par seconde. Un stockage tampon peut être envisagé.

Pour les opérations d’aménagement (constructions, parkings et voies) de plus de 1000m² de surface imperméabilisée y compris l’existant, le pétitionnaire doit obtenir l’accord préalable du service d’assainissement sur les dispositions particulières à adopter.

Les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 100m² peuvent utiliser le système d’évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction (garage par exemple, …).

• Réseau unitaire

Lors d’impossibilité de rejet en milieu naturel direct, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration, et en cas de présence de réseau unitaire dans la voie publique, les opérations d’aménagement (constructions, parkings et voies) de moins de 400m² de surface imperméabilisée y compris l’existant, peuvent rejeter leurs eaux pluviales au réseau public construit à cet effet. Un pré-traitement préalable peut être imposé pour toute construction à usage d’habitation.

Pour les opérations d’aménagement (constructions, parkings et voies) de plus de 400m² de surface imperméabilisée y compris l’existant, le pétitionnaire doit obtenir l’accord préalable du service d’assainissement sur les dispositions particulières à adopter (stockage, capacité tampon intermédiaire).

Toutefois, les agrandissements de moins de 20% de surface imperméabilisée sans dépasser 100m² peuvent utiliser le système d’évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de la capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.

Distribution électrique, de téléphonie et de télédistribution

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

Distribution électrique, de téléphonie et de télédistribution

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.

Lexique#