Les versions du document d'urbanismede Pluguffan

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 26/07/2022, en vigueur29216_PLU_20220707
• PLU approuvé le 19/02/2020Publiée le 11/03/2020, retirée le 26/07/202229216_PLU_20200219
• PLU approuvé le 16/10/2017Publiée, retirée le 11/03/202029216_PLU_20171016

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.