Les versions du document d'urbanismede Plouvara

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/03/2026Publiée le 05/04/2026, en vigueur200069086_PLUi_20260303
• PLUi approuvé le 29/06/2021Publiée le 02/09/2021, retirée le 05/04/2026200069086_PLUi_20210629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.